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évacuation des eaux pluviales

Dernière réponse le 29 jui 2008 à 00:53:15 totsie, le 2 jun 2008 à 09:27:55

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Bonjour,la gouttière d'évacuation des eau de pluies de nos voisins n'est pas raccordée au réseau des eaux pluviales de notre communes et donne directement sur notre jardin, provoquant ainsi une inondation dans le jardin dès qu'il y a de fortes pluies, voire même des infiltrations dans notre grange.
Pourriez vous m'indiquer les termes de la loi en cette matière afin d'écrire un courrier à nos voisins sans commettre d'erreur
Merci
Totsie

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blux, le 2 jun 2008 à 10:00:48

Salut,

l'article 681 du code civil prévoit le cas :

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

Visible ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Plus d'infos ici :

http://carrefourlocal.senat.fr/divers/regime_juridique_des_eaux_plu/index.html

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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totsie, le 2 jun 2008 à 10:12:18

Merci de votre réponse rapide,
nous allons écrire à nos voisins, on verra la suite qu'ils vont y donner
a+
Totsie

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Totsie, le 2 jun 2008 à 11:06:07

Merci de votre réponse,
une autre petite question, toujours concernant ces mêmes voisins bien indélicats (je règle mes comptes avec eux)
sur le même bâtiments que la gouttière en question, ils ont percé dans leur mur une bouche d'évacuation d'air de sèche linge, qui donne sur notre jardin et notamment sous notre hangar.
En ont ils le droit ?
a nouveau merci de votre réponse
Totsie

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blux, le 2 jun 2008 à 11:36:48

Je ne sais pas, mais je pense quand même que non...

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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poupic33, le 3 jun 2008 à 15:58:08

J'ai le même problème que vous et je viens d'envoyer un courrier par lettre recommandé avec avis de réception à mon voisin qui lui à déjà était averti il y a 1 ans. J'espère pour vous que votre voisin sera plus rapide que le mien pour se mettre en conformité. Bon courage.

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attitude, le 29 jui 2008 à 00:53:15

Bonsoir,
j'habilte un lotissement, dont les maisons sont toutes mitoyennes.
Les maisons ont toutes un jardin devant ( donnant sur la voie publique) et un jardin derrière sans autre accès que par la maison. Lorsque j'ai fait construire ma maison, j'ai fait passer un tuyau PVC sous la maison pour l'évacuation des eaux pluviales.
Mon voisin a oublié de faire la meme chose, et de ce fait se retrouvait innondé à chaque pluie d'orage.
Ayant des bons rapprts de voisinage , j'ai rajouté à mon tuyau déacuation , un coude qui permettait l'écoulement de ses eaux pluviales dans mon tuyau.
Ce voisin est décédé, et la maison a été vendue il y a 3 ans.
Les nouveaux voisins ont donc bénéficié de l' installation de ce coude. Or il se trouve que ces voisins sont des gens bizarre, dormant le jour , vivant la nuit, personne ne travaille .. beaucoup d'enfants livrés à eux même.
ces enfants ont bouché mon tuyau d'évacuation d'eau pluviale , et lorsqu'il y a eu un gros orage, j'ai été innondé.
Quels sont mes recours ?
j'ai voulu faire déboucher ce tuyau, mais ce sont des pierres qui sont coincées dedans , et meme avec la pression , rien ne bouge.
qui va supporter les frais ?
dois je faire une constat d'huissier ?
merci de m'aider à résoudre ce problèmel

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