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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Opposition à ordonnance d'injonction de payer

  Celle qui a un problème avec free, le lundi 2 juin 2008 à 16:07:44
Bonjour,
J'ai résilié mon contrat avec Free en novembre 2006, puisque cette société ne remplissait pas ses obligations, en l'espèce fournir du matériel qui fonctionne (télécommande HS dès le premier jour, donc impossible de regarder la télévision, service qui fait partie de l'offre Free haut débit). La résiliation est bien évidemment intervenue en dernier recours, j'ai tenté tous les moyens pour obtenir une nouvelle télécommande: hotline, mail puis LRAR pour les mettre en demeure de remplir leurs obligations contractuelles, silence de Free.
Suite à la résiliation, Free m'a enjoint de payer une facture de 78€ correspondant aux frais d'activation (frais administratifs et techniques de mise en service de l'accès qui s'élèvent à 96 € TTC, avec une réduction de 3 € TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant la mise à disposition de l'accès Free Haut Débit faisant l'objet de la résiliation). Or, dans la mesure où leurs conditions générales de vente prévoient qu'en cas de résiliation imputable à Free (ce qui est le cas en l'espèce), ces frais ne sont pas facturés, et nécessairement indus.
J'ai donc envoyé plusieurs LRAR pour expliquer à Free que je ne payais pas cette somme car elle était indue et où je demander à cette société d'annuler la facture, idem pour la société de recouvrement de créance amiable. Pas de nouvelle depuis février 2007, mais là, je viens de recevoir une lettre d'huissier qui m'informe qu'ils vont demander au tribunal compétent un titre exécutoire.
Je compte bien évidement faire opposition à l'ordonnance du tribunal portant injonction de payer, dans le délai imparti de un mois, mais je ne sais comment une telle opposition doit être rédigée. De surcroît, je souhaiterais demander des dommages au titre de l'article 700 NCPC (notamment pour que me soit remboursés tous les frais de LRAR, appels de la hotline).
Donc, je souhaiterais vivement être conseillée pour la rédaction de l'opposition et j'aimerais également savoir comment procéder pour faire ma demande de dommanges et intérêts fondée sur l'article 700 NCPC (où si vous voyez autre chose...), car il est bien évident que pour une si petite somme je ne vais pas faire appel à un avocat, la représentation n'étant pas obligatoire.

Enfin, pensez-vous que Free pourrait arrêter cette procédure, car les honoraires d'huissier risquent bien d'être plus élevés que leur soit-disant créance? Peut-on les inciter à le faire en se fondant sur le principe de proportionnalité? Si oui, comment?

Merci par avance à tous les juristes expérimentés qui voudront bien me répondre.

Cordialement,

Celle qui a un problème avec Free
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