Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Pension alimentaire non versée depuis 20 ans

Dernière réponse le 18 sep 2008 à 23:20:41 tom, le 4 jun 2008 à 19:27:19 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Merci d'avance pour vos réponses m'éclaireront sur mon cas : mon père n'a jamais payé de pension alimentaire à ma mère depuis plus de 20 ans (!) et je m'interrogeais si mon frère et moi pouvions avoir un recours juridique pour lui réclamer un arriéré afin de réparer le fait que mon père n'ait jamais rien versé à ma mère?
On m'a dit que ma mère ne pouvait plus réclamer ou entamer une action juridique, qu'elle aurait dû entamer une procédure avant, est-ce vrai?
aussi, on m'a parlé de "prescription de 5 ans pour des pensions non versées"...que cela signifie-t-il?
Merci beaucoup !

Tom

1

Melyriel, le 4 jun 2008 à 22:20:22

Bonjour, je peux vous répondre un peu selon mon expérience !

oui c'était à votre mère de faire la demande, moi même, j'ai du le faire pour ma fille ! si je le fesais pas, on m'avait dit qu'au bout de certaines années, je pouvais plus lui réclamer, car c'était un peu tard, c'est surement l'histoire de prescription je sais plus trop;

mais pour que votre père qui ne donnait pas la pension alimentaire pour votre frère et vous, il devait pas venir vous voir ?
car moi, je sais que justement je le dis tant qu'il vient la chercher, il l'assume, mais si il ne viendrait pas même si normalement il doit la donner je lui demanderais pas p-e que votre mère avait le même raisonnement que moi !

normalement à ce que je sais il est censé donner la pension tant que vous etes à l'ecole, après une fois que vous etes plus à l'ecole, s'il veut il est plus obligé de la donner.

mais si votre frère et vous, vous etes encor à l'ecole, p-e que vous pouvez pas la réclamer pour payer les études justement,
mais surement que quelqu'un d'autres pourrais mieux vous répondre .

Répondre à Melyriel

2

tom, le 5 jun 2008 à 09:11:15

Merci de votre réponse
mon père a vécu à l'étranger peu après la séparation, il n'est jamais revenu en France..mon frère et moi sommes allés le voir 2 ou 3 fois, on n'est plus à l'école aujourd'hui, on a la trentaine etc..donc selon vous il n'y a pas de recours possible.

Répondre à tom

3

 fabienne, le 18 sep 2008 à 23:20:41

En tout cas j'ai beau essayer de chercher des réponses sur ce site, pas moyen d'avoir une réponse concrète!

Pour certaines cela fait 2 mois de non paiement de pension, d'autres 2 ans, d'autres 20 ans! et on ne sait toujours pas s'il y a prescription ou pas!!!

Moi ça fait 10 ans, 3 enfants qui sont tous adultes et mariés maintenant! j'avais droit à 100 francs par enfant! donc 300francs par mois donc 45€ et des poussières plus l'indexation annuel!

Mais mon ex mari est au RMI depuis 10 ans, depuis qu'on s'est séparé! tiens! du coup! il travaille au "noir", impossible de le prouver! trop malin....

Donc, malgré avoir porté plainte, d'avoir été jugé au TGI et qu'il doit aussi me payer des dommages et intérêts, je n'ai toujours rien reçu depuis !!! pourtant il reste consigné chez le notaire une somme résiduelle de la vente de la maison, j'ai réussi à obtenir du Juge que mon ex-mari me rembourse des créances personnelles comme du remploi d'héritage, mais on m'a dit que l'on ne pouvait se servir de cette somme restante qui lui revient pour que l'on me verse la pension qu'il me doit!

C'est fou! encore des procès? jusqu'à quand? et mle pire c'est que cette somme dort sur un compte de dépôts et consignations depuis 10 ans et que j'ai dû ramer toute seule pour élever mes enfants! et que maintenant on parle de prescription!!!

A quoi sert la Justice??

Pourquoi personne ne parle du recouvrement des pensions chez un RMISTE? de la prescription? pourquoi mon avocat ne fait pas ce qu'il aurait dû faire??? Il me dit que ce n'est pas possible! je ne comprends rien!

Répondre à fabienne