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On ne peut pas désheriter ses enfants.....Et si il n'y a pas de testament, sn fils devrait avoir la totalité des biens de son père...... et ce ne peut être à vous de prendre une décision, car il est majeur (je pense) donc pourras gérer seul les biens de son père.
Romane
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Bonsoir
Dans héritage, vous parlez de quoi exactement??? de biens appartenant à votre mère et qui devait revenir à votre frère et à vous en cas de décès??? ou des biens de votre frère?? un bien en indivision??
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oui ;)
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Pour l'héritage de votre frère, comme d'autres personnes vous l'ont écrit, il n'y a rien à faire. ça ne regardait que votre frère et vous n'êtes pas son héritière.
Pour la préparation de la succession de votre mère, puisque votre mère a eu trois enfants, elle dispose d'une quotité disponible de 1/4 sur ses biens, c'est-à-dire, qu'elle peut laisser à ses deux enfants vivants ce quart en plus de leur part normale. Votre neveu aurait donc droit a sa part sur les trois quarts restants (parts dites réservataires) de l'héritage, soit à 1/4. C'est déjà un gain pour vous car il pourrait avoir 1/3 si votre mère ne faisait pas de testament. Vos parents étaient peut-être mariés sous le régime de la communauté de biens, ce qui veut dire que cette répartition ne s'appliquera que sur sa part à elle et non sur celle de votre père si celui-ci n'avait pas laissé de testament vous favorisant. Ses biens ont dû rester dans l'indivision et vous ne lui avait pas encore succédé. Votre neveu aura donc 1/3 des biens de votre père et 1/4 de ceux de votre mère. En revanche, je ne vois pas comment un notaire pourrait vous proposer de ne laisser 1/16 des biens de votre mère à votre neveu. Ce n'est pas conforme aux lois. Je pense qu'il vous a peut-être parlé de votre propre succession si vous n'avez pas d'enfant. Là effectivement, vous disposez d'une quotité disponible de 1/2 il me semble, et même 3/4 puisque votre père est mort car la part réservataire est pour vos parents. Reste donc la moitié d'un quart (part réservataire) qui peut revenir à votre neveu, si vous décédez puis que votre mère décède, soit 1/8. Voilà j'espère avoir été à peu près claire.
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Résultats pour limiter la part de l'héritage du petit fils
Résultats pour limiter la part de l'héritage du petit fils
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