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Pension alimentaire aux ascendants

julien11, le jeudi 5 juin 2008 à 16:59:38
Bonjour,

Voici mon histoire:

Ma grand mère, d'un age certain, à fait une demande de pension alimentaire par ses ascendants. Mes parents et moi même avons reçu la semaine dernière une lettre nous demandant de présenter sous 15 jours nos revenus à notre mairie afin d'évaluer le montant de la pension à verser.

Cependant, il s'avère qu'elle a de l'argent sur son compte (vérification faite) et vie dans une maison ou elle est propriétaire (à part égale avec ses enfants). Je n'ai rien contre elle mais je n'ai aucuns contacts avec elle depuis l'age de 5 ans à cause d'histoire de famille et il y a de forte chance qu'elle face cela pour "embeter" mes parents. Je ne voudrais pas me retrouver à payer une pension à une personne que je ne connais pas.


Voici donc mes questions:

1.Comment s'evalue la notion de besoin sachant qu'elle ne manque de rien (elle a peut etre mentie?)Peut on demander une contre évaluation de ses revenus?

2.Y a t'il un moyen d'annuler cette pension alimentaire ou d'en retarder le versement en faisant appel par exemple?

3.Doit elle demander à tous ses ascendants ou peut elle choisir les personnes de sa famille a qui demander le versement de la pension alimentaire?

4. Peut on redemander, en cas de décès, les sommes versées?

5. Quelle est la procédure pour mettre une personne sous sauvegarde de justice ou tutelle afin qu'elle ne dépense pas tout au casino (si si je vous assure). Cette question n'est pas du meme ordre mais est liée.


Je sais pas si j'ai été très clair mais en tout cas je vous remercie d'avance pour vos réponses

Merci

Julien
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pititenouette, le jeudi 5 juin 2008 à 19:30:44
Bonsoir
petite question, cette demande est elle faite pour un placement en maison de retraite ou pas??
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julien11, le jeudi 5 juin 2008 à 23:11:02
Bonsoir pitechounette,

A priori la demande de pension n'est pas pour aller en maison de retraite car elle y est déja a mi temps (l'hiver).

Mais tu penses que cela peut changer quelquechose à la demande de pension alimentaire?
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 petitcrunch, le jeudi 14 août 2008 à 17:53:44
Bonjour,je vous explique vite fait la situation,a la mort de mon beau-père 95,j'ai fait déménager ma mère et l'ai installé proche de chez moi.Je m'en suis occupée depuis 1995 jusqu'il y a 2 ans et demi où ma soeur a décidé de venir la chercher pour la mettre dans une maison de retraite.Elle a demandé une tutelle auprès du tribunal d'instance où elle a eut gain de cause malgrès mes grièves dénoncées auprès du tribunal.Je viens de recevoir une lettre de ma mairie me demandant de me présenter pour une pension alimentaire.Hors je suis seule avec mes deux enfants et mes charges comme tout le monde, je travaille (smic) et nous sommes 4 enfants (frère et soeurs),avez-vous une idée de la façon dont je peux me dépétrer de cette situation. Merci.Sachez tout de même que ma mère avait un début altzheimer et que je commencais à la faire soigner.J'attends vos réponse merci.
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mimi, le lundi 16 juin 2008 à 13:59:15
Bonjour,
Nous vivons une situation similaire mais ma belle-mère a choisi la voie juridique : huissier, tribunal, avocats... et mon beau-père vient de se mettre sur les rangs cette année lui aussi avec avocats, juge et huissier...
Je suis surprise du fait que les justificatifs de vos revenus doivent être adressés à la Mairie. Je pense comme Pitechounette qu'il s'agit de savoir qui va prendre en charge les frais de pension de la maison de retraite. Une sorte de caution comme pour un appart.
Par contre n'omettez pas de justifier vos revenus mais aussi vos dépenses personnelles (loyer, prêt, charges, etc...). On ne peut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul !!!
Pour répondre à vos questions diverses :
1/ En droit français nous ne pouvons accuser sans preuves. Si la personne ment il vous appartient de prouver qu'elle a des revenus suffisants. Mais attention elle a dû elle aussi de son côté prouver qu'elle est dans le besoin.
2/L'appel ne change rien au fait de devoir payer par contre si cet appel se termine par une décision en votre faveur elle devra rembourser le trop perçu.
3/ Elle ne peut choisir certains enfants et ignorer d'autres personnes si celle-ci on le même degré de parenté entre elles et envers elle. Exemple : votre grand-mère doit demander une pension alimentaire à chaque enfant et chacun paiera en fonction de ses moyens. Par contre je suis surprise que l'on réclame cela aux petits-enfants. Je pensais que l'on demandait d'abord aux enfants puis aux petits-enfants si les parents étaient défaillants ou décédés.
4/ Je pense qu'on peut demander au notaire chargé de la succession de percevoir ce qui est versé après la date du décès.
5/ Une demande d'un ou de plusieurs membres de la famille doit être faites auprès du tribunal et le juge décide de la mise sous tutelle ou curatelle après avis d'un expert (psychiatre ou autres...).
J'espère avoir répondu en partie à votre demande.
Bon courage !!!
Répondre à mimi

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