Case 5.3 de la déclaration de travaux

l'amiral, le lundi 2 juin 2008 à 11:33:44

Bonjour,
Je viens de recevoir de la mairie une demande de complément du dossier suite à une déclaration de travaux pour un abri de jardin de 13m² :

- complèter le cadre 5.3 du formulaire sur les destinaions des constructions et tableau des surfaces.

Dans ce cadre, de quelles surfaces parle t'on :
- celle de la demande (abri de jardin)
- celles éxistentes (la maison le garage etc...)

Si l'on parle de de la surface de l'abri dans quel ligne doit on renseigner, puisqu'il ne s'agit pas pour moi d'une habitation ?

Et on me réclame aussi un plan de masse des constructions faisant apparaître les espaces verts avant et après travaux !
Il faut être dessinateur et un peu erchitecte pour remplir son dossier de demande de travaux, et il faut aussi être photographe et maitriser le logiciel Photoshop si on modifie une construction éxistente !
Cela simplifie le travail des gens de la mairie, mais pas celui du demandeur !

Merci d'avance
Ps : je me suis déjà déplacé 2 fois en mairie, parce qu'on me demandais aussi un plan en coupe du terrain !

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lacute51, le vendredi 15 août 2008 à 20:14:01

Salut l'amiral!!
Mon mari et moi nous sommes voulons réaliser un abri a bois, et cela rentre dans le même conteste qu'un abri de jardin.
Cet abri sera couvert et non fermé. Effectivement cette demande de travaux est une chianlie a remplir.
heureusement, ma maman est géomètre expert et elle son point de vue sur la case 5.3 est:
remplir la première case 5.31habitation et ne pas changer les surfaces de la maison.
exemple: si l'habitation fait 230m² en shon ton résultat sera de 230m².
l'abri de jardin ne compte pas comme une partie habitable .
bref voilà
nous remplissons notre demande comme ca, mais je vois que ta demande date du 2 juin si tu a trouvé une soluce merci de nous la faire parvenir.

a bientot

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