Pension compensatoire

vifke, le lundi 2 juin 2008 à 19:04:59

Bonjour,

Je suis marié à mon mari depuis 2000. Il verse à son ex-femme une pension compensatoire depuis 20ans.
En effet, lors du divorce il gagnait tres bien sa vie.
Aujourd'hui il est invalide et ses revenus ont baissé de 75%par rapport a cette période (et ceci depuis 7ans).
Son ex-épouse ne s'est jamais remariée.
Peut-elle aujourd'hui demander le révision a la hausse de cette pension?
Peur-il demander sa suppression?
Les pensions compensatoires ne sont elles pas limitées dans le temps?
Merci de votre aide.

Viviane

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Engo, le lundi 2 juin 2008 à 20:04:10

Il y a 20 ans, les prestations compensatoires (appelées alors pensions alimentaires) n'étaient pas limitées dans le temps.
Aujourd'hui les prestations compensatoires prennent la forme d'un capital qui est versé une fois pour toutes.

Si ton mari a une baisse de ses revenus de 75%, il peut tout à fait demander une baisse voir l'annulation de la pension alimentaire. Il pourrait, à défaut, demander à ce que cette pension alimentaire soir transformée en une prestation compensatoire qui serait versée une fois pour toutes et qui le libérerait définitivement des liens avec son ex.
En ce cas, il ne faudra pas manquer de faire le total de ce qu'il a versé depuis 20 ans en n'omettant pas de le faire en valeur courante (1000F versés il y a 20 ans correspondraient peut etre à 250€ d'aujourd'hui).
Avec ces éléments, un juge pourrait se prononcer en sa faveur.

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