Posez votre question Signaler

Accident du travail et congé payé [Fermé]

soso45 - Dernière réponse le 4 févr. 2010 à 12:53
Bonjour,
Je suis en accident du travail depuis le 19 mai et mes patrons m'ont appellé pour que je leur donne mes dates de vacances or que je ne sais pas quand je vais reprendre le travail on t ils le droit.
ET si je pose mes vacances et que je n'ai pas repris le travail au moment de celle ci comment sa ce passe?
Merci d'avance pour vos réponses.
Lire la suite 
Réponse
+101
moins plus
Bonjour,
Je suis en accident de travail depuis le 30 janvier 2008, je n'avais pas pu prendre tous mes congés annuels, il me restait 10 jours à poser avant le 31 mai.
La directrice vient de me dire qu'ils étaient perdus... est-ce vrai ?
Je précise que ma boite est sous la convention collective 66
Merci de votre aide

Réponse
+20
moins plus
je suis en arrêt depuis avril 2006 pour maladie professionnelle .Je suis passée inapte et en avril de cette année j'ai ete licenciée vu que la médecine du travail ne voulait plus que je travaille.J'ai donc demandé a être consolidée mais malheureusement j'ai un travail pénible et de plus j'ai 58 ans.Cela faisait 17 ans que j'etais dans cette boite et on m'a dit que je perdais mes congés payés vu que ca faisait 2 ans que j'etais en arrêt.ON me dit que le patron doit me les payer.Si quequ'un peut me donner une réponse.Merci a vous

atome5- 3 juil. 2008 à 16:35
Bonjour.
Recherchant la jurisprudence pour mon cas (expliquer plus haut), voici ce que j'ai trouvé qui pourrait vous aider dans vos recherches:

http://foadp.free.fr/documents/20071200_juri.pdf

ou alors celui-là:

http://larevue.hammonds.fr/...

J'espère que vous trouverez vos réponses.
mais dans otre cas, vous ne devez pas les perdre et de plus vous les faire payés.
Cordialement,
K
NURETTIN- 27 juin 2009 à 14:13
je suis plaquiste suite a un accident du travail je suis en arret de travail depuis le 22/09/2008 siute operation du femur gauche j ai vu le medecin conseil la semaine derniere et a decide que je n etais pas apte a travailler je voudrais prendre mes conge paye mais mon patron si oppose il m impose le travail j ai chercher la convention du batiment mais j ai pas trouver si vous pouver m aider
edhene 2Messages postés samedi 4 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2009Dernière intervention atome5 - 6 juil. 2009 à 12:11
bonjour atome

merci pour ce lien ,je pense qu'il devrait m'aider ainsi que d'autres personnes si vous avez d'autres informations à ce sujet ,n'hésitez pas à les communiquer

merci encore à vous
christine
mady- 4 juil. 2009 à 18:31
bonjour
metz le 03/70/2009
depuis le 14 octobre 2008 que je suis en arret je suis femmme de ménage dans un cabinet implantologie dentaire
il y a deux pdg et deux assistante dentaire plus une hôtesse d'accueil le cabinet est équivalent a deux appartement j'aie deux heures et je suis seul pour tout faire l'entretient plus enlever les crottes des pigeons sur les balcon arroser les bac de plantes j'aie 59 ans en 2003 j'aie fait un traitement HEPATITE C CHRONIQUE en 2002j'aie subit une opération du bras droit la rotation et rupture des muscles plus en octobre 2008 j'aie subit du harcélement moral concernant mon travail j'aie des preuves par écrit car les assistante detaire me commandaient
je me suis mise a boire de l'alcool gràce à mon médecin traitant je m'en suis sortie,aujourd'hui aprés des épreuve trrible de la part du médecin conseil de la CPAM qui me remetteit pour le premier juilliet au travail
ayant fait la demande d'une contre expertise dieu ma rendu gràce la seul chose qu'il me reste encore à mettre
aux point se sont mes congées annuelle 30.plus 2h en dùt
merci de me répondre
cordialement
Réponse
+12
moins plus
En accident de travail, tu cumule tes congés comme tout salarié. Tes congés seront à prendre à ton retour.Ton employeur ne peut pas te faire programmer tes congés pendant ton arrêt en A.T. puisque tu ne sais pas QUAND tu reprendras.Ca c'est une certitude.
Pour ma part je suis toujours en accident du travail depuis le 19 Mai, mais en reprise en mi temps thérapeutique depuis le 28 janvier.Les 5 semaines que je n'ai pu prendre pendant mon arrêt sont entreint de se solder ( congés CP et RTT) au fur et à mesure. J'ai posé mes congés à mon retour et pas PENDANT mon absence.Si je n'avais pas repris, l'employeur doit les payer d'une façon ou d'une autre.

ENZOLEA- 24 janv. 2010 à 23:03
BONJOUR

voila mon mari et en arret at depuis juin 2008 il na pas pu prendre c conger de juin a juillet 2008 il les a toucher et la le patron le licencie pendant son arret en at comment sa va se passer pour les conger payer merci
EMI38 21Messages postés vendredi 20 mars 2009Date d'inscription 4 février 2010Dernière intervention - 4 févr. 2010 à 12:49
Est ce que c'est la médecine du travail qui a déclaré inapte votre mari?
Si ce n'est pas le cas,le patron a t-il essayé de le reclasser dans l'entreprise en lui proposant un poste par écrit?Il a une obligation de reclassement et cela doit être fait par courrier AR.
Sachez que si votre mari est en AT au moment de son licenciement, l'employeur lui doit le double de ses indemnités de licenciement, c'est la loi et si il n'a pas cherché à le reclasser, il est condamnable.
Réponse
+7
moins plus
bonjour,
mon ami a ete en accident de trajet reconnu accident du travail de janvier 2008 a avril 2009, etant dans l'ameublement il n'avais pas 2,5 jr par mais 2,18, aujourd'hui son patron lui reclame des jours car de avril a juin il lui a fait posé ses congés.
je souhaiterais si cela ne vous derange pas que vous m'envoyez par mail votre article cela pourrait nous aide car nou sommes en procedure prud'hommale
merci d'avance

Réponse
+5
moins plus
vous n'avez pas a leur donner vos dates de congés étant donner que vous êtes en accident de travail vous ne pouvez fixer ces dates, si ne vous reprenez pas votre travail pour le moment alors comment décompteront t ils ces congés , non vous êtes dans vos droits , prenez contact avec le prud'hommes de votre région il vous aideront et vous indiqueront vos droits en matière d'accident

jkhyss patricia1958 - 5 mai 2009 à 17:51
Bonjour je suis dans le meme cas que vous pouvez vous m'envoyer le texte de lois svp merci d'avance
eddy patricia1958 - 25 mai 2009 à 10:04
Bonjour,
Je suis dans le cas que vous citez. Pouvez-vous m'adresser ce texte de jurisprudence?
Merci d'avance
Eddy
natha35 patricia1958 - 26 juin 2009 à 22:46
Bonjour patricia,
je suis moi aussi dans le même cas que vous et j'aimerai beaucoup que vous puissiez m'envoyer les documents dont vous parlé
Merci d'avance
gcharbonnier@neuf.fr
christine patricia1958 - 4 juil. 2009 à 12:06
bonjour patricia

étant dans le meme cas que vous ,pouvez -vous m'envoyer une copie de la loi avec jurisprudence de la loi de novembre 2007, s'il vous plait.
merci par avance à vous
dino patricia1958 - 11 janv. 2010 à 13:09
Dans votre message vous mettez que vous avez une copie de la jurisprudence de ce texte de loi de novembre 2007, pouvez vous m'en fournir une copie? Se serait trés aimable de votre part.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir mes sincères salutations.

dino
Réponse
+1
moins plus
bonjour je reprend mon tavail demain après une période d'arrèt assez longue j'avais des congé a prendre et ont me les refuse ils sont perdu je suis aller voir sur quelques site consernant le problème mais c'est pas facile il ne dise pas pareil comment faire pour leur présenter de bons arguments ( a nos supérieurs)

EMI38 21Messages postés vendredi 20 mars 2009Date d'inscription 4 février 2010Dernière intervention - 4 févr. 2010 à 12:53
Alors si vous avez été en arrêt de plus de 21 jours consécutifs, votre patron doit vous faire visiter par la médecine du travail dans la semaine qui suit votre reprise.
En ce qui concerne vos congés, étiez vous en arrêt pendant la période de congés prévus ou alors en dehors de cette période?
Si vous étiez en arrêt pendant vos congés ils son effectivement perdu, sinon il sont récupérables à savori 2.5j/mois quelque soit la durée de l'arrêt.
Si vous étiez en accident du travail ils sont récupérables automatiquement.
Ce document intitulé « accident du travail et congé payé » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une