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Modalité du report déficit foncier

Dernière réponse le 13 sep 2009 à 14:52:40 MAC123, le 3 jun 2008 à 22:06:23 
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Bonjour,
je suis propriétaire dans le cadre du dispositif De Robien. Les 2 premières années, dans la mesure où le déficit foncier était supérieur à 10700€, ce montant était retenu et s'imputé au revenu global avec l'excédent qui était reporté sur les années suivantes. Depuis, le déficit foncier est inférieur à 10700 € (et malgré les reports des années précédentes qui permettrait d'aller jusqu'à ce montant) l'administration ne retient en déduction du revenu global que le chiffre inférieur.
je souhaiterai connaître les modalités notamment sur quelle rubrique ce déficit va t il s'imputer s'il ne s'agit pas de la ligne revenus fonciers nets ? j'attends vos réponses. cordialement MAC 123

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saidryck, le 6 oct 2008 à 17:38:45
  • +1

Le report lié à la partie supéreur aux 10700 peut effectivement se reporter mais uniquement quand vous serez en exédant foncier c'est a dire quand vos revenus (loyers) seront supérieur à vos dépense(interets d'emprunt+charges de gestion+amortissement du dispositif De Robien) et ce pendant 10ans.
exemple : l'excédant de 2000 peut se reporté jusque 2010 et celui de 2001 jusque 2011.

Cédric Henneron

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2

polisson, le 27 avr 2009 à 19:07:37

Bonjour,
Que voulez-vous dire précisément et concrètement sur le report de l'excédant ?
Je le comprends de la manière suivante :
Au bout d'une certaine période, on arrive en bénéfice foncier, cad que les loyers net perçus sont supérieurs aux charges (intérêt, amortissement boorlo, charges locatives ect)
Ce report de déficit foncier viendrait donc s'ajouter aux charges pour que l'on soit fictivement en déficit foncier, donc bénéficier de réduction d'impôts.

Suis-je dans le vrai ou ai-je tous faux ?

D'avance merci pour vos réponses.

Répondre à polisson

3

saydrick, le 27 avr 2009 à 21:39:11

Bonsoir

exemple :
Dans le cas d'un déficit foncier de 11000 soit 300 euros au dessus du plafond des 10700 vous pourrez reporter les 300 euros et ce pendant 10ans dès le moment ou les bénéfices liés aux loyers seront effectivement supérieur à l'ensemble des charges d'exploitation, amortissement selon les dispositifs et intérêt d'emprunt.

Cordialement

Répondre à saydrick

4

polisson, le 28 avr 2009 à 10:47:54

Bonjour,

au risque de paraitre stupide, je n'ai pas compris la notion de report. Comment cela se traduit-il concrétement. Comment seront exploités nos 300€ dans notre exemple ?
De plus, pouvez-vous approximativement me dire le nombre d'année necessaire pour arriver en bénéfice foncier (cas d'une loi boorlo classique, bien environ 160k€, credit sur 25 ans à 4.3% fixe). D'aprés mes premiers calculs, ca ne sera pour demain et j'ai peur de perdre le bénifice de ce report de l'exedent.

D'avance merci pour vos réponses.
Cdt.

Répondre à polisson

5

saydrick, le 28 avr 2009 à 22:15:21

Il me manque trop d'information pour vous répondre.

les loyers, les charges ...

IL faudrait reprendre l'ensemble des éléments de votre étude et également l'exploitation année par année.

Si vous êtes dans le nord de la France nous pouvons éventuellement nous rencontrer pour voir ces données ensemble.

cordialement

Répondre à saydrick

6

polisson, le 28 avr 2009 à 22:36:40

Cela aurait été avec plaisir mais je suis en idf, vous savez j'ai énormément de mal à avoir des informations précises concernant cette opération. Le promoteur qui m'a vendu le package est maintenant muet (pourtant cette société bien connue a toujours pignon sur rue), même les impôts que j'ai rencontré n'ont rien su me dire. En 2 mots la situation est la suivante :
Les loyers net sont d'environ 360€ (ça varie un peu tous les mois)
Les traites du crédit sont 940€ avec 30€ d'assurance deces (taux 4,3% sur 25 ans)
Le bien coute 160k€ ttc.
L'appartement a été loué début novembre 2008 (sur Toulouse)

Je me permets de réitérer ma question sur le report du déficit foncier, pouvez-vous me donner un exemple ?
J'abuserai encore d'une question, mon premier loyer m'a été versé le 30/12/08, j'ai commencé à payer la première traite de mon crédit le 04/04/09. D'après moi, je dois commencer mon amortissement et informer les impôts cette année pour la déclaration 2008, je fais bien ?

Encore merci pour réponses
Cdt.

Répondre à polisson

7

saydrick, le 29 avr 2009 à 11:00:51
  • +2

L'amortissement de votre bien ne commence pas à votre premier remboursement mais lors de l'entrée de votre premier locataire. Vous pouvez néanmoins prévenir les impôts car il y a des intérêts payés sur ces mensualités que vous pourrez bien évidemment déduire des revenus foncier.

En ce qui concerne notre fameux report :

le report pourra lié à l'excédant des 10700€ pourra être utilisé dès le moment ou vous serez en excédant foncier c'est à dire dès le moment ou le montant des loyers sera supérieur au montant des charges déductible (amortissement borloo, 30% d'abattement forfaitaire, primes d'assurance, charge de gestion, intérêt d'emprunt, frais de copropriété, taxe foncière, travaux éventuels)

Il faut donc reprendre votre tableau d'amortissement et validé à quel moment votre loyer net de charges sera supérieur à votre montant d'intérêt.

Comme je vous l'ai dit précédemment cela n'est pas une science exacte car il dépend de paramètres que vous ne maitrisés pas encore (exemple vacances locative, loyer impayé, ...)

l'excédant foncier dans une opération correctement mise en place intervient souvent lors des 12 ou 13 années ce qui veut dire effectivement que vous perdriez l'excédant des deux premières années

Cet excédant ne viendra pas réduire vos impôts par une déduction de votre revenu net imposable mais viendra supprimer une partie de l'excédant foncier et donc la taxe CSG CRDS RSA (12,1%).

l'exemple est ici compliqué à réaliser, j'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement

Répondre à saydrick

9

draloup, le 11 sep 2009 à 21:03:43

Bonsoir
j'aurais grand besoins de conseils pour un investissement locatif... j'y perds mon latin!
nous achetons une maison à 51000 euros, avec environ 10 000 euros de travaux
le loyer sera de 550 euros, et couvrira entièrement les mensualités (450 à 500 euros)

d'après nos calculs, les intérêts sont largement inférieurs aux revenus, et donc des la deuxième année, nous allons avoir une augmentation d'impôt de 1000 euros (sans compter la csg car je n'y comprend rien)

pouvez vous nous aider a bâtir ce dossier au mieux? nous sommes du nord (comme vous apparemment) près de valenciennes
merci

Répondre à draloup

10

 saydrick, le 13 sep 2009 à 14:52:40

Je peux effectivement vous aider, laissez moi votre adresse mail de manière à ce que nous puissions communiquer plus simplement.

cordialement

saydrick

Répondre à saydrick

8

polisson, le 29 avr 2009 à 12:53:53

Bonjour,
Puis-je prendre contact avec vous?
matbianco@voila.fr
D'avance merci.

Répondre à polisson