Donation en avancement d'hoirie

Bonsoir,

La réponse nous est donné par l'article 860 du Code civil, (original version Napoléon revisité par Rachida Dati).

Une donation en avancement d'hoirie, le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son ETAT à l'époque de la donation.

Ce qui signifie, que l'enfant donataire, doit le rapport du terrain à l'époque du partage, la plus value provenant de ces travaux ne doit pas être pris en compte, elle reste acquise à l'enfant, elle n'entre pas dans l'actif de succession.

L'expert devra faire preuve d'imagination, et procéder à une évaluation brute, (déduction de la plus value occasionnée par les travaux), ce qui est fréquent, c'est une donation d'un terrain, ou l'enfant gratifié a fait édifié une maison, le rapport sera due, uniquement de la valeur du terrain, il exact dans votre cas, cette évaluation des travaux, est sujette à contestation ou confusion.