Modalité du report déficit foncier

MAC123 - 3 juin 2008 à 22:06
 Jean luc - 16 avril 2016 à 18:20
Bonjour,
je suis propriétaire dans le cadre du dispositif De Robien. Les 2 premières années, dans la mesure où le déficit foncier était supérieur à 10700€, ce montant était retenu et s'imputé au revenu global avec l'excédent qui était reporté sur les années suivantes. Depuis, le déficit foncier est inférieur à 10700 € (et malgré les reports des années précédentes qui permettrait d'aller jusqu'à ce montant) l'administration ne retient en déduction du revenu global que le chiffre inférieur.
je souhaiterai connaître les modalités notamment sur quelle rubrique ce déficit va t il s'imputer s'il ne s'agit pas de la ligne revenus fonciers nets ? j'attends vos réponses. cordialement MAC 123

10 réponses

le report lié à la partie supéreur aux 10700 peut effectivement se reporter mais uniquement quand vous serez en exédant foncier c'est a dire quand vos revenus (loyers) seront supérieur à vos dépense(interets d'emprunt+charges de gestion+amortissement du dispositif De Robien) et ce pendant 10ans.
exemple : l'excédant de 2000 peut se reporté jusque 2010 et celui de 2001 jusque 2011.

Cédric Henneron
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polisson Messages postés 93 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 21
28 avril 2009 à 10:47
Bonjour,

au risque de paraitre stupide, je n'ai pas compris la notion de report. Comment cela se traduit-il concrétement. Comment seront exploités nos 300€ dans notre exemple ?
De plus, pouvez-vous approximativement me dire le nombre d'année necessaire pour arriver en bénéfice foncier (cas d'une loi boorlo classique, bien environ 160k€, credit sur 25 ans à 4.3% fixe). D'aprés mes premiers calculs, ca ne sera pour demain et j'ai peur de perdre le bénifice de ce report de l'exedent.

D'avance merci pour vos réponses.
Cdt.
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il me manque trop d'information pour vous répondre.

les loyers, les charges ...

IL faudrait reprendre l'ensemble des éléments de votre étude et également l'exploitation année par année.

Si vous êtes dans le nord de la France nous pouvons éventuellement nous rencontrer pour voir ces données ensemble.

cordialement
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Bonjour Pierre C,

Si je peux vous aider ca sera avec plaisir!
Exposez moi votre problème ou communiquez moi votre adresse mail que nous puissions discuter en privé.

A bientot
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
17 févr. 2011 à 23:00
mesage privé : les personnes sur ce forum peuvent pourtant etre interessés par les questions et reponses ... tant pis
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Bonjour,

pour déclarer au mieux vos revenus fonciers et ne pas passer à côté de votre "défiscalisation", je vous recommande de passer par un professionnel.
Vous pouvez solliciter votre comptable ou bien passer par un conseiller en gestion de patrimoine.
Sachez tout de même que vous avez la possibilité de revenir 3 ans en arrière au niveau de vos déclaratifs aux impôts si vous aviez fait une erreur.
Vous pouvez prendre rendez vous sur

Bien à vous
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polisson Messages postés 93 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 21
27 avril 2009 à 19:07
Bonjour,
Que voulez-vous dire précisément et concrètement sur le report de l'excédant ?
Je le comprends de la manière suivante :
Au bout d'une certaine période, on arrive en bénéfice foncier, cad que les loyers net perçus sont supérieurs aux charges (intérêt, amortissement boorlo, charges locatives ect)
Ce report de déficit foncier viendrait donc s'ajouter aux charges pour que l'on soit fictivement en déficit foncier, donc bénéficier de réduction d'impôts.

Suis-je dans le vrai ou ai-je tous faux ?

D'avance merci pour vos réponses.
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bonsoir

exemple :
Dans le cas d'un déficit foncier de 11000 soit 300 euros au dessus du plafond des 10700 vous pourrez reporter les 300 euros et ce pendant 10ans dès le moment ou les bénéfices liés aux loyers seront effectivement supérieur à l'ensemble des charges d'exploitation, amortissement selon les dispositifs et intérêt d'emprunt.

Cordialement
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pouvez -vous m'indiquer si l'excédant du déficit foncier soit 12800 - 10 700 € = 2100 € est imputable sur revenu pendant 10 ans toujours ce même montant pendant 10 ans même s'il n'y a pas de nouveau travaux de réalisés
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
15 févr. 2014 à 22:10
La réponse est oui
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polisson Messages postés 93 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 21
28 avril 2009 à 22:36
Cela aurait été avec plaisir mais je suis en idf, vous savez j'ai énormément de mal à avoir des informations précises concernant cette opération. Le promoteur qui m'a vendu le package est maintenant muet (pourtant cette société bien connue a toujours pignon sur rue), même les impôts que j'ai rencontré n'ont rien su me dire. En 2 mots la situation est la suivante :
Les loyers net sont d'environ 360€ (ça varie un peu tous les mois)
Les traites du crédit sont 940€ avec 30€ d'assurance deces (taux 4,3% sur 25 ans)
Le bien coute 160k€ ttc.
L'appartement a été loué début novembre 2008 (sur Toulouse)

Je me permets de réitérer ma question sur le report du déficit foncier, pouvez-vous me donner un exemple ?
J'abuserai encore d'une question, mon premier loyer m'a été versé le 30/12/08, j'ai commencé à payer la première traite de mon crédit le 04/04/09. D'après moi, je dois commencer mon amortissement et informer les impôts cette année pour la déclaration 2008, je fais bien ?

Encore merci pour réponses
Cdt.
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l'amortissement de votre bien ne commence pas à votre premier remboursement mais lors de l'entrée de votre premier locataire. Vous pouvez néanmoins prévenir les impôts car il y a des intérêts payés sur ces mensualités que vous pourrez bien évidemment déduire des revenus foncier.

En ce qui concerne notre fameux report :

le report pourra lié à l'excédant des 10700€ pourra être utilisé dès le moment ou vous serez en excédant foncier c'est à dire dès le moment ou le montant des loyers sera supérieur au montant des charges déductible (amortissement borloo, 30% d'abattement forfaitaire, primes d'assurance, charge de gestion, intérêt d'emprunt, frais de copropriété, taxe foncière, travaux éventuels)

Il faut donc reprendre votre tableau d'amortissement et validé à quel moment votre loyer net de charges sera supérieur à votre montant d'intérêt.

Comme je vous l'ai dit précédemment cela n'est pas une science exacte car il dépend de paramètres que vous ne maitrisés pas encore (exemple vacances locative, loyer impayé, ...)

l'excédant foncier dans une opération correctement mise en place intervient souvent lors des 12 ou 13 années ce qui veut dire effectivement que vous perdriez l'excédant des deux premières années

Cet excédant ne viendra pas réduire vos impôts par une déduction de votre revenu net imposable mais viendra supprimer une partie de l'excédant foncier et donc la taxe CSG CRDS RSA (12,1%).

l'exemple est ici compliqué à réaliser, j'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement
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draloup > saydrick
11 sept. 2009 à 21:03
bonsoir
j'aurais grand besoins de conseils pour un investissement locatif... j'y perds mon latin!
nous achetons une maison à 51000 euros, avec environ 10 000 euros de travaux
le loyer sera de 550 euros, et couvrira entièrement les mensualités (450 à 500 euros)

d'après nos calculs, les intérêts sont largement inférieurs aux revenus, et donc des la deuxième année, nous allons avoir une augmentation d'impôt de 1000 euros (sans compter la csg car je n'y comprend rien)

pouvez vous nous aider a bâtir ce dossier au mieux? nous sommes du nord (comme vous apparemment) près de valenciennes
merci
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saydrick > draloup
13 sept. 2009 à 14:52
Je peux effectivement vous aider, laissez moi votre adresse mail de manière à ce que nous puissions communiquer plus simplement.

cordialement

saydrick
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Jean luc > saydrick
16 avril 2016 à 18:20
Bonjour,
Je rencontre actuellement des difficultés sur mes impôts pour lesquels je bénéficiais d'avantages de Robien. J'avais acheté un appartement à Paris, mis en location en septembre 2009. Je crois que mes déclarations étaient correctes. Les formulaires 2044 SPE ayant changé, je suis allé aux impôts. Ils m'ont demandé de modifier mes déclarations, ce que j'ai fait. Je ne vois maintenant plus aucune déduction, et j'ai de plus un important arriéré à payer sur les 3 années précédentes. Je crois que les loyers perçus sont comptés comme un revenu, et je ne vois pas si l'acquisition est déduite. Je souhaite un conseil.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
14 févr. 2011 à 22:51
l'amortissement de votre bien ne commence pas à votre premier remboursement mais lors de l'entrée de votre premier locataire.
non de la date d'achèvement du bien ou de la date d'acquisition ( si pas acquisition en vefa )
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polisson Messages postés 93 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 21
29 avril 2009 à 12:53
Bonjour,
Puis-je prendre contact avec vous?
matbianco@voila.fr
D'avance merci.
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pedrolino59 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011
13 févr. 2011 à 03:14
Bonjour Mr Henneron,
Je suis actuellement dans la rénovation d'un investissement immobilier et je me pose de nombreuses questions quand à la manière de déclarer la location de cet immeuble.
Delivrer vous encore des conseils à ce sujet?
Je suis du Nord et j'aimerai dans ce cas rentrer en contact avec vous.
Cordialement,
Pierre C
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pedrolino59 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011
17 févr. 2011 à 22:57
Bonsoir,
Oui oui avec plaisir mon mail est Pedro_courtois@Yahoo.fr.
Je prepare un mail vous exposant mon cas.
Merci et a bientot,
Pierre C
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Bonjour à tous,
j'ai une question un peu différente.
revenu location env 4000
travaux et déficit 18000

Je peut donc déduire 10700 de mes revenus et il me restera 3300 pour l année prochaine
mais je souhaiterai enlever juste 8000 de mes revenus car ça suffit pour ne pas être imposable et il me restera 6000 pour l année prochaine.

Est ce possible?
merci à tous
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
7 mars 2015 à 00:19
je souhaiterai enlever juste 8000 de mes revenus car ça suffit pour ne pas être imposable et il me restera 6000 pour l année prochaine. Est ce possible?

Non ce n'est pas possible,

Suivez à la lettre les modalités de calcul précisées à la 4ème page de votre déclaration 2044. L'imputation sur le revenu global sera de 10700 €
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