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Statut : Non résolu

Chien interdit sur contrat de location??

pascaline, le lundi 2 juin 2008 à 16:37:47
Bonjour,
est-ce qu'un proprietaire a le droit de marquer sur le contrat de location dans les clause particuliere : chien interdit
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Igor1, le lundi 2 juin 2008 à 16:42:32
Bonjour,
Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ?

Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.

Par contre, un bailleur peut demander d'être averti de la présence d'un animal. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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dragon, le vendredi 24 octobre 2008 à 20:33:28
Bonjour, ma femme et moi sommes dans le projet de quitter la region ou nous habitons actuellement; les pyrennees atlantiques; pour venir s'installer en haute savoie. Nous sommes tous les deux maitre chien et possedons donc chacun un chien: deux rottweiller; un male et une femelle. Nous avons visiter plusieurs logements et beaucoup de personnes nous ont refuse a cause des chiens. Ma question est: ont-ils le droit de nous refuser des logements car nous possedons des chiens dis dangeureux?
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 Igor1, le vendredi 24 octobre 2008 à 23:17:43
Bonjour,
vous avez les réponses dans mes posts précédents. Essayez de louer une maison individuelle, plutôt qu'un appartement.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'ai­r bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie­.
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pascaline, le lundi 2 juin 2008 à 16:48:58
peut on etre refuser a cause du chien pour rentrer dans une location? est -ce que le proprietaire peut nous faire nous separer du chien??
merci Igor
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Igor1, le lundi 2 juin 2008 à 17:26:43
RE,
je viens de répondre à votre question !! on peut vous refuser l'établissement d'un bail sous un autre prétexte, mais pas sous celui-ci. Par contre, si le bail est déjà établis et signé, (dépôt de garantie payé, 1er loyer payé, appartement assuré), on ne peut vous refuser l'entrée dans le logement. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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anne-sophette, le mercredi 17 septembre 2008 à 18:42:30
bonjours à tous!
j'ai 4 oiseaux,des calopsittes,des sortes de perruches.le male chante et siffle la journée seulement.est ce considérer comme une nuisance sonore?mes oiseaux sont ils considérés comme des animaux exotiques?
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Résultats pour chien interdit sur contrat de location??

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