Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Immobilier

Droits pour terrain de loisirs

Dernière réponse le 3 oct 2009 à 14:48:04 soleil84, le 3 jun 2008 à 19:01:30

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Nous allons acquérir prochainement un terrain de loisirs, mais nous ne savons pas si nous avons le droit d'y déposer un mobilhomme, ou une caravane. Est-on obligé de faire une demande en mairie?

Merci pour toutes vos réponses, nous signons un compromis dans une semaine et nous souhaiterions avoir des réponses rapidement afin d'être sur de ne pas acheter ce terrain pour ne pas pouvoir s'en servir.

Meilleures réponses pour « droits pour terrain de loisirs » dans :

Assainissement terrain loisirs Voir

Différence entre terrain agricole et loisir Voir

Terrain de loisir acheter trop cher Voir

Usufruit et droit d'usage : différences et avantages VoirProche de l’usufruit, le droit d’usage possède des avantages qu’il faut connaître, notamment en matière de transmission. On sait que le propriétaire d’un logement peut céder, transmettre ou vendre l’usufruit de ce bien, ou bien, phénomène plus...

Achat de terrain : droits d'enregistrement et TVA VoirLes terrains acquis par les seules personnes physiques, en vue de la construction d'immeubles que ces personnes affectent à un usage d'habitation, ne sont plus assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces opérations sont désormais soumises...

Modèle de lettre : Voisinage - droit de passage Voir

Terrain loisir Voir

TERRAIN DE LOISIRS ET CHALET Voir

MOBIL HOME ET CARAVANE SUR TERRAIN PRIVE Voir

Achat de logement : calcul des frais et droits VoirLes droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement : les ventes de...

Vente de logement : le droit de préemption de la mairie VoirDans certains cas, heureusement assez rares, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l'acquéreur initial. Le droit de préemption Principes généraux Dans les procédures d'expropriation, le...

Calcul des frais de notaire et droits de mutation VoirLes droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement : les ventes...

Posez votre question Répondre

angel-mind, le 3 jun 2008 à 19:23:05

Bonjour,

Nous signons un compromis de vente dans 2 jours pour un terrain agricole que nous allons utiliser comme terrain de loisirs. Pour déposer un mobilhome, bungalow,..., il faut se renseigner auprès de la mairie avant. Si le terrain n'est pas dans une zone protégée ou un site classé, normalement ça devrait être possible. Renseignez-vous maintenant pour être sûr avant de signer!

Répondre à angel-mind

jacquie31, le 20 fév 2009 à 10:20:50

J'ai lu votre message. Vous as-t-on autorisé à mettre un mobilhome ou une caravene sur votre terrain. L'avez-vous fait quand même. Nous avons le même problème sur argeles sur mer. Le terrain est magnifique nous avons un compteur d'eau mais apparemment il refus e qur nous mettions une caravne pour les week end et les vacances. Merci de bien vouloir nous répondre.

Répondre à jacquie31

soleil, le 23 fév 2009 à 10:16:51

Nous n'avons encore rien mis dessus, mais pour une caravane on a droit à 3 mois, il faut aller signer un formulaire à la mairie qui sera daté le jour où l'on met la caravane afin que 3 mois après il vérifie si on l'a bien enlevé.

Nous allons contruire un chalet en bois de moins de 12m², car ça normalement on a le droit,mais cette fois-ci nous ne demanderons pas d'autorisation, on verra bien.

Répondre à soleil

yvesdu24, le 9 mar 2009 à 18:22:12

Bonjour,
Le terme terrain de loisir ne veut rien dire juridiquement!
il faut se referer au POS ou PLU pour savoir ce qui peut etre fait dessus.
on peut intaller une caravane sur un terrain maxi 3 mois mais pas un mobil-home qui doit aller sur un camping!

Répondre à yvesdu24

Gerard le normand, le 11 mar 2009 à 11:01:21

Vous avez tout a fait le droit de poser votre mobil home sur n'importe quel terrain du moment que vous demandez une autorisation ECRITE par le maire et que le mobil-home soit deplacable facilement (qu'il ne perde pas son caractere de residence mobile), donc 1erement ne jamais enlever les roues et ne pas construire de muret autour par exemple. Vous trouverez les details concernant la legislation sur Mobil-home actu

Répondre à Gerard le normand

yvesdu24, le 11 mar 2009 à 18:16:09

Bonjour,

C'est bien confirmé dans le lien "Mobil-home actu" pas de mobil sur un terrain privé exepté lorsque l'on fait construire. et sous réserve de l'autorisation municipale.ADAZ

Répondre à yvesdu24

th62, le 11 aoû 2009 à 20:40:49

C'est quoi le pos et le plu

Répondre à th62

sentinel99, le 21 avr 2009 à 22:50:47

Slt grosse erreur de ta part de mettre un chalet sans demandez car il fond souvent des tour en hélico pour prendre des photo et si ta mis une piscine ou bien d'autre chose sans faire la demande à la mairie ces les gendarme qui ce déplace est ces 200€ par jour si tu refuse de démonter .

bonne chance

senti

Répondre à sentinel99

kaidara, le 17 aoû 2008 à 13:13:05

Je souhaire acquérir un terrain agricole pour le transformer en terrain de loisirs. Le prix est au dessus du prix de l'hectare agricole de la region, puis je négocier en me référant au prix de l'hectare agricole ?

Répondre à kaidara

robe, le 17 aoû 2008 à 16:47:11

De toutes les façons il faut toujours négocier

Répondre à robe

sandra27, le 15 sep 2008 à 16:56:08

Je possede un terrain de loisir situer en bord de loir et je voudrais savoir si je peut y mettre un mobilhom cet endroit est classer site touristique.je voudrais savoir quelle sont mes droits mais c est assez difficil de se renseigner et d obtenir des reponses votre avis serais la bien vennu merci d avance

Répondre à sandra27

vanessa51700, le 17 oct 2008 à 22:44:18

Bonjour caravane oui tu a le dorit mes mobilhome ces tres galere pour avoir une autorisation car moi je cherche a acheter un terrain de loisir et y poser un mobilhome jai demander des autorisation et sa atoujour eter non car pour eu un mobilhome ces pas trensportable comme caravane mes normalemen fau une autorisation par le maire renseigne toi a la dde nous on demande plus on le mettra sans rien dire

Répondre à vanessa51700

fdejean, le 13 mai 2009 à 08:54:05

FAITES UN EFFORT POUR ECRIRE EN FRANCAIS, C EST VRAIMENT INSUPPORTABLE DE VOUS LIRE !!! MERCI

Répondre à fdejean

zaza, le 22 nov 2008 à 12:11:04

Bonjour,

Je me permets de vous envoyer ce petit message car moi aussi je suis ds l'impasse. J'ai acheté il y a 2 ans une maison avec beaucoup de travaux que nous n'habitons pas encore. Nous pensons ammenager l'été prochain. Notre terrain est relativement grand et scindé en deux parties. Mes beaux parents assez agés aimeraint vivre ce terrain boisé derrière chez nous. Mais nous avons un peu peur de demander à la mairie pour déposer un mobil home.
J'ai l'impression que beaucoup de demandes sont refusées. Cette partie de terrain n'est pas constructible. Que me conseillez vous de faire. Merci

Répondre à zaza

nature.48, le 23 déc 2008 à 12:05:46

En france rien n'ai impossible il suffit de savoir interpréter les textes et de trouver la faille. Quand ont à une maison en restauration il suffit de déclarer un abri de chantier, qui lui n'est pas contraint à une autorisation, mais seulement à une déclaration en mairie et celle-cii est valable tout le temps des travaux. Sinon si le terrain est grand le partager en quatres surfaces à des propriétaires différent (malheureusement il faudra payer les frais) et mettre un mobilhome pendant trois mois ( obligation )sur l'un et ainsi de suite. Prenez le temps de chercher et vous verrez que l'ont veut nous imposser ce que d'autres font en toute liberté sans voir arriver un escadron de gendarmerie LOL amicalement

Répondre à nature.48

vanessa51700, le 22 nov 2008 à 21:33:09

Bonjour je vous conseil de ne rien demander sinon sa vous sera refuser je pance
sinon meter le sans rien dire mes assez cacher faudrez eviter que les personne le voi sinon on va vous balancer

Répondre à vanessa51700

jacquie31, le 23 fév 2009 à 18:08:29

Merci de nous avoir répondu. Nous aussi nous avons pensé remplacer le cabanon en acier de 18 m² par un abri de jaedin plus coquet et plus "habitable" pour les week end et vacances des enfants et de nous mêmes. Mais comme vous on ne dira rien à la mairie dans la mesure ou on ne dépassera pas la grandeur de la chape de béton qu'il y a sur le cabanon existant. J'espère que cela passera. Dites moi oùvous en êtes de votre projet de chalet. Avez vous pensé à une fosse septique toutes eaux? Nous y réfléchissons et nous attendons des réponses d'installation d'internautes pour une installation sur un terrain de loisir. Merci pour vos réponses

Répondre à jacquie31

yvesdu24, le 9 mar 2009 à 18:29:15

+13

Bonjour,
Vous avez le droit de stationner une caravane sur le terrain qui constitue votre résidence principale.et pouvez recevoir jusqu' a 20personnes ou 6 emplacements de camping non declaré.

Répondre à yvesdu24

Hervé de Bretagne, le 26 avr 2009 à 20:26:35

Bonjour Yves,

Je me permet de vous interroger car vous semblez avoir certaines connaissances et compétences dans le domaine des statuts des terrains de loisirs.
J'ai un terrain dont je suis propriétaire environ 4500 m2 et j'ai l'idée de proposer ce terrain gratuitement à des jeunes ou moins jeunes campeurs en vacances respectueux de l'environnement .
Je ne souhaite pas installer de sanitaire ( il y a des sanitaires publics à 900 m de mon terrain) .
L'idée pour moi est de rencontrer des personnes et leur permettre de passer des vacances à moindre côut.
Bien sûr je ne veux pas trop de personnes en même temps pour conserver le calme et la sérénité de l'endroit.
Qu'en pensez vous et dois je déclarer quelque chose à quelqu'un ?

Merci de votre réponse.

Répondre à Hervé de Bretagne

yvesdu24, le 27 avr 2009 à 11:13:07

Bonjour,

Votre idée part d'un bon sentiment, mais la législation sur le camping est quand meme relativement stricte.

je ne pense pas que vous puissiez accueillir plusieurs tentes ou caravanes sur votre terrain d'une maniere

prolongée, une nuit ou deux a la rigueur, pour depanner mais je pense guere plus.

d'autant qu'il n'y a ni point d'eau ni sanitaires. Tant que personne ne vient vous faire de miseres vous pouvez tenter mais c'est à vos risques de demontage à tout moment. parlez-en avec la mairie pour avoir leur sentiment.

Bonne chance

Répondre à yvesdu24

cat84, le 7 sep 2009 à 10:43:33

Bonjour,

Dès lors que vous accueillez des personnes sur votre terrain il faut penser aux assurances car si quelqu'un se fait mal ou porte plainte contre vous pour x raison. Soyez prudent.

Répondre à cat84

soleil, le 13 mai 2009 à 18:42:06

Oui nous venons d'acheter une fosse toutes eaux. Nous allons l'installer prochainement. Nous n'avons fait aucune demande par contre.

Répondre à soleil

philippe456, le 10 avr 2009 à 20:01:15

Bonjour a tous

je vous explique un peu notre situation, on a de grave probleme financier et nous somme en location.

on voudrait savoir, si on achete un terrain de loisir avec cabanon ou autre et y mettre 2 caravanes pour y vivre toute l'année, donc sa serait note residence principale....

peut on y mettre un groupe electrogene pour l'electricité, ainsi que du systeme D pour l'eau et ainsi echappé aux factures, etc.....
a partir du momment que le terrain est a nous, devrons nous demander des autorisations ou autres pour y poser nos caravanes, ou avons nous le droit d'y faire ce qu'on veut.....parce que ca sera notre residence principale..

merci d'avance pour votre aide.....

Répondre à philippe456

yvesdu24, le 11 avr 2009 à 10:15:19

Bonjour,
Le terme terrain de loisir ne veut rien dire juridiquement parlant.
vous pouvez mettre une caravane sur un terrain non-constructible pendant 3 mois consecutifs ou non par an.
après il faut voir avec la mairie. pour l'electricité et l'eau , faire le calcul entre l'essence consommée et un abonnement.il est possible de voir si un terrain de camping peut vous accueillir à l'année ,
bonne chance

Répondre à yvesdu24

mcfly99, le 26 avr 2009 à 17:04:21

Bonjour
actuellement je suis sur le point d'acheter un terrain boisé avec ruissaux

ayant connaissance que des reglementaion existe jaurai voulu sa voir plusieu chose

puije pompé l'eau du ruissau

le terrain et non constructble mais une petite maison de 20 m2 en betont et presente et a été construite avant le PLU pui je habité dedans

une autorisation est t'elle nessaicaire pour mettre l'edf

puije rajouter des abris de jardin pour fair une douche toilette

Répondre à mcfly99

yvesdu24, le 27 avr 2009 à 11:27:25

Bonjour,

Le pompage de l'eau du ruisseau doit etre possible mais pas pour la consommation (risque sanitaire)
le cabanon etant existant avant le PLU il est possible d'y habiter mais vous ne pourrez faire aucune extension si le
terrain est non-constructible.
quand à L'EDF il faut leur demander le cout et les conditions de raccordement.
D'autre part vouloir habiter meme ponctuellement necessite un raccordemment à un reseau de tout-à-l'égout ou
une fosse septique d'un modèle agrée suivant le terrain.
Conclusion : bien réfléchir à tout les frais occasionnés par cette decision d'habiter ce cabanon.
Bonne chance

Répondre à yvesdu24

bébert, le 2 sep 2009 à 11:22:33

Bonjour,

Je possède du terrain attenant à ma maison principale classée en zone ua (terrain constructif) et je serai intéressé de mettre soit des bungalows, soit des mobil homes définitivement et pouvoir mettre des locataires mais je ne sais pas si c’est possible.
Merci de bien vouloir me renseigner

Cordialement,

Répondre à bébert

Posez votre question Répondre