Statut : Non résolu

CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE

FIGUIER, le mardi 3 juin 2008 à 17:45:14

Bonjour,

Existe-t-il un modèle type de contrat de convention d occupation precaire ?
Merci de votre réponse

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michter2, le lundi 13 octobre 2008 à 10:41:52

michter2, le lundi 13 octobre 2008 à 10:52:37

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