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Bonjour,
Nous allons être livré normalement bientôt de notre appartement acheté en VEFA et nous nous posons beaucoup de questions concernant le non-respect de la Notice Descriptive concernant les parties communes. Par exemple dans la notice il est mentionné que les cages d'escaliers recevront de la peinture sur les marches d'escaliers, le promoteur a décidé de les laisser en beton brut, on devait recevoir une rambarde sur les balcons complètement différent que celle que nous avons actuellement (barreaux verticaux au lieu de horizontaux, laissé en finition galvanisé et non teinte et revêtu de terre cuite comme prévu). En plus les pare-soleils qui devaient se trouver sur les balcons ont été remplacé par des volets roulants sur les fenêtres sans que nous en avons été informé.
Nous souhaitons donc savoir si nous pouvons consigner nos 5% à la réception des clés pour ces raisons invoquées?
Merci en avance pour votre réaction.
Article l 223-19 du code de commerce conséquences non respect Code de la consommation droit de retractation pour non respect de date de debut des travaux Faire modifier une construction non respect du permis de construire Fiche de poste non respect Le président du conseil d'administration peut il engager sa responsabilité en cas de non respect d'une clause staturaire limitat Non respect contrat de location Non respect de la convention collective risque Non respect delai document ca Non respect des délais de livraison Non respect du délai de livraison par un constructeur quels recours vefa Non respect du principe du contradictoire par l'avocat Non respect feu rouge Non respect mis en jeu délai caution Obligation travail et non respect de l'employeur Plan de surendettement non respect Porter plainte contre un maire pour non respect du pos Risques en cas de non respect du plan de surendettement cassé par un créancier Rupture du contrat de travail cause non respect code du travail