RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Résiliation bail non meublé

blobloblo, le mercredi 4 juin 2008 à 12:45:38
Bonjour,

Je suis étudiant et loue actuellement un non meublé auprès d'une agence immobilière "normale" (pas de dispositions particulières pour les étudiants). Il est stipulé dans mon contrat de location que le bailleur loue selon la loi 89-463 du 6.7.1989 et que le préavis de départ et de 3 mois.

J'entends dire un peu partout qu'une résiliation de bail peut s'effectuer avec un mois de préavis et non pas 3 comme stipulé dans mon contrat... Alors je m'interroge.

Il est écrit ici (http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/00r01.htm) qu'il est abusif de laisser croire que le préavis n'est pas d'un mois. Mais il est écrit ici (http://www.legifrance.gouv.fr/... qu'en effet, pour la loi de 89, c'est 3 mois de préavis (sauf mutation, ...).

Pouvez-vous me donner votre avis sur la question ?

Merci
Répondre à blobloblo  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
blobloblo, le vendredi 6 juin 2008 à 19:35:59
up :)
Répondre à blobloblo

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Igor1, le vendredi 6 juin 2008 à 20:03:57
Bonjour,
le préavis de congé est bien de 3 mois, sauf pour les cas suivants ou il est réduit à 1 mois

Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois ericRg

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
• 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
• 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance.
D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
• 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
• 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
• 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
• 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Répondre à Igor1

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 blobloblo, le vendredi 6 juin 2008 à 22:01:00
Merci beaucoup !
Répondre à blobloblo

Résultats pour Résiliation bail non meublé

Résiliation bail résidence universitaire HELP Bonjour, J'ai loué un appartement non meublé en résidence étudiante. Le contrat est prévu pour 11mois durant l'année universitaire et interdit toute résiliation du bail anticipée. J'ai du changé d'université et j'ai donc... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866624-resiliation-bail-residence-universitaire-help
Resiliation bail ferme MGEL Bonjour, j'ai signé un contrat de sous location avec la MGEL qui stipule que le sous locataire est obligatoirement un etudiant et que mon appartement est de type F1 comme local NON meublé , il est stipulé egalement que " cette sous location est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844745-resiliation-bail-ferme-mgel
RESILIATION BAIL Bonjour,je travaille en interim quel est mon delai de preavis pour une maison non meublee ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903229-resiliation-bail

Résultats pour Résiliation bail non meublé

Quel impôt sur les plus-values pour les biens immobiliers ?Quel impôt sur les plus-values pour les biens immobiliers ? La plus-value sur la vente de la résidence principale est totalement exonérée d’impôt. Les plus-values sur les résidences secondaires et les logements donnés en location non meublée sont... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-17-quel-impot-sur-les-plus-values-pour-les-biens-immobiliers

Résultats pour Résiliation bail non meublé

Résiliation bail studio meublé pour étudiantsBonjour, Je suis actuellement étudiante et je loue un studio (environ 20 m²) à Cergy (95800) et celui-ci constitue mon logement principale (mes parents habitent à l'étranger). J'ai signé un contrat de location pour 11 mois à compter du 1er... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852777-resiliation-bail-studio-meuble-pour-etudiants
Resiliation de bail preavis d'un moisBonjour, je suis artisan et locataire d'un logement non meublé. je désire résilier mon bail mais j'aimerais bénéficier du pré-avis d'1 mois. Etant donné mon statut que puis-je faire ?? Merci de votre aide droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810818-resiliation-de-bail-preavis-d-un-mois
Bail de 2 ansBonjour,j'ai un bail de deux ans dans un appart non meublé , est ce que je peux de ce fait reduire mon preavis a un mois au lieu de trois ? merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3916681-bail-de-2-ans