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Depot de bilan EURL

Dernière réponse le 17 sep 2008 à 09:41:05 levoisin, le 2 jun 2008 à 02:08:17 
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Bonjour,

Et merci de vos réponses future.

Je suis gérant majoritaire d'une EURL capital 7500 €, magasin informatique cybercafé que j'ai racheter le 1 janvier 2008 or au bout de 5 mois et en bossant 72 h par semaines et en me diversifiant à fond je n'arrive plus à payer mon crédit.

Je sais que dans très peu de temps le dépôt de bilan est proche.

J'ai un crédit bancaire de création société de 45 000 € qui est assurer à 70 % par oseo et 7000 € de prêt oseo et 3000 € de prêt supplémentaire.

je n'ai aucun bien perso juste une voiture au nom de ma concubine et de moi même mais rien d' autre.

J'aimerais savoir ce que je risque de payé après dépôt de bilan.

Merci de vos aides futur

1

dd760, le 21 jun 2008 à 12:08:18
  • +2

Bonjour, je suis dans le meme cas que toi, déjà posé a peut près la meme question et les réponses sont variées.
En ce qui me concerne la liquidation a été prononcée et j'attends que le liquidateur entre en contact avec moi.
C'est dejà dur de fermer son entreprise et en plus ces soucis bancaire quand on a pas pu se faire un salaire pendant 2 ans. Voir la suite avec cette garanti à 70% ...
Bon courage

Répondre à dd760

2

jean, le 21 jun 2008 à 12:26:08

Bonjour,
de toutes façons les banques vous demandes d'etre caution solidaire personnelle si vous êtes en EURL OU SARL. Maintenant meme avec une garantie à hauteur de 70%, il faut vois comment que cela va se passer avec votre banque sachant que vous êtes resté sans ressources et que vous n'avez pas de biens. Vous êtes solidaire de votre eurl ou sarl mais si vous ne pouvez pas payer vers qui peut se retourner votre banque car personne visiblement n'est solidaire de vous meme !
Affaire à suivre...

Répondre à jean

3

 cidunati, le 17 sep 2008 à 09:41:05
  • +1

En ce qui concerne le dépôt de bilan d'une SARL ou d'une EURL sauf erreur de gestion ou fraude,en générale le dirigeant ( gérant) ne risque rien, il n'est pas soumis au comblement de passif des dettes de la société.
attention il faut déposer dans les 45 jours de la cessation de paiement
et surtout présenter une comptabilité
concernant les cautions du dirigeant social, la loi intiative économique a apporter de nouvelles garanties
par l'article L 341-4 qui stipule
Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était lors de sa conclusion manifestement disproportionné à ses biens et revenus ,à moins que le patrimoine de cette caution au moment ou celle ci est appelée, ne lui permettre de faire face a son obligation.
entre outre chaque année avant le 31 mars la banque doit informer la caution de son engagement a défaut la caution n'est pas tenue de payer les intérêts conventionnelles.

Répondre à cidunati