Terrain enclavé et servitude de passage

vesta, le mardi 3 juin 2008 à 22:06:24

Bonjour,

Nous avons des parcelles de terre non constructibles qui sont enclavées, un des voisins détient une parcelle qui permettrait d'accéder plus facilement aux notres et à ceux de plusieurs propriétaires mais à la suite de mésentente de voisinage, il a posé une barrière et refuse de laisser quiconque passer.

Personne ne sait s'il existe une servitude de passage.
De plus, un passage existait auparavant mais on ne sait pas s'il s'agissait d'un passage communal.

Je me renseigne au service d'urbanisme de la mairie.
Mais existe t- il d'autres moyens pour connaître les servitudes?

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saturnus17, le mardi 3 juin 2008 à 22:49:52

Bonsoir, en règle générale pour un terrain enclavé, la servitude de passage est due, quand cela est physiquement possible(absence d'obstacles type rivière, etc), au plus court chemin vers la voie publique. Cette méthode s'applique depuis des lustres aux parcelles agricoles, la fête de la St Jean marquait à l'époque la libre circulation entre les prés fauchés et non fauchés, et permmettait de passer sur son voisin pour accéder à une parcelle enclavée; je rappelle ceci pour l'anecdote mais beaucoup de règles d'urbanisme sont une extrapolation de règles rurales. Dans les cas présent je vous conseille donc d'orienter vos recherches dans cette direction. Bonne quête..........

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jmagri, le mercredi 6 août 2008 à 09:45:47

Bonjour
votre reponse et interressante, je me trouve dans une situation differente mon terrain qui accessible par un chemin communal de 5.00m de large mais chemin communal dit privatifest t'il dans ce cas enclavé

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dada, le lundi 4 août 2008 à 23:35:40

Peut-on acheter un terrain enclavé en toute connaisance de cause et faire ensuite valoir le droit de passage 10 ou 15 ans aprés.
Alors que les voisins de ce terrain n'ont pas été consultés lors de cette vente.

merci de me donner une reponse

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