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Calcul des congés payés à mi temps

Dernière réponse le 7 aoû 2009 à 15:39:29 vanessa_32, le 4 jun 2008 à 17:00:17 
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Bonjour,

J'ai démissionné de mon poste pour lequel j'étais en congé parental à temps partiel depuis 6 mois (depuis janvier 2008). La DRH, quand elle m'a remis mon solde de tout compte m'a dit que le calcul des congés payés dans le cas d'un temps partiel se faisait au prorata du nombre de jours travaillés. Soit, pour être concret, 2.5 jours par mois * 2/5 (je travaillais 2 jours par semaine), ce qui fait que je me suis retrouvée avec un solde de tout compte très inférieur à ce que je pensais.

Pouvez-vous me dire si son calcul est bon ou même si je ne travaillais que 2 jours par semaine, je cumulais 2.5 jours par mois de congés payés?

Merci d'avance.

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1

Thucydide, le 4 jun 2008 à 17:02:53
  • +6

Bonjour temps partiel à combien d'heure par mois ou par semaine ??

   
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2

vanessa_32, le 4 jun 2008 à 17:22:55

Bonjour

J'étais à 16 heures par semaine.

   
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3

c'estclaire, le 4 jun 2008 à 22:01:46
  • +1

Vanessa,

Quelque soit le nombre d'heures de travail un salarié à le droit à 2 jours et demi de congé payés par mois.

Il semble donc que : soit votre DRH est ignarde (j'en doute!)
soit que votre DRH essaye de vous entuber!

En tout état de cause demandez lui sur quel texte s'appuie t'elle pour dire de telles absurdités car si elle se réfere au code du travail (le seul valable) elle ne sait pas le lire!!
Pour les references exactes je ne m'en souvient plus mais passer un coup de tel à la direction du travail et il vous le donneront.

En esoerant vous avoir aidé, Claire.

PS: je ne suis pas juriste mais ai était salariée à 1/3 temps (16 heures/semaine) pendant 1an1/2 et maintenant à mi_temps; et j'avais tel à la direction du travail pour savoir!!

   
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4

tugu, le 10 mar 2009 à 17:19:55
  • +2

Pas trop exact tout cela , il faut proratiser les congés annuels en fonction du temps de travail (faire une règle de 3 : pour un mi temps par exemple on a droit à 2.5 X 1/2 X 12 = 15 jours de congé )

   
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7

 papyalain70, le 7 aoû 2009 à 15:39:29

Bonjour !
Pas tout à fait non plus !
Si vous travaillez à 1/2 temps,mais autant de jours qu'un temps plein ,et moitié moins d'heures par jour de travail,vous aurez autant de jours de congés .
Par contre vous risquez d'en avoir moins,mais le résultat est identique ,si vous travaillez moitié moins de jours,mais autant d'heures par jour de travail ,qu'un temps plein .
Chaque convention collective comporte des particularités,le mieux est ,d'abord, de consulter celle à laquelle adhère l'employeur.
A bientôt !
Cordialement

   
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5

GDP, le 11 jun 2009 à 22:40:26
  • +1

Bonjour,

ya erreur sur le calcul....
même si vous êtes en temps partiels vous avez droit à 2.5 jours par mois.
vos congés payés sont calculés en fonction de salaire brut, ex:
16h x 10 euros de l'heure = 160 par semaine x 4 = 640 brut par mois. (banalisé le vrai calcul se fait 16hx52/12) on calcul selon 2 méthode soit maintien de salaire soit au 10e de votre salaire brut sur la période allant du 01/06/n au 31/05/n+1.
vous comprenez que votre ICP ou ICCP dans votre cas sera valorisé en fonction de votre salaire.
sachez que vous avez droit à 2.5 jours par mois travaillé.

ex vous avez travaillé de 01/07/2007 au 31/12/2007 soit 6 mois.
vous avez droit à 2.5 x 6 = 15 jours.
si on reprend le salaire de 640 euros bruts
maintien = 640 x 15/26 = 369.23
10e = 640 x 6 x 10% = 384.00 euros.
On prendra le plus favorable soit le 10e 384.00 euros. (sauf accord ou Conv collective).

Merci de ne plus dire que les droit CP se divise en fonction du temps partiel. Ils sont valorisés sur le brut du mois.

   
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6

papyalain70, le 7 aoû 2009 à 15:22:26

Bonjour !
Rien n'est simple !
Votre employeur compte-t'il en jours ouvrables ou en jours ouvrés ?
Le résultat peut être différent .
S'il ne compte que les jours où vous auriez dû travailler,vous n'avez droit qu'au prorata,mais s'il décomptent en jours ouvrables,vous avez droit au même nombre qu'un temps plein.
L'inspection du travail pourrait vous rendre service,car ils peuvent consulter votre convention collective ET le code du travail,et vous donner LA réponse .
Cordialement

   
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