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Statut : Non résolu

Accident du travail et congé payé

soso45, le lundi 2 juin 2008 à 13:56:53

Bonjour,

Je suis en accident du travail depuis le 19 mai et mes patrons m'ont appellé pour que je leur donne mes dates de vacances or que je ne sais pas quand je vais reprendre le travail on t ils le droit.
ET si je pose mes vacances et que je n'ai pas repris le travail au moment de celle ci comment sa ce passe?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Patricia1958, le mercredi 11 juin 2008 à 11:38:39

Bonjour,
Je suis en accident de travail depuis le 30 janvier 2008, je n'avais pas pu prendre tous mes congés annuels, il me restait 10 jours à poser avant le 31 mai.
La directrice vient de me dire qu'ils étaient perdus... est-ce vrai ?
Je précise que ma boite est sous la convention collective 66
Merci de votre aide

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SCHRAI, le jeudi 12 juin 2008 à 16:35:02

vous n'avez pas a leur donner vos dates de congés étant donner que vous êtes en accident de travail vous ne pouvez fixer ces dates, si ne vous reprenez pas votre travail pour le moment alors comment décompteront t ils ces congés , non vous êtes dans vos droits , prenez contact avec le prud'hommes de votre région il vous aideront et vous indiqueront vos droits en matière d'accident

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patricia1958, le jeudi 19 juin 2008 à 09:05:36

Bonjour,
J'ai pris contact avec l'inspection du travail, la personne que j'ai eu au téléphone m'a effectivement confirmé quand accident de travail les congés étaient dus. Elle m'a même adressé copie de la loi avec jurisprudence en date de novembre 2007.

Par contre, j'ai une autre question, je suis sous convention 66, à 37h1/2 par semaine, ai je droit également aux RTT ou sont elles perdues ?

Merci de votre aide, sincèrement.

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kren33, le mardi 24 juin 2008 à 15:40:36

bonjour patricia,
je suis actuellement dans votre cas particulier.
je suis en arret pour accident trajet travail (AT du 10 mars au 23 juin), je suis en cdd à l'hopital de bordeaux pellegrin. mon cdd est du 1 er mars 2008 au 31 juillet 2008. D'après la DRH, je perd 2 jours de congés par mois non rémunéré. l'hopital m'a payé en mars et avril, donc d'après eux, je perds 4 jours de congés. chose à laquelle je ne suis pas d'accord et je leur ai demandé les textes de loi et les circulaires notifiant leur décision . je suis consciente que je perds mes RTT mais pas mes CP.
Dans votre message vous mettez que vous avez une copie de la jurisprudence de ce texte de loi de novembre 2007, pouvez vous m'en fournir une copie? Se serait trés aimable de votre part.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir mes sincères salutations.
kren33

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patricia1958, le dimanche 29 juin 2008 à 08:52:10

bonjour,
je peux vous scanner l'article que l'inspection m'a fait parvenir, soit vous l'envoyer par courrier mais pour cela il me faut vos coordonnées.
ici, je ne sais pas comment je peux faire pour vous donner mon adresse mail, si vous le savez merci de me l'indiquer.
sincèrement,

Répondre à patricia1958

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atome5, le lundi 30 juin 2008 à 13:55:22

Bonjour PATRICIA.
Je vous remercie d'avoir répondu à mon message.
En effet votre précieux document me sera de grande utilité: la jurisprudence de novembre 2007.
je ne sais pas comment on fait pour communiquer hors du réseau du forum (je débute dans ce style d'échange trés sympathique et pratique).
Je sais que dans les forums, nous ne pouvons pas donner notre numéro de téléphone et nos coordonnées personnelles.
Je viens de parcourir le "mode d'emploi" de celui-ci mais je n'ai rien vu.
Par contre sans donner directement mon adresse mail qui vous ai indispensable pour me confier le document, à mon pseudo qui s'affiche il faut juste rajouter mon opérateur qui est le neuf.fr.
J'espère que l'on a pu se comprendre :)
A ce moment là dès que vous aurez pu me contacter par mon email, je pourrai vous confier mon téléphone.
J'espère avoir de vos nouvelles positives rapidement.
Je vous souhaite une bonne journée, à trés bientôt.
Cordialement,
KAREN

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atome5, le jeudi 3 juillet 2008 à 11:05:38

Re bonjour Patricia.
Excusez moi de vous relancer mais je n'arrive pas à trouver votre document sur internet et il m'est maintenant indispensable pour défendre ma cause auprès de mes superieurs hierarchiques au CHU de Bordeaux.
J'ai rdv avec la DRH trés prochainement car mon CDD se termine fin juillet et je dois poser mes jours de congés et je ne souhaite pas me faire avoir et me taire comme beaucoup d'autres personnes dans mon cas dans mon établissement.
Je vous laisse directement mon adresse mail: atome5@neuf.fr.
Merci de pouvoir me répondre rapidement.
Merci encore à vous.
Cordialement,
K

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nadine, le mercredi 25 juin 2008 à 16:13:05

je suis en arrêt depuis avril 2006 pour maladie professionnelle .Je suis passée inapte et en avril de cette année j'ai ete licenciée vu que la médecine du travail ne voulait plus que je travaille.J'ai donc demandé a être consolidée mais malheureusement j'ai un travail pénible et de plus j'ai 58 ans.Cela faisait 17 ans que j'etais dans cette boite et on m'a dit que je perdais mes congés payés vu que ca faisait 2 ans que j'etais en arrêt.ON me dit que le patron doit me les payer.Si quequ'un peut me donner une réponse.Merci a vous

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atome5, le jeudi 3 juillet 2008 à 16:35:38

Bonjour.
Recherchant la jurisprudence pour mon cas (expliquer plus haut), voici ce que j'ai trouvé qui pourrait vous aider dans vos recherches:

http://foadp.free.fr/documents/20071200_juri.pdf

ou alors celui-là:

http://larevue.hammonds.fr/...

J'espère que vous trouverez vos réponses.
mais dans otre cas, vous ne devez pas les perdre et de plus vous les faire payés.
Cordialement,
K

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