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mobil home
par

pichonl

Statut :
mercredi 4 juin 2008 à 15:09:11

Bonjour,
Nous voudrions acheter un terrain pour y installer un mobil-home que nous r�servons tout d'abord pour les week-end,et les vacances puis ensuite pour y vivre � l'ann�e une fois la retraite arriv�e, c'est � dire dans 5 � 6 ans
faut-il que ce terrain soit absoluement dit constructible ?
s'il est en zone agricole est-ce possible ?
qui pourrit me renseigner car j'ai entendu de tout "on a pas le droit ! ....il faut un terrain construtible! ... etc etc
qu'elle est la l�gislation en vigueur actuellement
merci d'avance !

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BMB87, le mercredi 4 juin 2008 à 15:15:29

Bonjour,

Voyez ici la loi: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000817105&dateTexte=

Et l� aussi: http://residence-mobile-home-occasion-quimper-bretagne.mobilhome-france.com/terrasse%20mobilhome/terrain.html

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pichonl, le mercredi 4 juin 2008 à 17:04:28

merci pour les renseignements
les textes de loi c'est un peu du chinois pour moi, mais en r�sum� si j'ai bien compris on a pas le droit et de toute fa�on il faut demander � la mairie une autorisation
bon nombre de mobil-home sont install�s sur des terrains priv�s : ou ils sont hors la loi ou bien ils ont des personnes qu'ils connaissent tr�s bien haut plac�
mes remerciements

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BMB87, le mercredi 4 juin 2008 à 17:20:13

C'est un peu ��:

Depuis quelques ann�es, les l�gislateurs tentent de limiter la prolif�ration sauvage des mobil-home (surtout parce qu'ils ne rapportent rien) dans ou sur des terrains priv�s le long du littoral fran�ais et ailleurs en r�gions touristiques.

Cependant, des communes n'estiment pas cette mesure prioritaire et "ferment" les yeux sur la question attendant que les �v�nements tournent.

Mais il est de fait, que les mobil-homes finiront par disparaitre du paysage. Est-ce un bien, est-ce un mal ? Difficile de trancher.

La solution de rechange propos�e est celle des mobil-home autoris�s dans des espaces contr�l�s (et de rapport).

On peut donc individuellement acheter un mobil-home (c'est donc vous qui faites l'investissement) et l'installer, � condition que se soit dans un camping (tout b�n�fice). Dans ce cas, on le comprend vite, moyennant des frais de garde et taxes et tout ce qui va avec. 1500 � annuels. L� aussi, les prix ont tendance � dissuader les petits investisseurs potentiels.

la bonne affaire est donc d'acheter un terrain � vocation camping et de louer les emplacements aux propri�taires de mobil-home. Puis d'y installr le v�tre (pay� par les rentr�es d'argent), sans probl�me et vous ramassez le paktole.

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pichonl, le mercredi 4 juin 2008 à 18:23:32

c'est malheureusement ce qui nous arrive. depuis 1999 nous poss�dons un mobil-home dans un camping que nous avons achet� d'ailleurs au propi�taire du camping; Au d�but on payait un forfait mensuel pendant les 6 mois d'�t�,et de gardiennage pendant les les 6 autres mois, le prix augmentait tous les ans, puis depuis 3 ans le forfait est pass� � l'ann�e, c'est � dire que nous payons � prix fort tous les mois alors que ne pouvons y aller qu'� partir du printemps, et la aussi le cout mensuel augmente tous les ans, nous sommes pass�s de 135 uros par mois � 162 euros par mois cette ann�e! et comme nous sommes coinc�s avec ce mobil-home, c'est �a ou vous d�gagez , c'est pour �a que nous voulions acheter un terrain

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ilyaqua, le mardi 5 ao�t 2008 à 16:27:27

Bonjour,

En 2005, j'ai achete un MH amorti � une soci�t� SARL Grand Sud Vacances � Valras, laquelle amorti ses MH sur 7 ans et ensuite les vendait � des "pigeons".

pour elle tout b�n�fice 10000E et ces MH vendus d'occasion se trouvaient en place sue emplacement d'une SA Camping La Yole Valras.

G�rant SARL et PDG SA est le m�me

Lors de la vente la SARL, verbalement dit: "votre contrat sera renouvell� chaque ann�e sans limite de temps", c'est l'app�t.

Elle vous donne un document qui n'est ni un contrat, ni une facture en bonne et due forme.

Le jour de l'achat, comme le MH est un emplacement de la SA Camping La Yole vous �tes oblig� de signer un contrat � clauses abusives du genre:"en fin de saison on peut vous �vacuer come nous le voulons sans motif, vous changer d'emplacement, vous faire changer votre MH si trop ag�". VOUS ETES ARNAQUES.

2 ans apres SA La Yole camping me vire sans aucun motif dans sa lettre. Je porte plainte au TGI le juge dit: "selon code du commerce une societe n'a pas le droit de refuser de contracter avec un client sans motif s�rieux" = code du commerce c'est la loi.

Mon MH reste � sa place, mais la SA m'entraine dans des procedures juridiques sans fin

Ce jour je suis pass� devant 7 magistrats (tgi, TI, Cour d'Appel) mes frais d'avocat s'envolent mais je continue car les arnaques dans les campings cela suffit.

Participation a deux �missions TV M6 une diffus�e en 2007 et la prochaine "Zone Interdite" Septembre/Octobre 08 pour la diffusion, le th�me: arnaque au mobil home.

Par un chemin que je ne peux expiquer sur ce site, mon probl�me va remonter � la chancellerie pour l�gif�rer sur les campings, car ces arnaques ont �t� analys�es par une personnalit� du monde judiciaire � haut niveau.

Ces arnaques sont monstrueuses un peu partout dans les campings de France, essentiellement ceux situ�s en bord de mer, de nombreux proprietaires de MH sont d�sempar�s face � ces faits, se resignent � abandonner leurs MH � la casse ou le mettre en depot vente mais sans aucune chance de vente car tous les campings par entente illicite, pratiquent les memes "arnaques"

Chacun d'eux y retrouve son compte, car la loi ne penetre pas dans leurs magouilles, les gens ont peur de porter plainte, d'avancer les frais d'avocat: CELA DOIT ABSOLUMENT CESSER.

La jurisprudence arrive doucement mais elle arrive je m'en occupe fortement

En premier lieu : regorupez vous en association pour partager les frais d'avocat et surtout d�posez votre plainte au TGI et pas au TI c'est imp�ratif.

Ne vous laissez pas "arnaquer" par cette "mafia" sans loi, battez vous.

Dissuadez toutes vos connaissances pour qu'elles n'ach�tent jmais un MH ni neuf ni d'occasion ce jour, car ces "arnaques sont monstrueuses"

A bient�t pour la suite mais tenez bon

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C;H;L, le mercredi 6 ao�t 2008 à 16:12:46

Bonjour,
Je me permet de vous contacter pour savoir � qui m'adresser pour d�noncer ces probl�mes de vente de mobil home, mon cas est un peu diff�rent, j'ai achet� en 2004 un mobil home sur un terrain de camping en bord de mer (Calvados), le loyer �tait de 1900E par an de janvier � d�cembre et maintenant il passe � 3200E. Je d�cide donc de vendre mon mobil par moi-m�me et je trouve un acqu�reur. Le probl�me est que les propri�taires du camping me prennent 20% de commission au passage cela est-il l�gal ? .

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ilyaqua, le jeudi 7 ao�t 2008 à 13:57:52

Votre remarque , du proprietaire de camping vous prenant un pourcentage sur la vente de votre MH est totalement ill�gale car en contre partie, il ne vous apporte strictement rien. C'est un abus

Par contre si vous refusez d'adh�rer � cette requ�te, le g�rant du camping va vous dire: "quittez mon camping sans aucun motif. Ors selon le code du comerce il n'a pas le droit de vous le dire mais c'est vous qui devrez y rester pour payer vos loyers annuels".

C'est un chantage contre lequel vous avez peu de pouvoir, excepte celui de porter l'affaire devant le TGI et prouver que dans votre contrat annuel, il est �crit nulle part que le g�rant vous demandera de payer une comission sur la vente de votre MH et exiger sans doute un droit � renouvellement azu nouveau proprietaire de environ 6000E.

Demontrez au TGI ce fait et vous aurez raison, car le seul lien contractuel, entre vous et le camping est le contrat annuel que vous avez sign� et rien d'autre.

Ces arnaques, type "mafieuses" sont pratiqu�es par de nombreux campings en France surtout ceux se trouvant en bord de mer.

Deavant un TGI et surtout pas un TI je le r�p�te, d�posez votre plainte pour escroqueries en apportant le contrat que vous avez sign� avec votre camping et aussi la preuve �crite du camping vous demandant de verser un pourcentage sur la vente de votre MH, je r�p�te �crite.

Ne communiquez avec votre camping que par lettre avec A/R et jamais courrier simple cette trace est fondamentale devant les Tribunaux

Ne vous laissez pas impressionner par ce camping v�reux et essayez d'obtenir d'autres t�moignages de proprietaires de MH confront�s au m�me cas que le votre c'est important devant les Tribunaux

Si vous �tes plusieurs a avoir ce m�me probl�me, montez une association et d�posez une plainte commune cela vous permettra de partager les frais d'avocat que vous devez avancez de votre poche

Battez vous, en France nous sommes des dizaines de milliers � �tre "arnaqu�s" par les campings , a d�poser plainte devant les Tribunaux mais les choses bougent �norm�ment en 2008 avec des �missions m�diatiques pour enfoncer le clou: M6 arnaque aux MH diffus�e en France en Novembre 07, M6 "Zone Interdite" arnaque aux MH �missions tourn�e dans N Campings en 2008, sera diffus�e en Septembre/Octobre 08 etc.....

Ces arnaques monstrueuses, dont les enjeux financiers varient de 15000E � 50000E pour les "arnaqu�s" des campings, doivent �tre d�nonc�es haut et fort car les lois ne p�n�trent pas les campings, lieux de non droits.

Je m'y emploi fortement m�me si les co�ts de mon avocat sont exorbitants mais mes relations juridiques sont t'elles que ce sujet remontera directement � La Chancellerie, laquelle posera une l�gislation sur les campings pour �viter ces arnaques folles. Cette solution directe, sera plus efficace que de passer par les amendements des d�put�s d�pos�s l'assemblee nationale au nombre de 3 � ce jour.

Bon courage, mais surtout ne c�dez pas

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ilyaqua, le samedi 9 ao�t 2008 à 08:49:59

Comment sont construites les arnaques aux MH par les campings?

A) Beaucoup de camping, vendent eux m�mes les MH avec une SARL pour la vente et une SA pour la location ensuite de l'emplacement. L� il y a bien interd�pendance des deux contrats: vente MH + Location emplacement ce que le code du commerce interdit strictement

B) Producteur MH impos� et mod�le aussi dont pas de libre choix au niveau de la concrurrence, ill�gal

C)Le camping qui vend le MH touche environ 30% � 40% marge sur la vente du MH donc son int�r�t est de les vendre lui m�me et comme il est en relation avec un constructeur, celui-ci verouille par ce fait la pr�sence des produits de sa marque dans ce camping

D)La majorite des campings pratiquant ce fait il est alors imossible ensuite de d�placer votre MH pour le mettre dans un autre camping, car ils refusent ce fait et l� vous �tes pi�g�s, captifs du lieu ou vous �tes. Cela permet par la suiite au camping d'augmenter ses loyers annuels � sa guise, sans limite, vous n'avez pas d'autres solutions que payer: c'est une nasse

E) Beaucoup de campings revendent leurs MH lou�s et amortis sur une periode de 7 ans voir 5 ans. Seule solution pour eux les vendre sur des emplacements de leur SA Camping. Pour eux c'est un b�n�fice de 100% car leurs MH dans leurs comptes ne valent plus rien. Ceci aussi est une arnaque en sachant de plus qu'� la vente une majorit� truandent de la fa�on suivante: pay� le MH d'occasion en liquide, libeller le ch�que au nom d'une personne et pas de leur SARL et apr�s instantan�ment vous tombez dans le contrat � clauses abusives de la SA Camping: vire, sans raison, si MH trop vieux, etc...et comme cela n'est pas dit lors de votre achat et �crit nulle part vous enez d'�tre arnaqu�.

C'est une entente illicite entre campings car leurs pratiques sont les m�mes et expliquer aux acqu�reurs que par d�finition leur MH est mobile ils pourront changer de camping � leur guise fait partie de leur arnaque, car cela est totalement faux.

Je passe sur les autres arnaques du genre: paiement d'un droit � renouvellement si vous voulez le vendre moyennant 6000E au g�rant, comission sur vente de 10% � 20%, obligation d'acheter votre terrase au camping, votre auvent au prix fort, etc......ou alors quittez le camping mais vous ne trouverez pas d'autre camping pour acceuillir votre MH

Ce chantage est fou et ill�gal totalement et le Tribunal est le moyen de demander d�dommagement.

En conclusion: ne jamais acheter un MH ni neuf ni d'occasion a un camping, louez le pour un WE ou une semaine si vous pensez que la location de ce MH est � votre port�e: 850E � 1200E/semaine en Aout.

Personnellement je pense que pour ces prix vous avez le choix: location d'une maison avec piscine en Espagne, Maroc, etc.....

Ce jour, le code du commerce, le code de la concurrence, le code civil, les limitations des augmentations des loyers, ne p�n�trent pas les campings d'ou les abus denonc�s en quantit� tr�s importante par les consommateurs

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ZEZE, le mardi 26 ao�t 2008 à 22:32:30

Bonjour
Je suis confront� au meme probleme!!J'ai achet� en 2006 un IRM SAPHIR � RESIDENCE 2000 plac� sur un terrain sur la cote d'opale bien sur 2 soci�t�s diff�rentes mais actionnaires identiques!!Pour raisons professionnelles je dois le vendre.Ma surprise fut grande lorsque j'ai d�couvert que je n'etais pas maitre de mon bien.C'est eux qui fixe le prix soit 20% de d�cote et 10% de commission et l'ann�e prochaine c'est � dire en novembre 30% decote et 15% de com.De plus le loyer augmente de 8%.80% des terrains sur la cote d'opale sont g�r�s par 2 holding avec chacun leur marque de MH et une entente illicite.La seule solution est je pense de trouver un terrain residentiel et etre proprietaire d'une parcelle.Pouvez vous m'indiquer des adresses de vente de terrain pour MH svp.Dans l'espoir que les choses bougent grace � vos interventions.
Salutations respectueuses

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jlous, le jeudi 7 ao�t 2008 à 13:18:57

j'en est un a vendre de terrain dans les 78 Yvelines
0628075256

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mirabelle, le samedi 9 ao�t 2008 à 21:35:31

je poss�de un mobilhome sur un terrain locatif a 40kms de paris il fait 8m sur 3 comprend 6 couchage mais pour des raisons de sant� je ne peux plus y aller et d�sire le vendre la location du terrai se monte a 120 euros mensuels ce cmping est ouvert d'avril a octobre libre a la personne interess�e de rester ou patir dans l'endroit de son choix par le biais de cette annonce elle peut me r�pondre je lui donnerai de plus amples renseignements

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cartouche, le mardi 12 ao�t 2008 à 18:07:36

je confirme : nous avons �t� aussi victimes de l'arnaque au mobil home : g�rant associ� � la sarl alpha vacances de cholet (camping la riviera � st michel chef chef) donc vente de mobil homes neufs et occasions,plac�s sur ce camping,certains se retrouvent vir�s du jour au lendemain sans motif,d'autres comme nous se retrouvent dans l'impossibilit� de revendre (le g�rant interdit la pose d'affiche sur le mobil home et l'acc�s d'entr�e � des acheteurs �ventuels),certains ont d� faire intervenir le service de contr�le des campings avec menace de plainte pour obstruction � la vente:l� le g�rant a fini par c�der..).Il a revendu tous les mobil homes qu'ils louaient,et s'appr�te � s'occuper d'un autre camping sur Gu�rande (ce genre d'arnaques leur rapporte un fric fou puisque,une fois dans le camping,vous �tes compl�tement pieds et poings li�s et soumis � toutes les augmentations cr��es par le g�rant tout puissant,puisque pour l'instant aucune l�gislation ne les contr�le vraiment!

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cartouche, le mardi 12 ao�t 2008 à 18:19:52

j'oubliais : quand nous sommes arriv�s dans le camping la riviera de st michel chef chef,le g�rant nous a annonc� un prix de location d'emplacement � peu pr�s dans la norme,�lectricit� comprise,etc..A pr�sent,le tarif est bien augment�,l'�lectricit� n'est plus comprise,les visiteurs doivent payer un droit de visite m�me s'ils viennent juste vous dire bonjour ! ce camping class� 4 �toiles ferment ses douches (le g�rant a dit :"vous avez des douches dans votre mobil home,donc vous n'avez pas � utiliser les sanitaires (mais pour garder ses 4 �toiles,il a install� tous ces sanitaires ferm�s � cl�...).Malin,lorsque nous avons fait intervenir le contr�leur de camping,il les a rouverte..pour les refermer aussit�t le fonctionnaire disparu.

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