Jeu de clefs

marseillais - 3 juin 2008 à 15:38
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 déc. 2010 à 20:50
Bonjour,

Je souhaite savoir si un propriétaire à l'obligation de remettre 2 jeux de clefs lors de la remise des clefs lors de la location d'un appartement et s'il a le droit de conserver un double des clefs ?

Merci d'avance pour votre réponse.

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
3 juil. 2008 à 18:29
Bonjour,
Dans votre contrat il est marqué que votre bailleur vous a remis un double des clés, sous entendu qu'il conserve les originales. IL en a parfaitement le droit, c'est de pénétrer chez vous sans votre autorisation qu'il n'a pas droit.
1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
3 juin 2008 à 15:45
Bonjour,
théoriquement le bailleur fournit 2 jeux de clés, mais je ne pense absolument pas que ce soit une obligation.
Le propriétaire peut s'il le désir en pour les cas d'urgence(seulement) conserver un double des clés du ou des logements qu'il loue. Toutefois il lui est absolument interdit de pénétrer dans le logement loué sans l'accord de son locataire. Dans le cas contraire cela devient une une violation de domicile.


0
bonjour,

Dans mon contrat de bail il est écrit que le propriétaire m'a remis un double des clés. Cependant je n'ai jamais eu le double car c'est lui qui les détient. Est - il dans son droit?
0
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
11 déc. 2010 à 20:50
Bonjour,
il vous a remis un double de ses clés, point.............
0
Non tu nest pas obliger car l apartement tapartien et tu as le droit de garder un double des clef
0
&&"44
11 déc. 2010 à 20:24
bay bay
0