Changement de régime de sécurité sociale

hhamza2, le mardi 3 juin 2008 à 19:45:08

Bonjour,
J'ai été victime d'un accident du travail en tant que militaire - sans arrêt ni indemnisation . A ce jour, j'ai subi une intervention sur les ligaments de mon bras (consécutif à cet accident) mais je dépend du régime général de la sécurité sociale. Les deux régimes se renvoient le dossier et ne veulent pas m'indemniser. Qui doit le faire ?

Répondre à hhamza2 Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour changement de régime de sécurité sociale

Changement numéro securité sociale Bonjour, J'ai déménager il ya un an parce que j'avais des problemes avec ma mere. mais je sui encore sur son numero de securité sociale et je voudré le changer. comment je dois faire pour avoir un numéro de securité sociale a mon nom. Merci... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3924027-changement-numero-securite-sociale

Sécurité sociale étudiante : cotisation 2008-2009 Jusqu'à 20 ans, les étudiants bénéficient de la sécurité sociale de leurs parents. Au-delà de 20 ans, et jusqu'à 28 ans, ils doivent s'inscrire à la sécurité sociale étudiante, la cotisation étant gratuite pour les étudiants boursiers. Le montant de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1278-securite-sociale-etudiante-cotisation-2008-2009

Securite sociale Bonjour, je viens demenager en moselle alors je changer de regime avant j'etais au regime generale et maintenant je doit etre normalement au regime alsace moselle. Mais la securite sociale me repond que j'ai pas le droit de passer au regime... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3888540-securite-sociale

1 2 3 Suivant

Résultats pour changement de régime de sécurité sociale

Cotisations sociales des non-salariés : activité principaleL'article R. 615-6 du code de la sécurité sociale prévoit que la détermination de l'activité principale d'un travailleur non salarié a lieu au plus tard le 31 décembre suivant l'expiration de l'année civile de polyactivité, pour prendre effet, le cas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1529-cotisations-sociales-des-non-salaries-activite-principale

Allocation aux adultes handicapésL'AAH est revalorisée chaque année au 1er janvier, conformément à l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale. Elle est égale en 2008 à 628,10 euros par mois. En outre, le montant total de ces avantages atteint 80 % du salaire minimum... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1064-allocation-aux-adultes-handicapes

Indemnités journalières et activité professionnelleAux termes de l'article L. 313-1 du Code de la sécurité sociale, l'assuré doit justifier, pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie maternité, d'un montant de cotisations ou d'une durée minimale d'activité au cours d'une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1062-indemnites-journalieres-et-activite-professionnelle

1 2 3 Suivant

Résultats pour changement de régime de sécurité sociale

Capital deces securite socialeBonjour, nous avons perdu notre fils agé de 28 ans en avril 2007, la securite sociale nous a versé, à mon epouse et à moi,une idemnite (capital deces equivalent quelques mois de salaire de notre fils) . que doit on declarer ? et que doit on deduire,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836116-capital-deces-securite-sociale

CESU et Ouverture droits à sécurité socialeBonjour, je suis arrivé en fin de droit en matière de sécurité sociale. Je suis en passe de retravailler par le biais d'un particulier et vais être rémunéré avec des CESU. Pour la réouverture des droits à la sécurité sociale, il semblerait... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3876897-cesu-et-ouverture-droits-a-securite-sociale

Securite sociale indemnitésBonjour Est-ce que la banque a-t-elle le droit d'utiliser 100% de la securite social de long maladie reçu moir par mois pour payer une dette droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824836-securite-sociale-indemnites

1 2 3 Suivant

Résultats pour changement de régime de sécurité sociale

Prestations sociales, allocations familiales et pensionsSont exonérés : Les indemnités journalières et prestations versées par les organismes de sécurité sociale au titre d'accident du travail ou de maladie professionnelle. L'allocation aux vieux travailleurs salariés et l'allocation... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp233-prestations-sociales-familiales-et-pensions.php3

Prestations sociales, allocations familiales et pensionsSont exonérés : Les indemnités journalières et prestations versées par les organismes de sécurité sociale au titre d'accident du travail ou de maladie professionnelle. L'allocation aux vieux travailleurs salariés et l'allocation... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp233-prestations-sociales-familiales-et-pensions.php3

1 2 3 Suivant