RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Cadastre ne correspondant pas à la réalité

cde, le mardi 3 juin 2008 à 23:35:42
Bonjour,

J'ai acheté, il y a un peu plus de 7 ans, une maison de bourg, sur l'acte de vente et l'attestation notariale il est stipulé que j'ai acquis une maison comprenant: 1 entrée par véranda, 1 salon/séjour avec coin cuisine, cheminée, une grande chambre, salle de bains, wc.
Or ma voisine m'a montrée que d'après le cadastre toute ou une partie de la chambre (qui est en fait une ancienne extension de la maison) leur appartient.
D'après mes infos, le cadastre ne fait pas foi.
Que dois-je faire pour régulariser la situatiuon ?
Dans un premier temps, je vais prendre un rdv avec le notaire, me munir de photos pour présenter les choses.
Mais, est-il nécessaire de faire modifier le cadastre et combien peut coûter une telle démarche ?
Répondre à cde  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 sfanbre, le mercredi 4 juin 2008 à 02:59:22
le cadastre ne fait pas foi?

^^

heu... vous etes sur?

si votre chambre est inscrite sur un autre lot en achetant la maison vous avez tout acquis sauf ça... Libre au propriétaire du lot apres de vous le vendre, d'en demander l'endemnisation ou la restitution (ce qui va etre simple vu que c'est votre chambre :X)

la dedans c'est le notaire qui s'est fourvoyé s'il n'a pas ete verifié au cadastre que les lots vendus correspondaient bien à l'appartement. Le propriétaire de la chambre a sans doute du convenir à un moment ou à un autre d'un arrangement avec un ancien propriétaire de votre maison (ce n'est pas parceque celà n'a pas été enregistré qu'il n'existe pas un acte de vente ecrit entre elle et un ancien propriétaire, à vous ou à votre notaire de le retrouver)...
Répondre à sfanbre

Résultats pour cadastre ne correspondant pas à la réalité

Cadastre différent de la surface réélle Bonjour, Je viens d'acheter le 2 juillet 2008 une maison de bourg avec une surface au plancher de 62 m2 inscrit sur le cadastre et et sur l'acte de vente, hors en réalité je n'ai qu'une surface de 45 m2 au plancher.Le croquis du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3885406-cadastre-different-de-la-surface-reelle
Soucis cadastre Bonjour, je viens de signer un compromis pour l'achat d'une maison ancienne, j'ai trouvé sur le bon coin, passé notaire il s'avère que le metrage cadastre, notaire et propriétaire ne correspond pas ,aucun ne donne le meme métrage a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3972464-soucis-cadastre
Résidence principale et cadastre Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement d'une copro qui en compte deux et qui correspondant à un lot cadastral. Je souhaite acquérir l'appartement mitoyen au mien qui appartient également à un copro qui compte 2 appart et qui... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3974005-residence-principale-et-cadastre

Résultats pour cadastre ne correspondant pas à la réalité

Consulter le cadastre de sa communeIl est désormais possible de consulter les feuilles du cadastre de sa commune. Il suffit de se rendre sur le site http://www.cadastre.gouv.fr et de sélectionner le département, la commune et l'adresse. N.B. Tous les départements ne sont pas encore... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-257-consulter-le-cadastre-de-sa-commune
Vente à distance et délai de rétractationObjet Pour toute vente à distance (par correspondance, par internet, téléphone ou télé-achat), l’acheteur dispose d'un délai de sept jours pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-69-vente-a-distance-et-delai-de-retractation
Litiges : la direction de la concurrence et de la consommationEn tant que consommateur, vous pouvez avoir un litige avec un fournisseur d'accès à internet, une société de vente par correspondance, une banque ou tout autre commerçant. Une fois épuisées les possibilités de recours amiable auprès de ce commerçant... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-305-litiges-la-direction-de-la-concurrence-et-de-la-consommation

Résultats pour cadastre ne correspondant pas à la réalité

Besoin de conseils terrain géometreBonjour, Nous avons acheté une maison construite depuis 200 ans, voulant refaire le portail nous nous sommes aperçu que celui-ci ne correspondait pas au plan cadastral. Même Mir LE Maire ne sait pas non plus et les cotes qu'il nous indiqué ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811829-besoin-de-conseils-terrain-geometre
ACCORD FAIT AVEC LES ANCIENS PROPRIETAIREBonjour, Nous venons mon mari et moi de signer un compromis de vente, lors de la signature mon mari s'est rendu compte que le cadastre ne correspondait pas avec ce que nous avions vu lors de la visite de la maison. Je m'explique : lorsque... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3954714-accord-fait-avec-les-anciens-proprietaire
Cadastre ou acte de propriété ?Bonjour, Il existe une difference entre le cadastre et l'acte de propriété de la maison que je possède (le notaire n'a pu fournir de plan ). Quelqu'un sait il quel élément prime ? Sur quelles données un géometre se basera t il si je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826931-cadastre-ou-acte-de-propriete

Résultats pour cadastre ne correspondant pas à la réalité

Taxes locales et taux d'impositionValeur locative cadastrale Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens concernés. Cette valeur locative fait l'objet de révisions périodiques.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2000-principes-generaux.php3
Congés payés : les règles à connaîtreLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, souvent plus favorables. Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl10-conges-payes-les-regles-a-connaitre.php3
Impot sur le revenu : charges déductibles du revenu globalCertaines charges, définies par la loi, sont déductibles du revenu global quand elles n'ont pas déjà été imputées sur les revenus nets catégoriels. Voir aussi les charges déductibles des revenus catégoriels dans les chapitres correspondants :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp45-calcul-du-revenu-imposable-charges-deductibles-du-revenu-global.php3