Pose d'un grillage en limite de propriétéRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Suite à mésentente avec un de nos voisins nous souhaitons poser un grillage en limite de propriété mais quelle est la distance exacte ? certains disent que d'après la borne limitive il faut prendre le centre de celle ci et d'autre disent qu'il faut prendre le bord de la borne à l'intérieur de notre terrain. 
Merci de vos conseils avec appui de texte de loi si possible.
Cordialement

vissoon · Accepted Answer

pour la pose d'un grillage sur limite il vous suffit de tirer une ficelle entre les 2 bornes et de planter vos piquets contre celle-ci et en fixant le grillage de votre coté.
pour les parc à vache une distance de 50 cm doit etre respectée par le proprietaire dudit parc : si vous voulez cloturer de ce coté la, faites comme indiqué au dessus.

Utilisateur anonyme · Answer

Si borne il y a, c'est le centre de celle-ci qui est la référence de limite. Représenté par un trou ou une croix.

Ensuite, vous n'avez pas à demander l'autorisation des voisins pour installer votre clôture dans la mesure ou celle-ci figure chez vous et que vous la financez. Personne ne peut vous l'interdire.

little froguette · Answer

bonjour! propriétaire d'une maison, je souhaite poser un grillage sur mon terrain, d'un coté des voisins assez peu discrets et de l'autre des vaches ; ma question est double, ne pouvant dialoguer avec les voisins( maison acheté par une fratrie à priori , depuis 14 mois c'est les 3ème occupant de la dite famille) , comment installer mon grillage en limite  c'est à dire entre le centre des 2 bornes , ou chez moi? d'autre part la locataire du terrain ou sont les vaches me dit que je n'ai pas le droit de poserr du grillage à cause des vaches el lim de propriété et que si je le veux je dois le reculer de 50 cm chez Moi, sachant que l'on m'a affirmé que sa cloture  du parcdevrait etre situé à 50 cm des bornes ?
merci d'avance

grognard · Answer

bonjour,
pour la limite d'une clôture : dans un village on doit se mettre a rive (sur les bornes) en dehors du village on doit ,si la clôture n'est pas mitoyenne se reculer a 50 cm de la borne (autrefois les paysans fortunés voulaient restés propriétaires de leurs clôtures ou ne s'entendaient pas entre pâtures voisines et c'est comme cela qu'est apparu les buissons entre deux clôtures personnes ne voulaient couper car trop de travail) pour votre cas vous devez vous mettre au centre de la borne si vous est dans la zone du village (voir le cadastre) sinon la propriétaire des vaches doit clôturer sa pâture. ses animaux ne doivent pas aller chez vous sinon elles sont en divagation.(autrefois le propriétaire était obligé de régler les dégâts des bêtes herbes mangée bouses etc..je suis un ancien paysan et en tant que tel on doit connaitre tout cela (a oui la clôture de la proprio des vaches doit avoir 5 fils minimum loi des assurances.)

fab · Answer

vous ne pouvez vous mettre au centre que si votre voisin accepte (et donc paye) la mitoyenneté.
Si non vous devez vous mettre à l'intérieur de la borne

mm30 · Answer

bonjour, 

j'ai également des soucis avec mon voisin: 

- j'ai du lierre venant de chez qui envahit une partie de ma façade jusqu'au toit. ceci à deux endroits! 
- quand il a aménagé sa piscine , il a repoussé la terre chez nous effondrant notre grillage. de plus un fil électrique passe chez nous. Est ce que je peux lui demander de rétablir cette limite comment et remonter mon grillage sachant que ce dernier est vieux? 
- aussi il a aménagé une porte qui semble être chez moi

que faire ? avez vous des textes de lois pour lui écrire une gentille lettre? 

merci par avance 

Slts

Pose d'un grillage en limite de propriété

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