Bonjour,
puis-je représenter ma belle-mère devant le tribunal d'instancxe pour une audience en refére concernant affaire de sqat.
Mereci de votre réponse
ProcurationBonjour, Ma mère est décédée en janvier 2007 et elle avait des comptes à la Banque postale. J'avais la procuration sur son compte. J'ai déclaré le décès à la banque et on me réclame un certificat de propriété que je dois retirer au Tribunal...droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820263-procuration