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Salut,
l'article 681 du code civil prévoit le cas : Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. Visible ici : http://www.legifrance.gouv.fr/... Plus d'infos ici : http://carrefourlocal.senat.fr/divers/regime_juridique_des_eaux_plu/index.html A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
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J'ai le même problème que vous et je viens d'envoyer un courrier par lettre recommandé avec avis de réception à mon voisin qui lui à déjà était averti il y a 1 ans. J'espère pour vous que votre voisin sera plus rapide que le mien pour se mettre en conformité. Bon courage. |
Bonsoir,
j'habilte un lotissement, dont les maisons sont toutes mitoyennes. Les maisons ont toutes un jardin devant ( donnant sur la voie publique) et un jardin derrière sans autre accès que par la maison. Lorsque j'ai fait construire ma maison, j'ai fait passer un tuyau PVC sous la maison pour l'évacuation des eaux pluviales. Mon voisin a oublié de faire la meme chose, et de ce fait se retrouvait innondé à chaque pluie d'orage. Ayant des bons rapprts de voisinage , j'ai rajouté à mon tuyau déacuation , un coude qui permettait l'écoulement de ses eaux pluviales dans mon tuyau. Ce voisin est décédé, et la maison a été vendue il y a 3 ans. Les nouveaux voisins ont donc bénéficié de l' installation de ce coude. Or il se trouve que ces voisins sont des gens bizarre, dormant le jour , vivant la nuit, personne ne travaille .. beaucoup d'enfants livrés à eux même. ces enfants ont bouché mon tuyau d'évacuation d'eau pluviale , et lorsqu'il y a eu un gros orage, j'ai été innondé. Quels sont mes recours ? j'ai voulu faire déboucher ce tuyau, mais ce sont des pierres qui sont coincées dedans , et meme avec la pression , rien ne bouge. qui va supporter les frais ? dois je faire une constat d'huissier ? merci de m'aider à résoudre ce problèmel |