Assurance vie

belpile, le dimanche 1 juin 2008 à 15:38:22

Bonjour,

Je souhaite avoir un renseignement concernant les assurances vie. Voilà mon problème :
Je suis bénéficier d'un contrat d'assurance vie où il n'a avait pas de lien de parenté avec le défunt. Seulement, elle a fait son assurance après son 70 ème anniversaire. Pouvez-vous me dire si des frais de succesion s'imposent ? Si oui, à quelle hauteur ?

D'avance merci pour votre réponse

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tomance28, le dimanche 1 juin 2008 à 22:36:16

non pas de frais de succéssion, l'assurance vie ne rentre pas dans la succéssion.....un abattement de 152 500 euros est déduit..... pour supérieur un taux de prélèvement de 20 % pour ce qui dépasse les 152 500 euros.... mais si l'assurance vie est souscrite à plus de 70 ans pas de drois jusqu' 30 500 euros seulement.........

Romane

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Bucéphale, le dimanche 1 juin 2008 à 22:55:47

Bonjour,

Encore plus simple, certains territoires d'outre mer, ont une fiscalité spécifique, et parmi ces avantages, il n'a pas de droit de succession, alors tirez vous-même, vos conclusions.

Naturellement, ceci concerne uniquement que les résidents sur ce territoire, les fonctionnaires retraités, connaissent trés bien ce petit avantage.

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forma, le dimanche 1 juin 2008 à 22:57:48

pour les contrats souscrits apres le 20/11/91 et pour les sommes versees apres 70 ans, les plus values sont exonerees. sur les primes versees, il y a un abattement de 30500€ par assure. au delà les sommes sont soumines aux droits de mutation ( sans lien de parente abattement de 1500€ et taxation à 60%)

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