ATD et comptes bancaire

Pascal, le lundi 2 juin 2008 à 06:30:32

Bonjour,
Ci-dessous un double anonymisé d'un mail que j'ai envoyé au Trésor Public des amendes de xxx.
Les éléments de mon problème et de mes déboires y sont mentionnés.
Que pensez-vous de mes arguments, de la pratique des banques, frais et absence de responsabilité, et de l'adminstration, véritable Ponce Pilate ?

Cordialement
Pascal

Bonjour,
Monsieur,
Il y a un peu plus de dix jours je vous alertais sur ma situation le Trésor Public des Amendes de xxxx ayant émis un ATD sur mon compte à la Banque xxxxxx.
J'attirai également votre attention sur le fait que les fonds déposés sur mon compte en banque sont des sommes provenaient de la partie insaisissable de mes revenus, un ATD à leur source ayant été effectué par VOS SERVICES, le Trésor Public étant le seul à avoir ce droit régalien.
Je trouve totalement inacceptable que vous procédiez dans un premier temps à un ATD sur mes revenus, et dans un deuxième temps à un ATD sur le compte où sont versé les parties insaisissables. (Article 15 modifié par de la Loi n°92-644 du 13 juillet 1992 - art.3 () JORF 14 juillet 1992 qui précise que : " Les créances insaisissables dont le montant est versé sur un compte demeurent insaisissables dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat."
Vous avez cru bon de me répondre "
Il vous appartient d'effectuer cette démarche auprès de votre banque, seule compétente pour déterminer si les sommes versées sur votre compte sont insaisissables ou non."
Vous vous exonérez ainsi de toute responsabilité sur le fait que vous me mettez dans une situation très délicate. Que la Banque xxxxx vous renvoie la balle en écrivant qu'il m'appartiens de faire appel à vos services pour trouver une solution, qu'à ce jour elle ne m'a même pas fait parvenir la somme à caractère alimentaire prévue par la loi.
Je vous rappelle également que je suis à l'étranger, et désormais dans l'incapacité de payer mon billet de retour en France

Je vous demande donc de m'indiquer de façon claire, quelle procédure de réclamation urgente existe, si il en existe une...
Cordialement
xxxxx xxxxx

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Pascal, le lundi 2 juin 2008 à 06:40:53

Bonjour,
je crois que mon adresse email dans ma question n'est pas valide.
celui attaché à cette réponse l'est...
Cordialement
Pascal

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