frais de notaire reduits
par jmlabd | Statut : Non résolu mardi 3 juin 2008 à 23:54:05 |
Bonjour,
Nous avons acheté en SCI, mon épouse et moi meme, trois appartements il y a quatre ans. En fait il s'agissait d'une grange, devant etre transformée en trois appartements. Le vendeur nous a donc vendu la grange et, clés en mains pour ainsi dire, les plans des appartements à construire, l'architecte et les corps de métier, ainsi que le reglement de copropriété de la future copropriété. (en tout 12 appartements, trois dans cette grange et 9 dans une autre batisse, entièrement rénovée.) Nous ne nous sommes occupés de rien, si ce n'est de payer les factures au fur et à mesure de l'avancement des travaux, tout étant déja planifié..Nous avons donc fait un pret pour les travaux et pour l'acquisition de la grange, et payé au fur et à mesure des appels de fond l'avancement des travaux.
J'ai deux questions.
- Nous avons payé des frais notaire normaux. Ne pouvions nous pas bénéficier de frais réduits, comme dans le cas d'une vente VEFA?
- nous sommes sur le point de vendre un appartement, l'acquéreur va-t'il bénéficier de frais réduits. En effet cette grange désaffectée est devenue un lieu d'habitation il y a quatre ans. Cela s'apparente-t'il à une construction ?
Dans le cas d'une réponse positive, quelle TVA devrons nous reverser à l'état ? Nous avons acheté chaque appartement 100 000 euros, FAIT 80 000 euros de travaux, et revendons l'appartement 186 500 euros.
Un grand merci pour votre réponse...
jmlabd