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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de l'étendue des obligations de la caution. Une jurisprudence riche et abondante court sur le sujet. Il vous faudra donc demander une copie de l'acte de cautionnement ainisi que le contrat de prêt initial ; c'est à celui qui réclame de prouver la viabilité de sa créance (liquide, certaine et dans une certaine mesure, exigible, telles sont les conditions exigées par la loi).
Sur l"ancienneteté de la créance", c'est un lieu commun de croire que l'on ne peut pas recouvrer après tant d'années... Il existe, certes une prescription mais qui est de droit commun, c'est à dire de 30 ans (sur le sujet, une réforme la portant à 10 ans, mais qui ne concerne que les contrats signés aujourd'hui, donc sans rétroactivité).
Toutefois, les intérêts ont une prescription quinquenale (imposée par le code de la consommation dont doit répondre votre contrat de prêt) ; donc il vous restera à payer le principal (s'il demeure du) et les intérêts de 2003 à aujourd'hui. En cas de difficulté, saisissez le juge du fond (TI) d'une demande en réduction d'intêrêts (possible de revenir au taux légal dans certains cas, meilleur que le taux contractuel).
Enfin, il existe bien une solution pratique en cas de rachat de créances, mais il s'agit là d'un mécanisme que nous, praticiens du droit, ne voulons pas vulgariser.
Tout dépend de l'étendue des obligations de la caution. Une jurisprudence riche et abondante court sur le sujet. Il vous faudra donc demander une copie de l'acte de cautionnement ainisi que le contrat de prêt initial ; c'est à celui qui réclame de prouver la viabilité de sa créance (liquide, certaine et dans une certaine mesure, exigible, telles sont les conditions exigées par la loi).
Sur l"ancienneteté de la créance", c'est un lieu commun de croire que l'on ne peut pas recouvrer après tant d'années... Il existe, certes une prescription mais qui est de droit commun, c'est à dire de 30 ans (sur le sujet, une réforme la portant à 10 ans, mais qui ne concerne que les contrats signés aujourd'hui, donc sans rétroactivité).
Toutefois, les intérêts ont une prescription quinquenale (imposée par le code de la consommation dont doit répondre votre contrat de prêt) ; donc il vous restera à payer le principal (s'il demeure du) et les intérêts de 2003 à aujourd'hui. En cas de difficulté, saisissez le juge du fond (TI) d'une demande en réduction d'intêrêts (possible de revenir au taux légal dans certains cas, meilleur que le taux contractuel).
Enfin, il existe bien une solution pratique en cas de rachat de créances, mais il s'agit là d'un mécanisme que nous, praticiens du droit, ne voulons pas vulgariser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...