Dette lors d'une succession

jalade, le mardi 3 juin 2008 à 11:11:42

Bonjour,
lors d'une succession entre soeurs,la personne décédée devait une somme d'argent a l'autre (ses relevés de banque montrent bien l'arrivée de la somme empruntée(15000 E), un simple papier avait été établi...devant témoin
le fisc conteste la véracité de la prise en compte de ladite somme dans le passif de la succession...Quel recours
merci

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ericRg, le mercredi 4 juin 2008 à 20:19:18

hélas, le fisc est très exigeant sur les modes de preuve pour les dettes non reconnues devant notaire

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Résultats pour dette lors d'une succession

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