Retard signature définitive vente immobilière

surumeika Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2008 - 2 juin 2008 à 15:08
 surumeika - 3 juin 2008 à 12:52
Bonjour,

le 21 février 2008, j'ai signé en tant que vendeur un compromis de vente pour ma maison. L'acte définitif devait être signé au plus tard le 20 mai 2008.

J'ai reçu de l'agence immobilière un courrier m'informant que les acheteurs avaient un accord de prêt d'une banque le 9 avril 2008.

Depuis, je n'ai absolument plus de nouvelles, ni de l'agence immobilière, ni du notaire chargé de la signature.

J'ai appelé de moi-même pour savoir ce qui se passait. J'ai dû le faire plusieurs fois car personne ne me rappelait. On m'a prétexté un retard de la mairie où se situe mon bien.
Nous sommes le 2 juin, et il ne se passe toujours rien.

Je voudrais donc savoir si je peux réclamer des indemnités de retard, à qui, et de quel montant.
Dois-je considérer la vente annulée et puis-je remettre en vente mon bien dans une agence plus sérieuse?

Cordialement.
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1 réponse

Salut,
La vente n'est pas encore annulable, et il trop tôt pour des indemnités de retard.
Ecris en recommandé avec AR à l'agence, et mets-la en demeure de te fournir tout document relatif aux diligences de l'acheteur concernant sa recherche de crédit bancaire.
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Bonjour.

Merci de ta réponse.
Mais, d'après eux, le problème ne viendrait pas des acheteurs mais de la mairie de ma commune qui n'aurait pas fourni les certifictas d'urbanisme ou je-ne-sais-quoi nécessaire au notaire.
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