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CDD / Prime de précarité / CDI / Salaire

Dernière réponse le 27 aoû 2008 à 11:01:39 louis24, le 4 jun 2008 à 13:28:34 
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Bonjour,

Une amie me demande la chose suivante :

Elle est sur le point d'achever un second CDD pour le même employeur ( durée cumulée de 15 mois ),
tout au long des deux CDD, elle a reçu mensuellement les 10% de prime de précarité.

Son employeur souhaite poursuivre en lui proposant un CDI :

Peut-elle exiger un maintien de salaire, c-a-d un salaire de base de 10% augmenté, pour compenser la disparition de la prime de précarité mensualisée ?

L'employeur peut-il exiger le remboursement de la prime de précarité versée mensuellement tout au long des deux CDD, sachant qu'il lui propose de continuer en CDI ?

L'employeur doit-il lui payer les congés payés cumulés sur son CDD avant d'entamer le nouveau CDI ?

Merci bcp pour votre aide et bravo pour votre site très instructif.

Dans l'idéal, j'aimerais une réponse étayée des articles de loi correspondants.

Meilleures réponses pour « CDD / Prime de précarité / CDI / Salaire » dans :
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lilou, le 4 jun 2008 à 13:38:53
  • +1

Non il n'est pas dans l'obligation de lui augmenté son salaire car comme tu l'as bien dit c une prime réservé au cdd en ce qui concerne les congé étant donné qu'il va lui faire un avenant il n'est pas dans lui payé c congé mis à part ceux qui sont échu elle garde par contre sont anciéneté et ces congé acquis qu'elle pourra prendre normallement comme un salarié en poste depuis plus d'un an

   
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louis24, le 4 jun 2008 à 13:50:31

Merci Lilou,

Je viens par ailleurs de tomber sur la jurisprudence de la Cour de cassation , chambre sociale, du 21/03/07.

Elle déclare légale la décision de la Cour d'appel déboutant un employeur qui réclamait le remboursement de la prime de précarité mensualisée au motif que le CDD avait été poursuivi d'un CDI. Au motif que l'employeur avait bien décidé de mensualiser la prime de précarité à titre de complément de salaire.

Si tu as d'autres infos n'hésites pas et merci encore !

   
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olele28, le 11 aoû 2008 à 16:06:58

Bonjour,
J'ai effectué un cdd du mois de septembre 2007 au 18 juillet 2008, à l'issue de ce cdd, j'ai continué à travailler sans qu'un nouveau contrat n'ait été conclus.Le 24 juillet je reçois un nouveau cdd qui est prévu du 19 juillet 2008 au 19 juillet 2009, que je n'ai pour le moment pas encore signé.Aujourd'hui ( 11 aout), mon employeur me confirme qu'il me fera signé un cdi dans les jours qui viennent.
Ai-je droit à la prime de précarité? Dois-je signer le second cdd?
Merci de votre réponse

   
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4

IG83, le 14 aoû 2008 à 11:13:54

Bonjour,
lorsqu'à la fin d'un CDD l'employeur fait encore travailler le salarié concerné par le CDD le contrat est automatiquement transformé en CDI (possibilité de requalification au prud'homme en cas de conflit).
Si tu signes un CDD allant jusqu'en juillet 2009, je ne vois pas pourquoi il te ferait un CDI "dans quelques jours", tu peux lui signaler que de toute façon légalement tu es déjà en CDI. Faut voir avec ton employeur en prenant des gants pour pas que ça tourne au vinaigre!
Bon courage.

   
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arabelle, le 17 aoû 2008 à 16:44:19

Bonjour
j'aimerais sa voir si je peu touché la prime de précarité après un cdd, meme si après j'ai un cdi dans la meme socièté
merci

   
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6

el commandante, le 17 aoû 2008 à 16:52:24

Bonjour,
La prime de précarité, a été conçu pour éviter la situation financière délicate à la fin de contrat, intérim ou déterminé.
Là, dans ton cas, à la fin de ton contrat, tu ne percevras pas tes indemnités puisque tu enchaînes sur un CDI. (ou il faut qu'il y est une coupure entre ton CDD et ton CDI)

Je te laisse un lien pour que tu puisses regarder le tableau indicatif des cas où est versée la prime.

CLIQUE ICI

   
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el commandante, le 17 aoû 2008 à 16:53:42

.

   
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8

 cha, le 27 aoû 2008 à 11:01:39
  • +1

Bonjour,

J'étais en poste ds un entreprise pour un cdd de 6 mois du 11 fevrier au 11 aout. La societe m'a proposé un cdi a la suite mais celle ci etait fernmée du 1er au 18 aout...
Ma question est: est -il possible que je touche ma prime de précarité de fin de cdd puisque j'ai repris le travail le 18 (mon contrat cdi que je n'ai pas encore signé est effectif a partir du 12 aout?est ce normal?!)?

Je voudrai m'assurer que je puisse toucher ou non cette prime avant de signer mon cdi (petite précision: dans le contrat cdi , il n'est a aucun momoent stipulé que j'ai travaillé en cdd précédemment)

Merci de votre réponse

   
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