Délai opposition permis de construire

Manon, le mercredi 4 juin 2008 à 14:59:56

Bonjour,
Existe-t-il un délai au delà duquel il n'est plus possible de contester un projet de construction? Je m'explique: nos voisins veulent construire un garage sur un mur qui est mitoyen mais nous ne voulons pas qu'ils touchent à ce mur (qui nous appartient donc aussi). Les travaux (concernant le mur) n'ont pas encore commencé et ils ne nous ont jamais demandé notre avis pour cette construction, pouvons-nous la contester?
Merci infiniment pour vos réponses.

Répondre à Manon Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Délai opposition permis de construire

RUPTURE AVEC UN CONSTRUCTEUR Bonjour, j ai signer un contrat avec le constructeur optimal le 7/07/2006 mais je ne lui avait pas donner l'accord de la banque.Mais je lui ai fait un chèque de 5 000euros pour le permis construire et les frais du géomètre, il a voulu encaisser... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3934955-rupture-avec-un-constructeur

Opposition permis de construire Bonjour, Expatriés depuis 2 ans à l'étranger pour raisons professionnelles, nous venons d'apprendre qu'une maison de 11m de hauteur est en train de se construire dans le jardin de la maison voisine de la notre. Nos maisons sont côte à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3841188-opposition-permis-de-construire

PERMIS CONSTRUIRE norme handicapés Bonjour, Pouvez-vous me dire si lorsque nous deposons un permis de construire à type locatif, la loi nous impose des normes pour les handicapés ? Si oui, lesquelles? Merci pour votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856496-permis-construire-norme-handicapes

1 2 3 Suivant

Résultats pour Délai opposition permis de construire

Retrait de permis de construirePermis de construire. - Permis de construire tacite. - Retrait. - Condition. Le permis de construire tacite, qui se forme à défaut de notification d'une décision expresse dans le délai de deux mois imparti par l'article R. 421-18, devenu l'article... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-253-retrait-de-permis-de-construire

Construction de maison : respect des délais et malfaçonsIl est demandé au secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de mieux protéger la construction de maisons individuelles d'abus comme le non-respect des délais, la fixation des prix et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-415-construction-de-maison-respect-des-delais-et-malfacons

Achat immobilier : délai de rétractation après l'avant-contratL'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation est applicable exclusivement aux immeubles à usage d'habitation et non aux immeubles à usage mixte. L'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-817-achat-immobilier-delai-de-retractation-apres-l-avant-contrat

1 2 3 Suivant

Résultats pour Délai opposition permis de construire

DELAIS DU PERMIS AVEC DEFRICHEMENTBonjour, Nous avons faits debut avril une demande de permis de construire pour une maison sur la commune de mougins le terrain est soumis à l architecte des batiemnts de france et a l autorisation de defrichement. la mairie m'a donc donné 7... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3904067-delais-du-permis-avec-defrichement

Architecte refus signature permis construireBonjour, Alors, alors voici ma question, J'ai acheté un local commercial que je souhaite transformer en habitation. La demande de changement d'affectation est donc un permis de construire à déposer à la mairie. Pour plus d'efficacité et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3898628-architecte-refus-signature-permis-construire

Conformité permis construire SOSbonjour, Ayant obtenu un permis de construire en 92 celui ci m a été retiré apres la construction de la maison c est a dire en 94, depuis ce jour nous faisons des pieds et des mains pour obtenir la conformité, mais vu la MAFIA qui reigne dans le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871688-conformite-permis-construire-sos

1 2 3 Suivant

Résultats pour Délai opposition permis de construire

Permis de construire : démarches et formalitésEn principe, toute personne souhaitant édifier une construction sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Champ d'application Tous les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/c30-permis-de-construire-les-procedures-a-connaitre.php3

Permis de construire : démarches et formalitésEn principe, toute personne souhaitant édifier une construction sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Champ d'application Tous les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c30-permis-de-construire-les-procedures-a-connaitre.php3

1 2 3 Suivant