Probleme de partage d héritage

mike, le mercredi 4 juin 2008 à 16:34:37

Bonjour,
Mon oncle est décédé il y a environ quinze ans, il a laissé derrière lui un patrimoine en immobilier composé de ferme et terres agricoles, depuis son décès ma cousine n' a jamais pu bénéficier de cet héritage.
Tout ce qu'elle voulait c'était régler cette affaire au plus vite mais sa mère et son frère se sont liés contre elle.
L'héritage a donc été bloqué, mais la mère est décédée il y a maintenant deux ans environs donc il n'exhiste logiquement plus d'obstacle au partage sauf son frère qui ne veut rien savoir car ce dernier c'est approprié l'ensemble de la ferme et des terres évidemment qu'il exploite. Depuis tout ce temps ma cousine n'a bénéficié de rien.
Existe t il une loi qui maintenant obligerait son frère a effectuer le partage des biens même s'il n'est pas d'acord d'autant plus que celui-ci profite de tout sans impunité

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oncle Scipion, le samedi 16 août 2008 à 19:12:47

nous sommes 6 freres et soeurs,un de mes freres a acheté un quart de la maison de mes parent puis est decedé,lhors du decés de mon papa ma mere peux telle vendre le tout ou est elle asujettie a un accord prealable de tout ses enfants,en cas de refus d'un des heritiers,la vente peut elle etre bloquée
merci pour votre reponse
Scipion

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