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bonjour
Ne pas nommer le gérant dans les statuts sauf EURL car si SARL en cas de changement de gérant au cours de la vie de la société vous serez obligé de modifier les statuts ce qui entrainera des frais de Greffe et de CFE
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Voici le mien que j'ai "anonymisé". LA dernière phrase entre parenthèses est à supprimer, elle explique comment signer l'acte.
ACTE SEPARE DE NOMINATION DE LA GERANCE LES SOUSSIGNES : 1° M. X 2° M. X Agissant en qualité de seuls associés de la société X, société à responsabilité limitée au capital de X€, ayant son siège social au X Après avoir exposé qu’une société a été constituée entre eux, aux termes d’un acte sous seing privé en date du DATE_X à OLIVET qui sera enregistré et publié en même temps que le présent acte, et que les statuts établis à l’acte prévoient dans leur article 14 la nomination d’une gérance par acte postérieur, ont procédé à cette nomination. Les associés soussignés nomment en conséquence M. X demeurant ADRESSE_X et M. X demeurant ADRESSE_X aux fonctions de cogérants de la société pour une durée non limitée. M. X et M. X acceptent ces fonctions de cogérant, déclarent n’en exercer aucune autre et n’être frappés d’aucune des interdictions déchéances édictées par la loi sur l’assainissement des professions commerciales. Leur rémunération sera fixée ultérieurement. Tous les frais engagés par la gérance pour l’activité de la société seront supportés par la société. Tous pouvoirs sont accordés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi. Fait en 4 exemplaires A VILLE_X, le DATE_X (l’acte est signé par tous les associés, le gérant fera précéder sa signature de la mention manuscrite "bon pour acceptation des fonctions de gérant »). |
Résultats pour Désignation des gérants dans les statuts
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