Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Aide pour mes droits

flo 50, le 2 jun 2008 à 10:25:25 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis titulaire fonction public territoriale depuis 10ans environ; je me suis retrouvé en arrêt maladie pour dépression suite à des probléme avec mon mari qui me battait, puis en congé parentale pendant 3 ans suivit d'un congé de 1 ans pour présence parental pour mon fils handicapé.
Je viens de reprendre mon travail, mais suite au problème de mon ex- mari qui ont été su par la commune on me refuse mon poste d'origine (qui reste mis à la disposition de ma remplaçante qui n'est pas titularisé). On m'a mis à l'écart de tous les autres employés, à l'entretien des locaux.
j'aimerais que l'on me donne des conseils pour des droit à suivre pour pouvoir prétendre récupérer mon poste.
je vous remercie de toutes les infos possible pour m'aider.

Meilleures réponses pour « aide pour mes droits » dans :
Calcul des droits de succession : barème 2009 Voir Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...
Pacs : droits, obligations et procédures Voir Avec le Pacs, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Avec des conséquences fiscales favorables. Principes généraux Procédure et formalités Droits et...
Les démissions qui donnent droit au chômage Voir En principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas... Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique)...
Usufruit et droit d'usage : différences et avantages VoirProche de l’usufruit, le droit d’usage possède des avantages qu’il faut connaître, notamment en matière de transmission. On sait que le propriétaire d’un logement peut céder, transmettre ou vendre l’usufruit de ce bien, ou bien, phénomène plus...
L'exercice du droit de visite en cas de divorce VoirEn cas de divorce et en présence d'enfant, un droit de visite et d’hébergement est accordé par le Juge aux affaires Familiales au parent chez qui ne résident pas habituellement les enfants. Le droit de visite et d'hébergement ordonné ou homologué...
Usufruit, droit d'usage, indivison : définitions VoirL’usufruit D’après le Code civil, “la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue” (article 544). Le même code prévoit aussi la possibilité de “démembrer” ce droit de propriété en définissant un autre droit,...
Héritage et succession : les droits du conjoint survivant VoirAu fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé. Les droits à héritage En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de l'héritage....
Achat de logement : calcul des frais et droits VoirLes droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement : les ventes de...