Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Appel du jugement de divorce

Dernière réponse le 27 sep 2009 à 10:34:47 meinau67100, le 4 jun 2008 à 08:17:52 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

combien de temps a t on pour faire appel d un jugement de divorce rendu le 13 mai 2008 dont je viens d avoir seulement aujourd hui la copie est-elle suspensive des versements compensatrices soit 10 000 euros et 300 euros de contribution mesuelle

Mon ex femme as revendus les biens familliaux que je detenai de ma mamman puis je en demander reparation lors de l appel..

UN GRAND MERCI

Meilleures réponses pour « appel du jugement de divorce » dans :
Divorce : les procédures VoirUne épreuve aussi pénible que complexe. Les formalités et procédures à connaître avant d'envisager une séparation. Les démarches et formalités à accomplir pour divorcer sont assez différentes selon l'état d'esprit des conjoints et de leur...
Divorce et enfants : autorité parentale et pension VoirL'autorité parentale En principe, les deux parents se partagent l'autorité parentale, quelle que soit la forme de divorce, et même s'il a été prononcé aux torts exclusifs d'un des ex-conjoints. Dans certaines cas (violences, etc.), le juge peut...

1

tomance28, le 4 jun 2008 à 08:22:45
  • +1

Je crois que c'est 15 jours pour faire appel..... la pension alimentaire de 300 e mensuel vous la devez c'est une dette alimentaire.... pour les 10 000 e , de toute manière ce n'est pas tout de suite...... NON, vous ne pouvez rien demander à votre femme...il n'y a pas de vol entre époux.......Mais pourquoi n'avez vous pas posé vos question à votre avocat ????

Romane

Répondre à tomance28

2

JENN, le 9 jui 2008 à 12:48:24

Bonjour, aidez moi s'il vous plait. Je ne sais plus quoi faire. j'ai demandé le divorce de mon mari l'année dernière, j'ai 2 enfants de 2 ans et 5 ans, j'habitait ds l'est a verdun donc mon jugement a commencé a verdun. J'ai quitté mon mari pour une femme é il ne la pas supporté du tout donc il é partit a 1000km ché ses parents avec mes petits sans mon consentement, les a inscrit a l'école ma volé tous mes papiers bref un truc de fou (il n'y a pa de vol entre époux super) donc je l'es assigné en référé avec le JAF. J'ai récupéré mes petits au bout d'un mois. Le Juge aux Affaires Famillial par le billet de mon mari a demandé une enquète sociale ds la résidence ou jallai habité, je l'ai accepté ne me reprochen rien sauf le fète d'etre avec une femme peut etre. Cette enquète a bouleversé toute ma vie et celle de mes enfants. Ayan eu la garde provisoire en attente du rappor d'enquète je decide de décendre ds le sud avec mé petit bout rapprochemen familliale, je me met en congé parental de janvier a juillet 2008 parce ke je suis militaire en attendant ma mutation pour convenance personnel parce que je suis militaire. Je me prend un grand appartement F4, je scolarise mes petits , un en crèche l'autre a l'école, je fait plins d'activités avec eux depuis que je suis ds le sud. Cette enquète sociale arrive, madama l'enquètrice constate que mes enfants ne sont pas stimulés, équilibrés, manques de repères, stables ect... elle ma décendu, parle de mes parents comme koi ma mere orait fait des attouchements ect.. ensuite que mon medecin traitan me connaissant depuis 8 ans orait confirmé par appel téléphonique (a cette assistante social qu'il é préférable que les enfants aillent avec leur père comme koi je n'était pas stable) ayant vu ce docteur pour la dernière fois en octobre 2007 elle constate ca auprés de l'assistante social en Avril 2008 alor que j'ai toujours eu de bon rapport avec ce medecin bref que des accusations a tort sans preuve a l'appui, bref dans 3 semaines mon ex mari a récupéré més petits bouts qu'il ne sai jamai occupé en plus il a rien a eux il é ds un studio il n'a occune affaires, ni jouet, ni fringues , ni chambre. Loi francaise franchement bravo je ne comprend pas. Donc je vai retourné ds l'est sans mes petits a 1000km et je vai me battre, mais comment faire appel y parai ke ca coute très cher je suis perdu mai je vai gardé mon appartement a draguignan pour kan je verrai mé petits mais c dur d'assumer cette défaite. Je suis vais etre seule o monde la haut mon avocat me défen pa elle me demande ses sous. C très très cho conseilléz moi. Merci

Répondre à JENN

3

tarasouris, le 10 aoû 2008 à 18:44:47

Bonsoir .

Du temps a un peu passé, mais vous aviez bien eu une audience après l'enquête sociale, pour avoir le jugement de garde par le papa ?
Pourquoi n'avez-vous pas ce jour-là demandé une contre-enquête, ce qui est légal et qu'un juge ne refuse en général jamais, je crois même qu'il ne peut pas s'y opposer ?

Vous pourriez sans doute changer d'avocat, redemander audience au JAF avec les éléments que vous décrivez : pas d'habitat conforme à l'hébergement des enfants; attestation et réaction du médecin, si vous lui présentez ce qu'il est sensé avoir dit à cette assistante sociale et qu'elle a rapporté par écrit au juge, si cela n'était pas vrai ou mal interprété, il serait sûrement pas ravi ; contestez l'enquête sociale s'il est encore temps et demandez-en une autre, avec l'appui et les conseils de votre avocat, qui saura mieux que moi les délais, les procédures .

Les enquêtes sociales sans queue ni tête, on connaît bien, malheureusement . Ne désespérez pas, il y a sûrement des recours, surtout quand aucune preuve n'est rapportée .


Haut les coeurs .

Répondre à tarasouris

4

penelope16, le 14 jui 2009 à 13:18:48

Le jugement de divorce est prononcé mais on nous dit que l'ex femme de mon ami a 2 mois pour faire appel, ce n'est pas 15 jours?... et si elle fait appel (elle la déja fait 2 fois car elle fait expré pour retardé, chaque fois sa n'a servi a rien c'est juste pour retarder) de quoi pourrait elle se servir encore ?

Répondre à penelope16

5

 Mélusine, le 27 sep 2009 à 10:34:47
  • +4

Un mois après la date de notification de votre jugement

Répondre à Mélusine