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Statut : Non résolu

Parts d'une société

Idhunn, le mardi 3 juin 2008 à 08:34:30

Bonjour,
Alors que nous étions en communauté universelle, mon ex-mari avait créé une société. Nous avons ensuite divorcé. Suis-je également propriétaire de cette société, peut-on m'obliger à vendre les parts? quelles sont mes recours?. Merci pour votre réponse.

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Conseils part de societe bonsoir mon patron souhaite me ceder 1% des parts de sa societe. n'y connaissant pas grand chose pouvez vous me dire si j'accepte en quoi cela m'engagerai au niveau juridique ? Vais je payer des impots ? Puis je revendre ces parts par... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830718-conseils-part-de-societe

Partage parts de sociétés après deces Bonjour, ai vraiment besoin d'aides..... Mon père est décédé en mars 06 et possédait 98% des parts d'une holding (j'ai seulement une part) qui elle même détient des participations majoritaires dans différentes sociétés; Mon père avait... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849231-partage-parts-de-societes-apres-deces

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Abus de droit : SCI et donation des partsAu cas d’apport à une société civile immobilière (SCI) nouvellement constituée de la nue-propriété d’un immeuble suivi, dans un bref délai, de la donation de l’ensemble des parts de la société, le Comité de répression des abus de droit a reconnu à... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-800-abus-de-droit-sci-et-donation-des-parts

Exonération des plus-values professionnelles pour les TPELes plus-values concernées Sont concernées les cessions d’entreprises individuelles et les cessions de parts de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (Société en nom collectif, Sarl de famille) ainsi que les cessions d’immobilisations réalisées... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-274-exoneration-des-plus-values-professionnelles-pour-les-tpe

Déblocage de participation : les sommes concernéesQuelles sont les sommes concernées par le déblocage ? Toutes les sommes qui ont été affectées à la réserve spéciale de participation avant le 31 décembre 2007 au titre de la participation aux résultats de l’entreprise sont négociables ou exigibles... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-225-deblocage-de-participation-les-sommes-concernees

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Plus value sur part de sociétéBonjour, Je viens de vendre 10% des parts de ma société française,je réside en même temps a l' étranger car nous fonctionnons que deux mois de l' année en france. Si je met cet argent sur mon compte français dois je payer la plue value? Si... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862399-plus-value-sur-part-de-societe

Vente de part en sarlBonjour, je possède 40 parts dans une sarl et je ne m'entends plus avec mon associé qui est gérant de la société. Quelle est la procédure à suivre pour vendre mes parts, savoir s'il excite un site pour mettre une annonce afin de les vendre.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858435-vente-de-part-en-sarl

DON MANUEL DE PARTS SOCIALESEst-il possible d'utiliser le formulaire 2735 pour une donation de parts sociales de société civile (ou de société commerciale) comme semblent l'indiquer les précisions demandées (en page 2 entre les cadres V et VI) sur les sociétés... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3857699-don-manuel-de-parts-sociales

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Les magasins Camif Particuliers ferment pendant 4 jours- A compter d'aujourd'hui jeudi 23 octobre, la Camif particuliers indique dans un communiqué que ses magasins, ainsi que "ses autres canaux de vente", notamment son site Internet, ferme pendant quatre jours. La société de vente par correspondance qui... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/les-magasins-camif-particuliers-ferment-pendant-4-jours-100103-actualite.php3

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Les avantages de la donation-partageLa donation-partage est un outil de transmission efficace pour tous ceux qui veulent éviter les inconvénients de toute succession mal préparée. Comme son nom l'indique, la donation-partage consiste à donner et répartir, de son vivant, tout ou... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds110-les-avantages-de-la-donation-partage.php3

Création d'entreprise : la société en participationMéconnue, mais plus utilisée qu'on ne le croit, la société en participation est une formule très souple qui possède bien des avantages. Et quelques inconvénients. La société en participation (SEP) est un modèle de souplesse... dans la mesure où... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre40-la-societe-en-participation.php3