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Bonjour,
L'une des solutions qui me vient naturellement en tête est un peu complexe mais d'une efficacité prouvée. Première étape: saisir le maire pour lui demander de constater par PV l'infraction aux règles d'urbanisme que constitue la construction d'une piscine sans autorisation préalable (car c'est une infraction aux règles d'urbanisme). Seconde étape: 2 possibilités: Soit le maire refuse alors qu'il a compétence liée: Vous pourrez demander des dommages intérêt à la commune auprès du Tribunal Administratif (Attention penser à faire une demande préalable au maire avant l'envoi du recours contentieux). Soit le maire accepte: dans ce cas, le procureur de la république est saisi et donnera surement suite aux poursuites: constituez vous partie civile pour obtenir des dommages intérêts compte tenu de votre qualité de voisin immédiat. J'espère vous avoir aidé ! A bientôt
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Résultats pour Construction piscine toit terrasse immeuble
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