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Pose d'un grillage en limite de propriété

Dernière réponse le 12 jui 2009 à 13:07:26 valylou, le 2 jun 2008 à 12:00:09

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Bonjour,
Suite à mésentente avec un de nos voisins nous souhaitons poser un grillage en limite de propriété mais quelle est la distance exacte ? certains disent que d'après la borne limitive il faut prendre le centre de celle ci et d'autre disent qu'il faut prendre le bord de la borne à l'intérieur de notre terrain.
Merci de vos conseils avec appui de texte de loi si possible.
Cordialement

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GibMan, le 2 jun 2008 à 12:07:00

Si borne il y a, c'est le centre de celle-ci qui est la référence de limite. Représenté par un trou ou une croix.

Ensuite, vous n'avez pas à demander l'autorisation des voisins pour installer votre clôture dans la mesure ou celle-ci figure chez vous et que vous la financez. Personne ne peut vous l'interdire. Le moment où je parle est déjà du passé.

Si votre question est résolue, veuillez le signaler. S.V.P. Merci.

Répondre à GibMan

valylou, le 3 jun 2008 à 10:07:18

Merci pour votre réponse.

Agréable journée

Répondre à valylou

little froguette, le 6 aoû 2008 à 16:11:12

Bonjour! propriétaire d'une maison, je souhaite poser un grillage sur mon terrain, d'un coté des voisins assez peu discrets et de l'autre des vaches ; ma question est double, ne pouvant dialoguer avec les voisins( maison acheté par une fratrie à priori , depuis 14 mois c'est les 3ème occupant de la dite famille) , comment installer mon grillage en limite c'est à dire entre le centre des 2 bornes , ou chez moi? d'autre part la locataire du terrain ou sont les vaches me dit que je n'ai pas le droit de poserr du grillage à cause des vaches el lim de propriété et que si je le veux je dois le reculer de 50 cm chez Moi, sachant que l'on m'a affirmé que sa cloture du parcdevrait etre situé à 50 cm des bornes ?
merci d'avance

Répondre à little froguette

vissoon, le 8 oct 2008 à 16:57:09

Pour la pose d'un grillage sur limite il vous suffit de tirer une ficelle entre les 2 bornes et de planter vos piquets contre celle-ci et en fixant le grillage de votre coté.
pour les parc à vache une distance de 50 cm doit etre respectée par le proprietaire dudit parc : si vous voulez cloturer de ce coté la, faites comme indiqué au dessus.

Répondre à vissoon

BOCHET, le 8 jui 2009 à 13:47:27

Je viens de prendre connaissance de la réponse que vous avez faite sur le forum Droits Finances concernant la pose d'une clôture. J'ai le problème d'une clôture qui a été posée en limite de propriété de mon voisin mais le grillage est de mon côté ce qui pose problème lorsque je passe ma tondeuse (risque d'accrochage).
Comme vous semblez être affirmatif sur le côté de pose pourriez-vous me communiquer les articles qui imposent cette règle.
D'avance merci.

Christian Bochet

Répondre à BOCHET

grognard, le 8 jui 2009 à 21:40:03

Bonsoir,
a qui est le grillage et qui l'a posé?
est vous au village? ou en dehors?

Répondre à grognard

Anakyne, le 8 jui 2009 à 21:55:11

Bonsoir,
Pour ce qui est de la clôture ,fondation, piquets de 10x10 en béton et grillage, c'est mon voisin qui l'a posé dans sa limite de propriété mais le grillage est posé du côté de notre jardin ce qui pose problème lorsque je passe avec la tondeuse...(il y a environ 50 mètres).
Nous sommes propriétaire de cette maison depuis 1989 et la clôture a été posée il y a une dizaine d'année à ses frais.
A vous lire.

Répondre à Anakyne

grognard, le 10 jui 2009 à 17:16:01

Bonjour,
il aurait du poser le grillage de son cote
ensuite malheureusement il n'y plus grand chose a faire je vous conseil de desherber de votre cote sur le grillage
desolé
j'ai le même problème et c'est la solution pour eviter des litres de sang pour peu de chose somme toute.
a votre service

Répondre à grognard

BOCHET, le 10 jui 2009 à 17:52:47

Merci pour votre réponse mais c'est déjà la guerre depuis 20 ans j'aimerais si cela était possible avoir plus de précision sur cette obligation de pose.
Si vous avez en stock je vous en remercie.
A bientôt.

Répondre à BOCHET

grognard, le 12 jui 2009 à 13:07:26

Bonjour,
désolé il n'y a pas de loi pour cela sinon la logique : si on ne s'entend pas avec son voisin pour faire une clôture on la pose de telle manière a pouvoir la poser sans mettre un pied chez le voisin.
de plus par coutume on mais les attaches du grillage de son coté pour avoir quelque chose de joli et chez le voisin le coté moche.
autrefois lorsque c'était des murs qui séparaient les parcelles on mettait des niches du coté du propriétaire du mur si le mur était mitoyen on mettait des niches des deux cotés et c'est comme cela que l'on peut déterminer la mitoyenneté ou pas. je suis passé par là, mon voisin voulait m'empêcher de démolir un vieux mur qui s'écroulait j'ai donc posé la question au cadastre et au géomètre qui m'ont dis la même chose si vous avez des niches chez vous et pas lui le mur vous appartient. la règle est la même pour les clôtures a savoir que l'on met les attaches de fils chez la propriétaire de la clôture. voilà c'est tout ce que je sais mais ça je le sais (comme dirait Gabin).

Répondre à grognard

grognard, le 1 avr 2009 à 21:12:02

Bonjour,
pour la limite d'une clôture : dans un village on doit se mettre a rive (sur les bornes) en dehors du village on doit ,si la clôture n'est pas mitoyenne se reculer a 50 cm de la borne (autrefois les paysans fortunés voulaient restés propriétaires de leurs clôtures ou ne s'entendaient pas entre pâtures voisines et c'est comme cela qu'est apparu les buissons entre deux clôtures personnes ne voulaient couper car trop de travail) pour votre cas vous devez vous mettre au centre de la borne si vous est dans la zone du village (voir le cadastre) sinon la propriétaire des vaches doit clôturer sa pâture. ses animaux ne doivent pas aller chez vous sinon elles sont en divagation.(autrefois le propriétaire était obligé de régler les dégâts des bêtes herbes mangée bouses etc..je suis un ancien paysan et en tant que tel on doit connaitre tout cela (a oui la clôture de la proprio des vaches doit avoir 5 fils minimum loi des assurances.)

Répondre à grognard

blux, le 1 avr 2009 à 21:22:13

si la clôture n'est pas mitoyenne se reculer a 50 cm de la borne
NON !!!!!!!
Chez soi, on met la clôture où on veut...

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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