Plainte pour construction trop haute de 30cm [Résolu/Fermé]

mouette - Dernière réponse le 16 oct. 2011 à 13:45

Bonjour,
Nous faisons construire une maison dont une partie est en limite de propriété avec notre voisin.
Celui-ci vient de déposer une plainte parce que ce bâtiment dépasse de 30 cm la hauteur permise au PLU.
La mairie compte tenu du léger dénivelé du terrain considère que ce dépassement (imputable à notre maçon) par rapport aux cotes demandées sur le plan de notre architecte est tout à fait tolérable et ne nuit en rien à notre voisin. Cela a été signifié à notre voisin qui n'en démord pas et exige la remise à niveau de cette partie de la maison pour des motifs qui tiennent uniquement à la volonté de faire respecter le règlement dans l'intention manifeste de nous nuire (ce qui exige la démolition du toit déjà couvert de tuiles, la dépose de la charpente...etc...) En effet, ce petit dépassement ne le prive ni de soleil, ni de vue, ni de quoi que ce soit et le "rabaissement" ne changerait en rien la situation pour lui...
Quels sont mes droits face à un recours manifestement malveillant ? Que puis-je faire en réponse dans la mesure où une solution à l'amiable ne semble pas envisageable puisqu'il n'y a pas préjudice motivé ?
Merci par avance de votre réponse.

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Réponse

juju 29 déc. 2008 à 16:31

Bonjour,

je suis entrain de faire construire une maison et je me retrouve dans une situation similaire à la tienne à savoir,
- que le bâtiment dépasse de la hauteur permise au PLU. Le constructeur se justifie en précisant la nécessité de se raccorder au tout à l'égout. A ce jour la maison est hors d'air
- que le voisin a déjà contacté la mairie pour signaler le dépassement et bien sûr nous demande de nous mettre en conformité avec les règles d'urbanisme

Je souhaiterais savoir si la situation s'est arrangée pour vous ? si oui , comment ?

merci d'avance pour votre réponse

Réponse

Pralinoisette 18 août 2011 à 11:25

Bonjour,
Ce post est bien vieux puisqu'il date de 2008 mais nous sommes aujourd'hui dans la même situation que Mouette et bien désemparés ! Nous nous posons les mêmes questions alors si Mouette lit ce message ou si quelqu'un sait comment les choses ont évoluées, merci de me contacter.

Mouette - 18 août 2011 à 21:00

Bonjour,
Je suis bien désolée pour vous car de notre côté nous n'avons pas eu d'autre moyen que de faire diminuer la hauteur pour la partie qui était trop haute par rapport au PLU et de demander un permis modificatif pour celle qui ne l'était que par rapport au permis déposé.
Bonne chance à vous,

Pralinoisette - 21 août 2011 à 00:22

Merci à vous Mouette pour votre réponse, et merci également aux suivants qui m'ont répondu. Notre maison ne dépasserait que d'une dizaine de centimètres et peut-être même pas (l'expert judiciaire le déterminera) mais ça y est, nous avons reçu l'assignation en justice. Notre voisin est inflexible et son seul but est de nous nuire. Je l'entends ricaner d'ici. La procédure est lancée et je préfère ne plus trop m'étendre sur le sujet. Apparemment, il n'est pas possible de discuter en MP sur ce forum ?

Réponse

pepitou 468Messages postés samedi 23 février 2008Date d'inscription 27 janvier 2012Dernière intervention 18 août 2011 à 11:40

bonjour,

Malheureusement pour vous .
J'ai bien peur que vous soyez obligé de vous mettre en conformité.

yougo - 16 oct. 2011 à 13:45

en quelle annee

Réponse

coyote3317 1059Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 30 avril 2013Dernière intervention 18 août 2011 à 12:34

Vous êtes en tord, donc il y a de grande que si votre voisin attaque, vous soyez obligé de vous mettre en conformité avec les règles. 30 cm c'est parfois suffisant pour rajouter un étage alors que la règle était prévue pour justement empêcher cela.

Réponse

bulou 19 août 2011 à 16:25

si votre voisin va au tribunal il aura gain de cause .donc mettez vous en conformité
cela vous coutera moins cher qu'un bon procès.essayez toutefois de voir si votre voisin ne voudrait pas tenter de vous extorquer une petite somme d'argent en vous cherchant des ennuis.A ce moment là une négociation avec lui est peut être possible contre l'abandon de tout recours de sa part.

sinon puisque votre maçon s'est trompé c'est à lui de rectifier ses erreurs à ses frais.

Réponse

-1

JENNIFER 5 juin 2008 à 16:11

bonjour
si la mairie en a decider autrement vous n'avez rien a vous reprocher . il faut lasiser se voisin mal veillant l'econduir poliment en lui disant de regler sa avec la mairie vu que la mairie vous donne raison .si ikl a de l'argent et du temps a perdre il fait se qu'il veut vous etes d'un coté proteger par la mairie mais demander a la mairie une attestation comme quoi il ne prenne pas en compte cette erreurs ect......
si il vous attaque au tribunal vous serez protègé

mouette - 5 juin 2008 à 20:34

Merci Jennifer pour vos encouragements mais je suppose hélas que la mairie (même si ce dépassement du maximum de hauteur autorisé ne la dérange pas) est tenue si quelqu'un se plaint, de faire respecter les règles de son propre PLU !...
Je voudrais donc savoir s'il existe une jurisprudence dans des cas comme celui-ci

02Marie 912Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 18 avril 2013Dernière intervention - 21 août 2011 à 23:22

Des fois on peut arranger la situation en faisant une croupe ou une croupette sur la maison, ce qui évite de démonter, et on passe juste par un permis de construire modificatif...

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