co emprunteur sans etre co acquereur?

Question

Bonjour,

J'aurais voulu savoir s'il est possible d'être co-emprunteur sur un prêt immobilier sans être co acquéreur de ce bien?

Merci par avance de vos réponse.

patrick · Accepted Answer

Oui, il est tout a fait possible de co-emprunter sans co-acquérir, le CRIDON de Lyon a répondu de façon affirmative à cette question en ajoutant, je cite: Le prêt sert bien à financer le prix d'acquisition et le vendeur donne quittance contenant l'origine des deniers. les exigences de l'article 2103-2 du code civil sont remplies

Cette solution leur a été suggérée par la lecture de l'article de M Didier Martin à la revue trimestrielle de Droit Civil Janvier 1994 page 49
par contre il est certain que le le non acquéreur doit accepterla mise à disposition des fonds au profil du seul acquéreur

J'ai,pour ma part largement pratiqué ce genre de dossier pour mes jeunes clients souhaitant réaliser une acquisition avec crédit et qui n'avaient pas les revenus conformes pour le calcul d'endettement, je proposais aux parents de devenir co-emp et non co-acqu, ainsi je pouvais intégrer leurs revenus dans le calcul, bien sur s'ils souhaitaient aider leurs enfants
Si votre notaire refuse de le faire, signifier lui de se rapprocher du CRIDON Lyon et donner lui la référence cité
Par contre, attention quand même si vous devenez co-emprunteur et non co-acquéreur, soyez conscient que vous vous engagez encore plus fort qu'une caution solidaire et ce pour toute la durée d crédit et que le bien ne sera jamais à vous, pour vos enfants je le conseille pour d'autre utilisation je vous le déconseille totalement
P Filosa

JENNIFER · Answer

oui tu peut etre co emprumteur sans etre co acquereur il faut juste le stipuler dans le compromis de vente

ludo · Answer

bonjour

Moi je souhaite racheter mon pré immo, le fait est que maintenant que je vit avec ma copine, on a la possibilité de rembourser plus par moi. Mais le probleme est quel ne figure pas sur l'acte de propriete, vu que j'avait acheté l'apartement moi meme, et ma banque refuse de nous preter a cause de ça, est ce normal? Que puis je faire?

g71.jeremi · Answer

bonjour,

Cette solution m'interesse, mes parents son d'accord mais nous aurions voulu savoir si il y a conséquence sur la future succesion vis a vis de mes deux soeurs? Si oui quelle solution existe t'il pour éviter tous problème?

Merci pour vos éventuelles réponses

Alice K · Answer

Bonjour,
Je remonte ce très vieux sujet (désolée) car bien que mon notaire ait fait un courrier précisant que cela était possible, les banques refusent que ma mère se porte co-emprunteur sans être co-acquéreur. 
Peuvent-elles refuser à ce motif (je n'ai trouvé aucun texte de loi spécifique) ?
Et si oui, où trouver une banque qui accepte ?
Merci beaucoup

Co emprunteur sans etre co acquereur?

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