RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Comment mettre fin à mon Bail ???

Ricco, le mardi 3 juin 2008 à 19:29:51
Bonjour,
voila, j'ai loué en un appartement il y a 6 mois à une connaissance "du net" et très imprudemment je ne lui ai demandé que très peu de garanties.

Les 6 premiers mois le payement mensuel du loyer n'a jamais été effectué à la date convenue dans le Bail.
A partir du 7eme mois (nous sommes le 8eme), plus aucun loyer n'a été versé.

Depuis le 6eme mois, plus de réponse au téléphone et il n'a pas retiré le Recommandé AR que j'ai envoyé.

Cette personne m'a vanté de gros revenus qui sont à mon avis largement surévalués et autant vous l'avouer, le montant du loyer + charges étant important, me voila en difficulté.

Aucun arrangement à l'amiable ne semble possible puisque toute communication est coupée.
Je ne souhaite pas me lancer avec un huissier dans une procédure de "commandement de payer" puisque même si il y a payement à la clé, j'aurais de nouveaux soucis peu de temps après.

J'ai cru comprendre qu'il est possible de résilier le Bail si le loyer ne tombe pas à la date convenue dans le contrat, quelle est la procédure dans ce cas là ?

Et enfin, avez vous d'autres conseils dans mon cas, sachant que je veux à tout prix en finir avec ce locataire.

Merci
Répondre à Ricco  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Igor1, le mardi 3 juin 2008 à 19:45:42
Bonjour,
vous ne pouvez pas résilier le bail simplement parce que le loyer ne tombe pas à la date convenue dans le contrat. Si vous avez introduit une clause de majoration de loyer en cas de retard, et seulement si cette clause est dans le bail, vous pouvez tout au plus majorer le montant du loyer.
Vous serez tôt ou tard amené à en venir à l'huissier et au commandement à payer. Cela vous occasionne des frais , mais au locataire aussi , voilà peut-être la solution pour qu'il parte de lui-même. Ou alors attendre la fin du bail et le prévenir 6 mois à l'avance.
n'ouvrez surtout pas les LRAR qui vous reviennent elles serviront de preuve devant un juge.

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Répondre à Igor1

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Ricco, le mardi 3 juin 2008 à 20:11:42
La fin du Bail étant dans 2 ans et demi. Je ne vais pas attendre et le subir pendant tout ce temps.
Je vais Lundi chez un avocat chercher des solutions... Parce que dans le cas du commandement de payer, j'en ai pour un an et un an sans ce loyer, je ne vie plus.. (ou mal)
Répondre à Ricco

2


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
pralinebx, le mardi 3 juin 2008 à 19:57:45
La résiliation du bail par le bailleur avant le terme prévu ne peut pas se faire, sauf :

- en cas d’impayés de loyer, de charges locatives ou du dépôt de garantie, ou en cas de non souscription d’une assurance des risques locatifs
- en cas de manquements graves, par exemple : nuisances sonores, non respect de l’utilisation des lieux...Dans ce cas, le bailleur doit demander au juge de résilier le bail.

Le préavis débute à compter du jour où le destinataire a eu connaissance du congé par acte d'huissier ou lettre recommandée, la loi laissant au propriétaire le choix du mode de notification. Mais en cas d'envoi d'une lettre recommandée, les tribunaux ont jugé que le préavis débutait à la date à laquelle l'accusé de réception a été signé.
Si le destinataire ne va pas chercher la lettre, le début du préavis est donc reculé et les délais risquent d'être dépassés. Si l'accusé de réception ne revient pas rapidement, il sera toujours temps alors de s'adresser à un huissier.
Naturellement, cette précaution est surtout utile pour les propriétaires afin d'éviter que le bail soit reconduit d'office si le locataire n'accepte pas la lettre.

Procédure et délai si injonction par huissier :
1. Le bailleur délivre un commandement de payer par huissier.
2. Le locataire a deux mois pour payer les sommes dues. Il peut aussi solliciter des délais de paiement auprès du juge.
3. Si le locataire ne régularise pas sa situation et n'obtient pas non plus de délais de paiement, le propriétaire doit engager une procédure en justice pour résilier le bail.
4. Une fois le jugement rendu, il devra engager une procédure de saisie et/ou d'expulsion. L'expulsion peut être ordonnée deux mois après l'envoi du commandement de quitter les lieux.

Après deux refus d'expulsion par le préfet, le propriétaire peut engager une demande d'indemnisation devant le tribunal administratif.
Répondre à pralinebx

Résultats pour Comment mettre fin à mon Bail ???

Préavi à donner? Fin bail aprè congé bailleur Bonjour, Je dois quitter mon appartement fin décembre 2008 suite à la notification réglementaire faite par mon bailleur qui met en vente cet appartement. Je viens de trouver une autre location qui me convient (surtout le prix!). Dans ces conditions,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855939-preavi-a-donner-fin-bail-apre-conge-bailleur
Fin bail possilbilité accord rallonge Bonjour, notre bail prend normalement fin le 7 juin 2008 car nos propriétaires souhaitent vendre. Nous devons nous reloger. Nous avons essayer de voir si nous pourrions rester jusqu'à fin juillet pour éviter un déménagement avant la fin de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817225-fin-bail-possilbilite-accord-rallonge
Fin bail-mutation/agence veut certif.demenag Bonjour, Je viens de résilier le bail pour cause mutation, donc avec un préavis réduit à un mois. L'agence immobilière me demande avant de quitter les llieux de leur fournir "la déclaration de déménagement délivrée par le percepteur justifiant de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858757-fin-bail-mutation-agence-veut-certif-demenag

Résultats pour Comment mettre fin à mon Bail ???

Renouvellement de bail et augmentation du loyerEn Région parisienne, l'augmentation du loyer en fin de bail est strictement encadrée. Elle ne peut dépasser : • soit 50% de la différence entre l'ancien loyer et les loyers de référence, • soit 15% du coût des travaux d'amélioration réalisés par le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1369-renouvellement-de-bail-et-augmentation-du-loyer
Travaux en fin de bail et dépôt de garantieEn fin de bail, le locataire est tenu de restituer les lieux en bon état notament au niveau des réparations locatives. A défaut, le bailleur est en droit de demander le paiement des sommes correspondant aux réparations liées au défaut d’entretien ou... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-337-travaux-en-fin-de-bail-et-depot-de-garantie
Renouvellement de bail et augmentation du loyerEn Région parisienne, l'augmentation du loyer en fin de bail est strictement encadrée. Elle ne peut dépasser : • soit 50% de la différence entre l'ancien loyer et les loyers de référence, • soit 15% du coût des travaux d'amélioration réalisés par le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1370-renouvellement-de-bail-et-augmentation-du-loyer

Résultats pour Comment mettre fin à mon Bail ???

Résiliation de bailBonjour, Mon propriétaire veut me donner congé à la fin de mon bail pour soit disant le reprendre pour sa fille aujourd'hui je trouve dans ma boite une lettre d'huissier me disant etre passé et de venir chercher ma lettre à son bureau.Je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808353-resiliation-de-bail
Résiliation bail commercial tacite reconductiBonjour, je suis locataire d'un local commercial depuis juillet 1997, avec une date rétroactive au 1 janvier. Ce bail 3,6,9 a été signé par le premier propriétaire. En 2002, le bâtiment a été vendu. Le bail a prit fin le 31/12/2005. Il n'a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3861299-resiliation-bail-commercial-tacite-reconducti
Décompte de charges et cautionBonjour, Je viens de mettre fin à une location d'appartement. Je payais 45€ de charges par mois et avais donné une caution de 760€ au début du bail. Le propriétaire souhaite gardé 700€ de la caution pour compenser le décompte des charges car il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824753-decompte-de-charges-et-caution