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Bonjour,
Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ? Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles. Par contre, un bailleur peut demander d'être averti de la présence d'un animal. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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peut on etre refuser a cause du chien pour rentrer dans une location? est -ce que le proprietaire peut nous faire nous separer du chien??
merci Igor |
RE,
je viens de répondre à votre question !! on peut vous refuser l'établissement d'un bail sous un autre prétexte, mais pas sous celui-ci. Par contre, si le bail est déjà établis et signé, (dépôt de garantie payé, 1er loyer payé, appartement assuré), on ne peut vous refuser l'entrée dans le logement. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
bonjours à tous!
j'ai 4 oiseaux,des calopsittes,des sortes de perruches.le male chante et siffle la journée seulement.est ce considérer comme une nuisance sonore?mes oiseaux sont ils considérés comme des animaux exotiques? |
Résultats pour chien interdit sur contrat de location??
Résultats pour chien interdit sur contrat de location??
Résultats pour chien interdit sur contrat de location??
Résultats pour chien interdit sur contrat de location??