Copro Les Jardins de Beatrice Corbas (69960)

Nous c'est déjà fait. On a aussi consulté un avocat à mon boulot. Voici la lettre qu'on leur a écrit:

Madame, Monsieur,

Nous avons bien pris acte de votre courrier du 5/06/2008 concernant le retard sur l'acquisition de notre futur appartement pour le projet "Les Jardins de Béatrice".

J'attire très fortement votre attention sur plusieurs points.

Les intempéries sont certes des « causes naturelles», mais vous êtes dans l'obligation de les prouver et par conséquent nous vous demandons expressément de nous fournir les attestations de Météo – France justifiant dans le détail ces intempéries. Dans tous les cas il faudra nous indiquer les raisons des intempéries: gel, pluie, vent, autrement dit le détail du caractère anormal de ces intempéries. En effet, je vous rappel que quelques jours de neige, de gel ou de grand froid n’ont rien d’imprévisible ni d’anormal en janvier. Les intempéries normales pour la saison ne sont pas un motif légitime de retard. Par ailleurs, même si la convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit que le grand froid peut empêcher le travail de se poursuivre par des températures trop basses (béton et plâtre ne peuvent être mis en œuvre) je vous rappelle que la jurisprudence se révèle sévère pour retenir le caractère imprévisible et irrésistible de ces aléas climatiques. Par ailleurs nous souhaitons savoir quel corps de métier à pris du retard et à quel moment car on peut remarquer que les bâtiments sont fermés depuis longtemps et que les intempéries ne stoppent pas les travaux intérieurs. Enfin, l'attestation faite par confiance Immobilier n'a aucune valeur et ne justifie de rien. Nous ne considérons pas ce document valable.

D'autre part, sachez également que les intempéries se calculent en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et non pas en jour ouvrables (du lundi au samedi). Nous avons consulté un avocat. En aucun cas vous ne pouvez nous pénaliser pour des intempéries qui se sont passées le week-end puisque les ouvriers ne sont pas censés travailler ces jours-là. S’ils le font, c’est justement pour rattraper du retard. Par conséquent nous contestons le chiffre de 74 jours ouvrables que vous prétendez. Nous vous demandons par conséquent de revoir ce chiffre à la baisse et de nous le communiquer au plus vite.

En conclusion nous souhaitons connaître le détail exact des intempéries (les dates, les causes…) comme cité précédemment et en avoir les justificatifs. Les jours d’intempéries sont à calculer en jours ouvrés. Nous attendons donc le recalcule. Enfin, si le retard se confirme nous vous réclamerons des indemnités. Notre loyer est de 546 euros par mois. Si notre appartement n'est pas livré au plus tard fin septembre comme acté nous vous réclamerons tous les loyers supplémentaires que nous aurons à payer.

Nous souhaitons bien sûr régler cela à l’amiable.

Cependant, si vous étiez dans l'incapacité de nous fournir les renseignements demandés ou si vous n’acceptiez pas de payer les indemnités réclamées à l’amiable veuillez noter que nous ferons valoir nos droits chez le juge pour préjudice dû au retard en justifiant le coût supplémentaire des loyers en sus (responsabilité droit de commun de l’article 1382 du Code civil), chose tout à fait envisageable même si l’acte ne fait pas l’objet d’une clause de pénalités en cas de retard.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer nos sentiments distingués.