Déconstruction d'un muret mitoyen

Manon, le mercredi 4 juin 2008 à 12:52:26

Bonjour,
Nos voisins on vendu une partie de leur jardin à un couple qui veut y construire une maison et un garage. Entre leur terrain et le nôtre, il y a un muret qui est mitoyen et un grillage. Afin de construire leur garage à l'aplomb de la mitoyenneté, le couple veut détruire le muret alors que la moitié nous appartient, que nous avons des plantations juste à côté... en ont-ils le droit?? Pouvons-nous les empêcher de détruire notre partie du muret??
Merci beaucoup pour vos réponses.

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blux, le mercredi 4 juin 2008 à 13:10:59

Salut,

à partir du moment où le mur est mitoyen, il a deux propriétaires, il ne peut donc pas être supprimé sans l'accord des deux propriétaires...

Si l'un des propriétaires le dégrade, la remise en état est à sa charge.

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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Manon, le mercredi 4 juin 2008 à 13:17:08

Merci Blux. Mais s'ils veulent le déconstruire en nous disant "nous reconstruirons à notre charge votre moitié de muret" avons-nous le droit quand même de s'opposer purement et simplement à sa déconstruction qui aurait de toute façon pour conséquences d'arracher nos plantes, arbustes...
Merci encore

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blux, le mercredi 4 juin 2008 à 13:30:33

il n'est pas fait mention de démolition/reconstruction, mais de dégradation...

quand aux conséquences sur votre parcelle, vous n'avez pas à les subir (sauf force majeure, ce qui n'est pas le cas).

d'ailleurs, pourquoi déconstruire puis reconstruire (car cela doit être refait à l'identique) ?

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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Manon, le mercredi 4 juin 2008 à 13:39:01

Merci encore. Et bien il est question de déconstruction/ reconstruction car ils veulent construire leur garage "à l'aplomb de la mitoyenneté" c'est à dire selon eux, construire le mur du garage sur le muret, à partir de la moitié de celui-ci. Mais à lire votre réponse, je me pose une autre question: la mitoyenneté signifie-t-elle que les deux côtés du muret sont aux deux propriétaire ou qu'il est moitié à l'un, moitié à l'autre (pour l'instant un grillage de séparation entre nos deux propriétés est posé au milieu du muret)? Si le muret en entier est aux deux, ne pouvons-nous pas exiger qu'ils construisent leur garage après le muret??
Merci encore infiniment pour votre aide

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Manon, le mercredi 4 juin 2008 à 14:18:14

Suite à mon dernier message. Je me suis renseignée, normalement si j'ai bien compris, la mitoyenneté signifie que la totalité du mur est en copropriété. Dans ce cas, savez-vous s'il y a un délai pour contester la déconstruction d'une partie de ce mur? Merci encore

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blux, le jeudi 5 juin 2008 à 08:44:14

C'est bien ce que j'ai dit depuis le début : le mur a 2 propriétaires...

Dans ce cas, savez-vous s'il y a un délai pour contester la déconstruction d'une partie de ce mur?
La déconstruction est interdite si tu n'as pas donné ton accord !!!

Plus d'info ici :

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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Manon, le jeudi 5 juin 2008 à 11:21:29

Merci !

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gil, le jeudi 26 juin 2008 à 18:59:40

j'ai acheté un terrain puis construit ma maison avec une piscine à coté il y a des voisins qui etaientt deja la, il y a un mur de cloture qui ns separes peut on poser des claustras en bois sur la face du mur qui est de notre coté sans rien leurs demander ??????
ce mur est sur leur terrain mais la face donne chez ns il ont enduit que le coté qui donne chez eux, vers chez nous il est brut de brut !!!!!! et ils ne l'enduiront pas!!!!!!!!
éclairé moi car je leur est demandé si je pouvait planté des plantes grimpantes il ont dit non de peur que celle ci abimes le grillage! je veux cacher le vis à vis sur ma piscine

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