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Statut : Non résolu

Procuration

  vesna, le mardi 3 juin 2008 à 21:51:33
Bonjour,
puis-je représenter ma belle-mère devant le tribunal d'instancxe pour une audience en refére concernant affaire de sqat.
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Résultats pour procuration

Donation-partage et procuration Procuration et faculté de substitution du mandataire désigné dans l’acte notarié (Cass. civ. 1ère, 23 janvier 2008, pourvoi n° 06-17.489) Une donation partage établie par acte notarié avait été régularisée pour certains des donataires résidant à... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-368-donation-partage-et-procuration
Procuration Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2007 et elle avait des comptes à la Banque postale. J'avais la procuration sur son compte. J'ai déclaré le décès à la banque et on me réclame un certificat de propriété que je dois retirer au Tribunal... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820263-procuration
Rédaction d'une procuration Bonjour,a tous voila je suis en tres grande difficultes car car mon pere me demande de lui ecrire sur feuille blanche tout simplement un procuration de ma part pour quil puisse vendre la maison familliale , est ce legal? je ne comprend pas pourquoi ce... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811350-redaction-d-une-procuration

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Compte commun d'époux séparés de biens et origine des fondsMême s'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux sont très souvent amenés à ouvrir un compte bancaire commun ou à donner une procuration permettant à l'un d'eux de faire des opérations sur le compte de l'autre. La preuve... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-491-compte-commun-d-epoux-separes-de-biens-et-origine-des-fonds

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MODELE DE PROCURATION POUR VENDREBonjour, JE SOUHAITERAIS AVOIR UN MODELE DE PROCURATION POUR VENDRE DESTINEE AU NOTAIRE POUR DONNER MON ACCORD A LA VENTE D UNE MAISON DANS UNE SUCCESSION MERCI DE VOTRE REPONSE droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3873390-modele-de-procuration-pour-vendre
Procuration notaire pour signer une venteBonjour, peut t'on en tant que vendeur donner une procuration au notaire chez lequel il est prévu de signer l'acte de vente et la remise des clefs? merci de votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856815-procuration-notaire-pour-signer-une-vente
ProcurationBonjour, soit le cas où, pour une maison, monsieur A et monsieur B soient propriétaire à 50%. d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum et d'autres, Monsieur B peut faire une procuration pour que Monsieur A vende la maison (et signe... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821159-procuration