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Achat de terrain non borné qui doit payer?

Dernière réponse le 26 sep 2008 à 13:25:15 karen19, le 2 jun 2008 à 12:04:37 
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Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour un terrain constructible, mais il n'est pas borné, qui doit le faire borné?
L'acheteur (moi) ou le vendeur (propriétaire) ?
merci

1

saladin, le 2 jun 2008 à 12:24:28
  • +1

Normalement, le vendeur doit vendre un bien clairement délimité, donc le faire borner ! maintenant vous pouvez vous entendre pour que ce soit l'acquéreur qui le fasse borner ! mais cela a un coût et oblige à consulter les voisins.
voir un géomètre pour cela.
cdlt

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stefmag, le 26 sep 2008 à 12:45:16

Bonjour

moi j' ai demandé verbalement à un Géometre de borné un terrain que je voulait achetait d' une succesion. les vandeurs etaient d' acord verbalement et le géometre à borné. Nous nous sommes rétracté car on a apris que le terrain était sur une zone non constructible.
Là ou sa coince c 'est que le Géometre nous demande de payer ses honoraires et nous mais la pression depuis trois mois sous peine de huissier.
Pouvez vous me dire si je doit payer ou c à la charge des proprios
A savoir qu' il y a eu aucune demande écrite ni devis reçu il nous à envoyé la facture au noms des proprietaires puis refait la meme facture à notre nom car les propriétaire refuse de payer et lui dissent qu' il non pas demandé ses service. je précise que le terrain n' etait pas borné lors de la signature du compromis et que nous avons avancer les choses car les vendeurs voulaient faire trainner la vente.
je sait c' est tres compliqué pouvez vous m' aider.

merci codlt stéphane

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2

christophe, le 1 jui 2008 à 14:59:08
  • +1

Bonjour ,

Nous habitons sur un terrain de 2 hectares et des personnes nous proposes d'acheter 1500m2 de notre terrain.
Mes questions sont :
1)Le bornage est t'il obligatoire avant de vendre et qui le paye.?
2) Le bornage peut-il se faire d'un commun accord avec le vendeur et l'acheteur (les deux le borne)?
3) A la vente du terrain qui paye le notaire ? Est ce le vendeur ou l'acquereur ?


Vous remerciant par avance et merci

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 lbigaret, le 26 sep 2008 à 13:25:15
  • +5

Bonjour,
Si vous provoquez une division d'un terrain le bornage et la déclaration vous incombent. Maintenant rien de vous empêche de trouver un accord avec les acquéreurs. Vérifiez tout de même avec l'urbanisme pour "voir" ce qu'il est possible de faire sur cette parcelle avant de vous lancer là dedans.
Les "frais de notaires" sont supportés par les acquéreurs.

Répondre à lbigaret