Retenue sur règlement du solde de travaux

nathalie - 4 juin 2008 à 12:38
bipemn Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 mai 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2009 - 4 févr. 2009 à 16:50
Bonjour,
J'ai entrepris de travaux de rénovation sur lequel il n'y avait mentionné que la date de début des travaux et pas la date de fin (le délais de 3 mois de travaux a été donné oralement). Après un mois de retard, nous les avons sommé de venir commencé les travaux ; une équipe de 3 personnes est venue pendant 5 jours, puis ne sont jamais revenus. Ils nous ont laissé un chantier sans aucune protection, avec des montagnes de gravats non déblaillés ! Nous les avons mis en demeure par courrier AR de reprendre les travaux et de récupérer leur retard. Ils sont revenus. Mais nous avons été obligé de faire certaines taches nous-même car ils nsous sabotaient le travail ! ENfin, avec 1 mois 1/2 de retard, ils ont terminés les travaux. Malgré tout, ils ont endommagés une cloture en passant trop près avec leur camion, et ils nous ont détruit 12 m² de pelouse puisqu'ils n'ont pas mis de protection sous les tas de sable et qu'ils en ont mis plus que nécessaire.

Aucune retenue sur garantie n'a été prévue au contrat / devis. Puis-je malgré tout faire une retenue sur facture de 5%, montant qui nous dédommagerait du retard dans l'exécution du contrat, de tous les travaux faits nous-même, et qui nous dédommagerait des inconvénients subis par l'abandon du chantier ? Qu'est-ce que je rsique si la société refuse et me demande le montant complet ? Puis-je leur opposer mon refus de payer la totalité ?

Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

bipemn Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 mai 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2009 4
4 févr. 2009 à 16:50
Bonjour,
Je suis intéressé par la suite qui a été donnée à votre affaire.
Aviez-vous signé seulement un devis d'acceptation ? La construction par la même entreprise consistait-elle au minimum au gros oeuvre, hors d'eau, hors d'air ? J'ai appris à mes dépens que ce genre de construction nécessite au moins un contrat de maitrise d'oeuvre dans lequel doit figurer la garantie de livraison, la retenue de 5%. Normalement, comme dans mon cas, seul le plan était fournit à l'entrepreneur par mes soins et qu'il réalisait le gros oeuvre, hors d'eau, hors d'air avec d'autres postes (isolation, carrelage, menuiserie), nous aurions du signer un contrat de construction sans fourniture de plan. Le problème, comme il s'agit d'un entrepreneur qui à au moins une vingtaine d'année d'existence, il travaille comme il l'a toujours fait, c'est à dire, qu'il propose un devis sans aucune mention de garantie.
Merci pour votre réponse.
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