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Bonjour,
j'ai acheté un pas de porte pour un local commercial il y a 6 mois, mon activité ne demarrant pas tres bien je souhaite arreter. J'ai un bail 3-6-9. Je faisais de la decoration , cadeaux, art de la table et j'ai trouver un reprenneur (otpicien) . Mais le proprietaire veut profiter de ce changement pour augmenter le loyer car il pense l'avoir mis trop bas au départ.
Il me dit qu'il ne signera pas un papier comme quoi il accepte que l'activité du local change si on augmente pas le loyer.
Que faire ? peut on augmenter le loyer lors d'une vente de droit au bail ? que puis je faire ?
cela parait assez compliqué mais merci d'avance pour vos reponses, je tiens egalement a preciser que sur le bail que l'on a fait il avait precisé en clause que la facade serait refaite sous 3 mois hors il la fait au bout de 5 mois donc je ne sais pas si je peux faire quelque chose pour ca aussi.
Merci d'avance
Tout dépends des clauses du bail:
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Bail commercial droit du bailleur en cas de vente du fonds de commerce peut-il refuser le repreneur comme locataire Bail de location logement de fonction droit Bail droit commun Bail rural droit de préemption Droit au bail commercial tva Droit au bail en cas de separation Droit d'un bail emphytéotique Droit de l'immobilier révision du loyer irl antérieur à la date du bail Droit de préemption de la safer vente de bois Droit du locataire en cas de vente Duree de droit de préemption en cas de vente en fin de bail Modèle compromis de vente droit au bail Quel droit pour l'usufruitier en cas de vente d'un bien Quel pourcentage un enfant a le droit a la vente d'une maison dont le mere a l'usufriut Redressement judiciaire et bail commercial résiliation de plein droit Taxe de droit au bail loyer commerciaux Vente d'un local commercial en copropriété et droit de préemption Vente droit de préemption