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Achat en indivision : comment se protéger ?

  Alex, le mercredi 4 juin 2008 à 14:55:43
Bonjour,

Avec mon concubin, nous sommes entrain d'acheter un terrain, et de faire construire une maison neuve. Nous allons prochainement signer l'acte authentique chez le notaire, mais nous nous posons beacoup de questions.

Dans le cadre de cet achat, mon concubin a eu une donation de 30 000 € de ses parents, ce qui répartit notre apport pour le bien à 40% pour moi et 60% pour lui.

Nos volontés sont les suivantes :
- trouver la meilleure solution au sujet de notre protection juridique et fiscale en cas de décès ou séparation...
- désir de restituer la donation de 30 000 € à la famille si mon conjoint décède.

Notre avenir proche :
- nous envisageons de nous pacser ou mariier dans quelques années. Mais ce ne sera pas le cas pour la signature de l'acte authentique.

Nous savons qu'il existe le pacte tontinier, le testament croisé... sans grande conviction sur leur signification.
Quelle est la meilleure solution pour que l'on ne soit pas trop embettés si l'on se marrie, ni trop taxés si l'un de nous meurt ?
D'ailleurs, si l'on achete à part 40%/60%, comment celà se passe-t'il lorsque l'on passe dans la communauté du pacs ou mariage (à 50% / 50%) ? Est-il necessaire de faire un contrat de pacs ou mariage ? est-ce payant ?

Merci de vos conseils :)

Alex
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