Statut : Non résolu

Prime exceptionnelle de 1000 euros

annala, le lundi 2 juin 2008 à 16:27:12

Bonjour,
Mon patron m'a promis une prime exceptionnelle de 1000 euros qui serait exonérée de charges sociales. Seulement il attendait que la loi soit promulguée pour pouvoir me la verser et étant donné que nous sommes déjà au mois de juin, je me demandais si cette loi n'était pas déjà sortie.
J'ai lu qu'elle devait être versée avant le 30 juin 2008 et étant donné que mon patron ne m'en a toujours pas reparlé, je commence à me demander s'il veut vraiment me la payer ou si c'est parce que la loi n'a pas encore été promulguée.

Répondre à annala Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

pralinebx, le lundi 2 juin 2008 à 17:07:12

La récente loi sur le pouvoir d'achat, votée le 31 janvier dernier, a autorisé le déblocage anticipé et exceptionnel de la participation aux bénéfices.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 159 deblocage anticipee de la participation retrait exceptionnel
Une autre disposition en faveur du pouvoir d'achat est prévue pour les salariés des petites entreprises qui ne bénéficient pas d'un programme de participation aux bénéfices. Les entreprises qui emploient moins de 50 salariés pourront verser une prime de 1000 euros en exonération totale de charges sociales, exception faite des prélèvements sociaux. En revanche, cette prime sera soumise à l'impôt sur le revenu.
Son montant peut être modulé suivant plusieurs critères : le salaire, la qualification, le niveau de classification, la durée du travail, l'ancienneté. Elle devra faire l'objet d'un accord d'entreprise et être versée avant le 30 juin 2008.

Répondre à pralinebx

Posez votre question Répondre

Modèle d'accord pour la prime 1000Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle d'accord pour la prime exceptionnelle 1000 euros avant fin juin 2008. Si quelqu'un peut m'en envoyer un, d'avance merci. Cordialement, J. DAUSSY droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869848-modele-d-accord-pour-la-prime-1000

Prime de 1000 Euros avant le 30 juin (urgent)Bonjour, je suis interessée par un modèle d'accord pour le versement de la prime de 1000 Euros exonérées de charges sociales dans le cadre de la loi pour le pouvoir d'achat, merci de me l'envoyer à l'adresse mail suivante :... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3864965-prime-de-1000-euros-avant-le-30-juin-urgent

Prime pour l'emploi de 1000 EurosBonjour, je suis actuellement en contrat CAE et j'ai fais plus de 78 Heures ??? est-ce-que j'ai droit a la prime de 1000 Euros de la CAf ??? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3898634-prime-pour-l-emploi-de-1000-euros

Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de 1000 euros1. La prime exceptionnelle peut-elle être versée aux salariés des professions agricoles ? OUI. La prime exceptionnelle peut être versée dans toutes les entreprises ou établissements non assujettis à l’obligation de versement de la participation. 2.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-228-qui-peut-beneficier-de-la-prime-exceptionnelle-de-1000-euros

Modulation de la prime exceptionnelle de 1000 eurosRappel : D’un montant maximum de 1 000 € par salarié, la prime exceptionnelle peut être modulée ; cette modulation ne peut s’effectuer qu’en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de la durée du travail, de l’ancienneté... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-229-modulation-de-la-prime-exceptionnelle-de-1000-euros

Prime de 1000 €Bonjour, pouvez vous me dire où trouver un modèle d'accord d'entreprise pour le versement de la prime de 1000 euros exonérée de cotisations, ou m'en envoyer un modèle - merci d'avance sophie@bcryachts.com droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3861246-prime-de-1000

Prime pouvoir d'achat pour ancien salariéBonjour, l'entreprise pour laquelle je travaillais jusqu'à mars 2008 vient de verser à ses salariés la prime exceptionnelle (500 euros) pour le pouvoir d'achat. Cette prime pour le développement de la participation et de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3882425-prime-pouvoir-d-achat-pour-ancien-salarie

PRIME EXCEPTIONNELLE DE 1000 eurosBonjour, je cherche un modele d'accord d'entreprise pour la declaration de prime exceptionnelle de 1000 euros 12 salaries. pour info : les congès parentaux doivent bénéficier de cette prime!!! source URSSAF droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3846686-prime-exceptionnelle-de-1000-euros

Toutes les réponses pour « Prime exceptionnelle de 1000 euros »