Calcul des congés payés à mi temps

Question

Bonjour,

J'ai démissionné de mon poste pour lequel j'étais en congé parental à temps partiel depuis 6 mois (depuis janvier 2008). La DRH, quand elle m'a remis mon solde de tout compte m'a dit que le calcul des congés payés dans le cas d'un temps partiel se faisait au prorata du nombre de jours travaillés. Soit, pour être concret, 2.5 jours par mois * 2/5 (je travaillais 2 jours par semaine), ce qui fait que je me suis retrouvée avec un solde de tout compte très inférieur à ce que je pensais.

Pouvez-vous me dire si son calcul est bon ou même si je ne travaillais que 2 jours par semaine, je cumulais 2.5 jours par mois de congés payés?

Merci d'avance.

Thucydide · Accepted Answer

Bonjour temps partiel à combien d'heure par mois ou par semaine ??

c'estclaire · Answer

Vanessa,

Quelque soit le nombre d'heures de travail un salarié à le droit à 2 jours et demi de congé payés par mois.

Il semble donc que : soit votre DRH est ignarde (j'en doute!)
                             soit que votre DRH essaye de vous entuber!

En tout état de cause demandez lui sur quel texte s'appuie t'elle pour dire de telles absurdités car si elle se réfere au code du travail (le seul valable) elle ne sait pas le lire!!
Pour les references exactes je ne m'en souvient plus mais passer un coup de tel à la direction du travail et il vous le donneront.

En esoerant vous avoir aidé, Claire.

PS: je ne suis pas juriste mais ai était salariée à 1/3 temps (16 heures/semaine) pendant 1an1/2 et maintenant à mi_temps; et j'avais tel à la direction du travail pour savoir!!

GDP · Answer

Bonjour,

ya erreur sur le calcul....
même si vous êtes en temps partiels vous avez droit à 2.5 jours par mois.
vos congés payés sont calculés en fonction de salaire brut, ex:
16h x 10 euros de l'heure = 160 par semaine x 4 = 640 brut par mois. (banalisé le vrai calcul se fait 16hx52/12) on calcul selon 2 méthode soit maintien de salaire soit au 10e de votre salaire brut sur la période allant du 01/06/n au 31/05/n+1.
vous comprenez que votre ICP ou ICCP dans votre cas sera valorisé en fonction de votre salaire.
sachez que vous avez droit à 2.5 jours par mois travaillé.

ex vous avez travaillé de 01/07/2007 au 31/12/2007 soit 6 mois.
vous avez droit  à 2.5 x 6 = 15 jours.
si on reprend le salaire de 640 euros bruts
maintien = 640 x 15/26 = 369.23
10e = 640 x 6 x 10% = 384.00 euros.
On prendra le plus favorable soit le 10e 384.00 euros. (sauf accord ou Conv collective).

Merci de ne plus dire que les droit CP se divise en fonction du temps partiel. Ils sont valorisés sur le brut du mois.

papyalain70 · Answer

Bonjour !
Rien n'est simple !
Votre employeur compte-t'il en jours ouvrables ou en jours ouvrés ?
Le résultat peut être différent .
S'il ne compte que les jours où vous auriez dû travailler,vous n'avez droit qu'au prorata,mais s'il décomptent en jours ouvrables,vous avez droit au même nombre qu'un temps plein.
L'inspection du travail pourrait vous rendre service,car ils peuvent consulter votre convention collective ET le code du travail,et vous donner LA réponse .
Cordialement

jb · Answer

Effectivement si vous compter en jours ouvrables ces 2,5 jrs ne sont pas fractionnable par contre en jours ouvrés ils le sont !
Je suis juriste et j'ai souvent eu la question.
Il faut que la règle ne soit pas défavorable au salarié mais aussi qu'elle ne soit pas défavorable aux autres salariés. Donc en jours ouvrés tout est possible !

nicole · Answer

le résultat est le même quelque soit la formule" choisie

vous travaillez à mi-temps

la régle genéral  :: mainitien des 2,5 jours par mois ainsi chaque journée prise en CP sera décompte 1 jour de congés payés

si décompté au prorata : vos droits : 12,5 Jours de congés payés ainsi chaque journée prise en congé payé sera de 0,5 jour

le montant de votre indemnité de congés payés sera de toute façon identique et sera égal au 1/10 des salaires bruts de références (exceptés mla prime de fin d 'année, la prime de vacances de l'an dernier, ou tout autre élément de salaires défini par la direction ....)

Steve · Answer

Bonjour,

Je travail à 4/5 (je ne travaille pas le mardi après-midi et le jeudi matin).
Je cumule 2,5 jours de congés par mois, ce qui donne 5 semaines (30 jours) de congé dans l'année.

Si je prends 1 semaine de congé (du lundi au samedi), dois-je déduire 6 jours ou bien 5 jours (je ne prends pas en compte les 2 demi journées)?

6 jours = lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi.
5 jours = lundi, mardi matin, mercredi, jeudi après-midi, vendredi, samedi.

Quelle est la bonne formule ?
Merci pour vos réponses

tania57 · Answer

bjr 6 jours ouvrable

Calcul des congés payés à mi temps

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