|
|
|
|
|
Bonsoir
petite question, cette demande est elle faite pour un placement en maison de retraite ou pas??
|
Bonjour,
Nous vivons une situation similaire mais ma belle-mère a choisi la voie juridique : huissier, tribunal, avocats... et mon beau-père vient de se mettre sur les rangs cette année lui aussi avec avocats, juge et huissier... Je suis surprise du fait que les justificatifs de vos revenus doivent être adressés à la Mairie. Je pense comme Pitechounette qu'il s'agit de savoir qui va prendre en charge les frais de pension de la maison de retraite. Une sorte de caution comme pour un appart. Par contre n'omettez pas de justifier vos revenus mais aussi vos dépenses personnelles (loyer, prêt, charges, etc...). On ne peut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul !!! Pour répondre à vos questions diverses : 1/ En droit français nous ne pouvons accuser sans preuves. Si la personne ment il vous appartient de prouver qu'elle a des revenus suffisants. Mais attention elle a dû elle aussi de son côté prouver qu'elle est dans le besoin. 2/L'appel ne change rien au fait de devoir payer par contre si cet appel se termine par une décision en votre faveur elle devra rembourser le trop perçu. 3/ Elle ne peut choisir certains enfants et ignorer d'autres personnes si celle-ci on le même degré de parenté entre elles et envers elle. Exemple : votre grand-mère doit demander une pension alimentaire à chaque enfant et chacun paiera en fonction de ses moyens. Par contre je suis surprise que l'on réclame cela aux petits-enfants. Je pensais que l'on demandait d'abord aux enfants puis aux petits-enfants si les parents étaient défaillants ou décédés. 4/ Je pense qu'on peut demander au notaire chargé de la succession de percevoir ce qui est versé après la date du décès. 5/ Une demande d'un ou de plusieurs membres de la famille doit être faites auprès du tribunal et le juge décide de la mise sous tutelle ou curatelle après avis d'un expert (psychiatre ou autres...). J'espère avoir répondu en partie à votre demande. Bon courage !!! |
Résultats pour Pension alimentaire aux ascendants
Résultats pour Pension alimentaire aux ascendants
Résultats pour Pension alimentaire aux ascendants
Résultats pour Pension alimentaire aux ascendants