Statut : Non résoluDonation entre epoux
eesri, le lundi 2 juin 2008 à 19:53:01 Bonjour,
Mon conjoint etait depuis huit ans en froid avec son père qui est décédé le janvier 2008 , il avait deux fils et une epouse qui n'est pas la mère des enfants et qui s'est marié alors que les enfants etaient adultes et n'ont jamais eu d'enfants ensemble. Celle ci a caché , meme apres la cremation , la mort de son mari a toute la famille ( enfants , petits enfants et première epouse) sachant qu'un notaire peu recommandable à mon avis , à accepter de faire signer une donation entre epoux permettant l'heritage des heritiers directs en Usufruit - nue proprieté .
Apres lecture du code ciivil sur les conditions requises pour une telle donation, il apparait que dans certains cas , une telle option est possible. J'aimerai savoir quels sont ces cas ?
J'imagine que ces cas s'appliquent lorsqu'un problème morale se pose , à savoir que la belle mère a contribuer a l'education des enfants ce qui n'est pas le cas.
Par contre , la rancune familiale vient du fait que mon conjoint a perdu en 1988 la mère de son fils des suites du SIDA et que son père s'est porté volontaire pour les accueillir par consequent sa femme s'est retrouvé obligé de s'occuper du petit fills jusqu'a son adolescence ( nous excercions le droit de visite tous les 15 jours suite à une demande de garde aupres du JAF qui a refusé "attendu que les parents ont le SIDA" ) . Il etait prevu avec le père et la belle mère que le petit fils retourne vivre aupres de son père pour son entree en seconde malheureusement il a subit un echec scolaire cuisant qui s'explique par le contexte familiale malsain et voyant que le depart du petit fils etait imminent il a preferé le mettre dehors en lui disant " si tu pars tu n'es plus de la famille" et pendant toute la periode ou il est resté à notre charge ( entre 15 et 22 ans ), elle n'a jamais pris de ses nouvelles , feter un anniversaire ce qu'il a tres mal vécu et par consequent n' a pas voulu faire le premier pas et ce malgré que nous lui ayons offert un portable avec forfait ( a son arrivée chez son père) pour qu'il puisse librement la joindre. A deux reprises , nous l'avons fait telephoner mais les grands parents n'ont donné aucune suite et elle n'a meme pas prevenu le petit fils de la mort de son grand père et si son père meurt avant que ce problème ne soit resolu il devra entrer en litige avec cette femme dont il pensait qu'elle l'aimait tout de meme.
J'aimeraii savoir d'une part , si le fait de ne prevenir personne apres la cremation , represente une entrave à mes droits hed'heritiers directs , si le contexte familiale et mon etat de santé pllus que precaire represente un des certains cas ou l'option d'usufruit en nue proprieté demeure une option valable. Si cette option est retenue par le notaire , cela signifie qu'il n'est pas difficile de desheriter ses enfants de manière deguisée !!! Il suffit de se remarier avec une jeunette quand on sait ses enfants agés de 45 et 50 ans ont le SIDA , il est evident que l'heritier a 90% de chance de ne jamais toucher sa part !!!
J'aimerai aussi savoir dans quelle mesure un notaire peut apprecier les cas ou l'usufruit en nue proprieté en faveur de la conjointe survivante sont envisageables et sur quoi il se base ?
Je suis revoltee par une injustice aussi flagrante qui vient epuiser un couple gravement malade ( le notre ) et je constate que les notaires sont trop souvent à la solde de leur cllient alors que leur travail dans le cadre d'une succession est de garantir les interets des heritiers reservataires en verifiant que chaque donation n'entrave pas sa quotité disponible ou que le contexte familiale ne permet pas certaines options comme c'est le cas presentemment.
Il y a 8 huits lorsque nous avons evoqué l'eventuel déces de mon père , elle avait seulement peur d'etre jeter dehors du jours au lendemain alors que la loi prevoit un an au conjoint pendant lesquelles il peut continuer a jouir du domicile principale ce qui est tout a fait normal. Tout comme il me parait normal dans le cas ou la belle mère ou beau père a eduqué les enfants de son epoux(se) issus d'une première union qu'elle jouisse de la clause d'usufruit en nu proprieté mais la il s'agit d'une tentative de captation d'heritage en cachant un deces ce qui fait bien sur entrave à mes droits .
Cette situation ne peut etre retenue par un notaire neutre et si le notaire designé par le defunt refuse d'invalider la donation entre epoux ( le contenu de la donation represente l'integralité du patrimoine laissé en usufruit au donataire et et en nue proprietés aux heritiers directs du defunts ).
Personne ne peut il nous eclairer ??? merci d'avance