Non respect de la clause de non concurrence..

Dereck, le jeudi 5 juin 2008 à 20:21:39

Bonjour,

La semaine dernière, nous signons chez un avocat d'affaire un compromis de vente pour un fond de commerce de salon de toilettage chien/chat pour un montant de 16000 euros.
Dans ce compromis, nous incluons une clause de non concurrence avec le nom et la commune des clients de son fichier client.
Nous n'avons toujours pas signé l'acte de vente, car n'avons pas encore le chèque de banque, mais avons commencé à travailler (avec l'aval de l'avocat...). La vente est prévue le 16/06.

Si nous avons fait ce genre de clause, c'est qu'il était prévu que la vendeuse ouvre un salon du même type à 8 Km de là. La vendeuse a dors et déjà commencé sa nouvelle activité de toilettage.

Aujourd'hui nous avons reçu un appel d'un client habituel du salon nous informant que la vendeuse les a démarché pour son nouveau salon !! A noter que depuis son appel vers 16h00 nous n'arrivons plus à le contacter...

Qu'avons nous comme recours? Peut on casser la vente? (a noter que dans le compromis, il n'est pas question des 10 ou 15% de dédommagement habituellement prévu.)
Et en cas d'annulation de la vente, pouvons nous attaquer la vendeuse, car étant donné l'avancement du projet et le commencement de l'activité, nous avons engagé pas mal d'investissements.
Enfin, nous avons signé hier le bail avec la propriétaire des murs. Est ce réversible?

Merci pour toutes ces précisions, qui me permettront d'y voir plus clair lors de mon entretien téléphonique avec la vendeuse et si besoin est, avec l'avocat.

Répondre à Dereck Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Tiosnt13, le samedi 12 juillet 2008 à 09:23:20

Pour les non respect de clause, il y a plusieurs possibilités: la premiere chose a verifier et la distance de non concurence, en effet cette clause par defaut prevoit une non concurence à hauteur de la ville, mais varie selon la taille du commerce, mais n'a pas d'effet maximum: la clause ne peut pas interdire une autre personne d'exercer au dela d'une certaine distance ( à verifier aupres du notaire ou avocat conseil). il se peut que la clause interdise une non concurence dans une meme ville (c'est le plus fréquent).
toutes ces clauses sont de toutes facon a verifier aupres de la personne (avocat ou notaire) qui s'occupe de la vente.
ATTENTION cette clause peut engendrer un dédomagement consequent .

Répondre à Tiosnt13

Posez votre question Répondre

Résultats pour Non respect de la clause de non concurrence..

Non respect des horaires Bonjour, Que risque t-on pour non-respect des horaires? C'est vrai je n'ai pas respecté les horaires mais mon travail a toujours été fait. En fait, nous avons un collègue (notre petit chef) qui ne fait rien de toutes les journées mais quand... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877303-non-respect-des-horaires

Retard dans livraison et non respect des enga Bonjour, Je suis également mécontent de Piera, pas d'information sur la livraison et non respect des engagements, demande de paiements anticipés alors que le travail n'est pas fait j'ai envoyé 4 recommandés restés sans suit, ils ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3928478-retard-dans-livraison-et-non-respect-des-enga

Non-Respect Notice Descriptive VEFA Bonjour, Nous allons être livré normalement bientôt de notre appartement acheté en VEFA et nous nous posons beaucoup de questions concernant le non-respect de la Notice Descriptive concernant les parties communes. Par exemple dans la notice il est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855402-non-respect-notice-descriptive-vefa

1 2 3 Suivant

Résultats pour Non respect de la clause de non concurrence..

Construction de maison : respect des délais et malfaçonsIl est demandé au secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de mieux protéger la construction de maisons individuelles d'abus comme le non-respect des délais, la fixation des prix et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-415-construction-de-maison-respect-des-delais-et-malfacons

Intérêts d’emprunt : non affectation à la résidence principaleNon respect de l’affectation à l’habitation principale d’un logement achevé. Le défaut d’affectation du logement à l’habitation principale entraîne la reprise de l’avantage fiscal indûment accordé. Il en est notamment ainsi en cas de cession du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-676-interets-d-emprunt-non-affectation-a-la-residence-principale

Délai de demande de congé sabbatiqueSi, aux termes de l'article L. 122-32-19 du code du travail, le salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer l'employeur de la date de son départ et de la durée du congé au moins trois mois à l'avance, le non-respect de ce délai,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1211-delai-de-demande-de-conge-sabbatique

1 2 3 Suivant

Résultats pour Non respect de la clause de non concurrence..

Procédure suite non respect clauses contractuBonjour, Lors de l'achat d'un bien immobilier destiné à la loacation, dans le cadre de la loi "de Robien", j'ai souscrit auprès de promoteur (PIERA immobilier), une assurance "garantie locative" me garantissant l'intégrité du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3841978-procedure-suite-non-respect-clauses-contractu

Respect de l ordonance de non conciliationBonjour, Je souhaiterai savoir s'il existe des sanctions pour le non respect de l'ordonnance de non concilliation notament sur la garde des enfants en dehors de la non représantation d'enfants et le paiement de la pension alimentaire ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854045-respect-de-l-ordonance-de-non-conciliation

Mise à pied conservatoire non port du casqueBonjour, En CDD saisonnier, j'étais en poste depuis le 28 juillet 2008, le gars du service sécurité est venu me chercher à mon poste le vendredi 1 Aout vers 16h alors que j'ai travailler toute la semaine 13h/21h pour non respect du port du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897577-mise-a-pied-conservatoire-non-port-du-casque

1 2 3 Suivant