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Droits pour terrain de loisirs [Résolu/Fermé]

Posez votre question soleil84 2Messages postés mardi 3 juin 2008Date d'inscription 3 juin 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 mai 2011 à 17:19 par Matthieu-B
Bonjour,

Nous allons acquérir prochainement un terrain de loisirs, mais nous ne savons pas si nous avons le droit d'y déposer un mobil-home, ou une caravane. Est-on obligé de faire une demande en mairie?

Merci pour toutes vos réponses, nous signons un compromis dans une semaine et nous souhaiterions avoir des réponses rapidement afin d'être sur de ne pas acheter ce terrain pour ne pas pouvoir s'en servir.
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Pour connaitre les règles en la matière, vous pouvez consulter notre riche droit-finances Voisinage : les règles sur les caravanes et les mobil-home. Cordialement.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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je possede un terrain de loisir situer en bord de loir et je voudrais savoir si je peut y mettre un mobilhom cet endroit est classer site touristique.je voudrais savoir quelle sont mes droits mais c est assez difficil de se renseigner et d obtenir des reponses votre avis serais la bien vennu merci d avance
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Je souhaire acquérir un terrain agricole pour le transformer en terrain de loisirs. Le prix est au dessus du prix de l'hectare agricole de la region, puis je négocier en me référant au prix de l'hectare agricole ?
robe- 17 août 2008 à 16:47
de toutes les façons il faut toujours négocier
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bonjour a tous

je vous explique un peu notre situation, on a de grave probleme financier et nous somme en location.

on voudrait savoir, si on achete un terrain de loisir avec cabanon ou autre et y mettre 2 caravanes pour y vivre toute l'année, donc sa serait note residence principale....

peut on y mettre un groupe electrogene pour l'electricité, ainsi que du systeme D pour l'eau et ainsi echappé aux factures, etc.....
a partir du momment que le terrain est a nous, devrons nous demander des autorisations ou autres pour y poser nos caravanes, ou avons nous le droit d'y faire ce qu'on veut.....parce que ca sera notre residence principale..

merci d'avance pour votre aide.....
yvesdu24- 11 avril 2009 à 10:15
Bonjour,
Le terme terrain de loisir ne veut rien dire juridiquement parlant.
vous pouvez mettre une caravane sur un terrain non-constructible pendant 3 mois consecutifs ou non par an.
après il faut voir avec la mairie. pour l'electricité et l'eau , faire le calcul entre l'essence consommée et un abonnement.il est possible de voir si un terrain de camping peut vous accueillir à l'année ,
bonne chance
mcfly99 1Messages postés dimanche 26 avril 2009Date d'inscription 26 avril 2009 Dernière intervention - 26 avril 2009 à 17:04
bonjour
actuellement je suis sur le point d'acheter un terrain boisé avec ruissaux

ayant connaissance que des reglementaion existe jaurai voulu sa voir plusieu chose

puije pompé l'eau du ruissau

le terrain et non constructble mais une petite maison de 20 m2 en betont et presente et a été construite avant le PLU pui je habité dedans

une autorisation est t'elle nessaicaire pour mettre l'edf

puije rajouter des abris de jardin pour fair une douche toilette
yvesdu24- 27 avril 2009 à 11:27
Bonjour,

Le pompage de l'eau du ruisseau doit etre possible mais pas pour la consommation (risque sanitaire)
le cabanon etant existant avant le PLU il est possible d'y habiter mais vous ne pourrez faire aucune extension si le
terrain est non-constructible.
quand à L'EDF il faut leur demander le cout et les conditions de raccordement.
D'autre part vouloir habiter meme ponctuellement necessite un raccordemment à un reseau de tout-à-l'égout ou
une fosse septique d'un modèle agrée suivant le terrain.
Conclusion : bien réfléchir à tout les frais occasionnés par cette decision d'habiter ce cabanon.
Bonne chance
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bonjour caravane oui tu a le dorit mes mobilhome ces tres galere pour avoir une autorisation car moi je cherche a acheter un terrain de loisir et y poser un mobilhome jai demander des autorisation et sa atoujour eter non car pour eu un mobilhome ces pas trensportable comme caravane mes normalemen fau une autorisation par le maire renseigne toi a la dde nous on demande plus on le mettra sans rien dire
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Merci de nous avoir répondu. Nous aussi nous avons pensé remplacer le cabanon en acier de 18 m² par un abri de jaedin plus coquet et plus "habitable" pour les week end et vacances des enfants et de nous mêmes. Mais comme vous on ne dira rien à la mairie dans la mesure ou on ne dépassera pas la grandeur de la chape de béton qu'il y a sur le cabanon existant. J'espère que cela passera. Dites moi oùvous en êtes de votre projet de chalet. Avez vous pensé à une fosse septique toutes eaux? Nous y réfléchissons et nous attendons des réponses d'installation d'internautes pour une installation sur un terrain de loisir. Merci pour vos réponses
yvesdu24- 9 mars 2009 à 18:29
Bonjour,
Vous avez le droit de stationner une caravane sur le terrain qui constitue votre résidence principale.et pouvez recevoir jusqu' a 20personnes ou 6 emplacements de camping non declaré.
Hervé de Bretagne- 26 avril 2009 à 20:26
Bonjour Yves,

Je me permet de vous interroger car vous semblez avoir certaines connaissances et compétences dans le domaine des statuts des terrains de loisirs.
J'ai un terrain dont je suis propriétaire environ 4500 m2 et j'ai l'idée de proposer ce terrain gratuitement à des jeunes ou moins jeunes campeurs en vacances respectueux de l'environnement .
Je ne souhaite pas installer de sanitaire ( il y a des sanitaires publics à 900 m de mon terrain) .
L'idée pour moi est de rencontrer des personnes et leur permettre de passer des vacances à moindre côut.
Bien sûr je ne veux pas trop de personnes en même temps pour conserver le calme et la sérénité de l'endroit.
Qu'en pensez vous et dois je déclarer quelque chose à quelqu'un ?

Merci de votre réponse.
yvesdu24- 27 avril 2009 à 11:13
Bonjour,

Votre idée part d'un bon sentiment, mais la législation sur le camping est quand meme relativement stricte.

je ne pense pas que vous puissiez accueillir plusieurs tentes ou caravanes sur votre terrain d'une maniere

prolongée, une nuit ou deux a la rigueur, pour depanner mais je pense guere plus.

d'autant qu'il n'y a ni point d'eau ni sanitaires. Tant que personne ne vient vous faire de miseres vous pouvez tenter mais c'est à vos risques de demontage à tout moment. parlez-en avec la mairie pour avoir leur sentiment.

Bonne chance
cat84 Hervé de Bretagne - 7 sept. 2009 à 10:43
Bonjour,

Dès lors que vous accueillez des personnes sur votre terrain il faut penser aux assurances car si quelqu'un se fait mal ou porte plainte contre vous pour x raison. Soyez prudent.
soleil- 13 mai 2009 à 18:42
Oui nous venons d'acheter une fosse toutes eaux. Nous allons l'installer prochainement. Nous n'avons fait aucune demande par contre.
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Bonjour,

Nous signons un compromis de vente dans 2 jours pour un terrain agricole que nous allons utiliser comme terrain de loisirs. Pour déposer un mobilhome, bungalow,..., il faut se renseigner auprès de la mairie avant. Si le terrain n'est pas dans une zone protégée ou un site classé, normalement ça devrait être possible. Renseignez-vous maintenant pour être sûr avant de signer!
yvesdu24- 9 mars 2009 à 18:22
Bonjour,
Le terme terrain de loisir ne veut rien dire juridiquement!
il faut se referer au POS ou PLU pour savoir ce qui peut etre fait dessus.
on peut intaller une caravane sur un terrain maxi 3 mois mais pas un mobil-home qui doit aller sur un camping!
Gerard le normand- 11 mars 2009 à 11:01
vous avez tout a fait le droit de poser votre mobil home sur n'importe quel terrain du moment que vous demandez une autorisation ECRITE par le maire et que le mobil-home soit deplacable facilement (qu'il ne perde pas son caractere de residence mobile), donc 1erement ne jamais enlever les roues et ne pas construire de muret autour par exemple. Vous trouverez les details concernant la legislation sur Mobil-home actu
yvesdu24- 11 mars 2009 à 18:16
Bonjour,

C'est bien confirmé dans le lien "Mobil-home actu" pas de mobil sur un terrain privé exepté lorsque l'on fait construire. et sous réserve de l'autorisation municipale.ADAZ
th62 yvesdu24 - 11 août 2009 à 20:40
c'est quoi le pos et le plu
sentinel99 soleil - 21 avril 2009 à 22:50
slt grosse erreur de ta part de mettre un chalet sans demandez car il fond souvent des tour en hélico pour prendre des photo et si ta mis une piscine ou bien d'autre chose sans faire la demande à la mairie ces les gendarme qui ce déplace est ces 200€ par jour si tu refuse de démonter .

bonne chance

senti
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Bonjour,

Je me permets de vous envoyer ce petit message car moi aussi je suis ds l'impasse. J'ai acheté il y a 2 ans une maison avec beaucoup de travaux que nous n'habitons pas encore. Nous pensons ammenager l'été prochain. Notre terrain est relativement grand et scindé en deux parties. Mes beaux parents assez agés aimeraint vivre ce terrain boisé derrière chez nous. Mais nous avons un peu peur de demander à la mairie pour déposer un mobil home.
J'ai l'impression que beaucoup de demandes sont refusées. Cette partie de terrain n'est pas constructible. Que me conseillez vous de faire. Merci
nature.48- 23 déc. 2008 à 12:05
En france rien n'ai impossible il suffit de savoir interpréter les textes et de trouver la faille. Quand ont à une maison en restauration il suffit de déclarer un abri de chantier, qui lui n'est pas contraint à une autorisation, mais seulement à une déclaration en mairie et celle-cii est valable tout le temps des travaux. Sinon si le terrain est grand le partager en quatres surfaces à des propriétaires différent (malheureusement il faudra payer les frais) et mettre un mobilhome pendant trois mois ( obligation )sur l'un et ainsi de suite. Prenez le temps de chercher et vous verrez que l'ont veut nous imposser ce que d'autres font en toute liberté sans voir arriver un escadron de gendarmerie LOL amicalement
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Bonjour,

Je possède du terrain attenant à ma maison principale classée en zone ua (terrain constructif) et je serai intéressé de mettre soit des bungalows, soit des mobil homes définitivement et pouvoir mettre des locataires mais je ne sais pas si c’est possible.
Merci de bien vouloir me renseigner

Cordialement,
minounini- 25 nov. 2009 à 13:39
vous ne pouvez pas ,la mairie vous le dira .Nous avons le meme probleme sur notre village

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